La séance publique sur le thème «Normes internationales et politiques publiques» organisée par l’ISO dans le cadre de sa 30ème Assemblée générale qui s’est tenue la semaine dernière, à Genève, Suisse, a souligné la contribution des normes ISO à l’appui du développement durable, de la sûreté et de la sécurité. Les délégués de 125 pays et les représentants de 22 organisations internationales et régionales ont participé à cette manifestation, qui a réuni plus de 400 participants.

La manifestation, qui a eu lieu le 20 septembre 2007 au Centre international de conférences de Genève (CICG), comportait deux tables rondes réunissant des personnalités de premier plan issues d’horizons divers : fonction publique, organisations internationales, monde des affaires et intérêts sociétaux.

  • La première table ronde a porté sur les Normes internationales à l’appui des politiques publiques relatives au développement durable. Le modérateur était M. Paul Hohnen (Pays-Bas), consultant international en stratégies pour le développement durable.
  • et la seconde sur les Normes internationales en relation avec les politiques publiques de sûreté et de sécurité. Le modérateur était M. Jonathan Koppell (voir ci-dessous).

Lors de cette séance publique, les politiques publiques ont été envisagées dans un sens large, couvrant les règlements techniques se rapportant aux responsabilités publiques comme la sûreté, la sécurité, la santé, la protection sociale ou l’environnement, ainsi que les politiques visant à soutenir la recherche et le développement et à encourager l’innovation et sa diffusion, la compétitivité de l’industrie, la qualité et l’efficacité des services publics, des achats publics, parmi d’autres aspects.

M. Sergei Ordzhonikidze, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Directeur général du Bureau des Nations Unies à Genève, avec M. Alan Bryden, Secrétaire général de l’ISO.

Ouvrant officiellement la séance, M. Sergei Ordzhonikidze, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Directeur Général du Bureau des Nations Unies à Genève, a montré en quoi les travaux de l’ISO aident à faire progresser les efforts plus généraux de l’ONU, notamment ceux qui sont déployés pour atteindre les Objectifs du développement du millénaire.

«Des normes approuvées internationalement nous aident à développer les capacités, à ouvrir les marchés, à faciliter le commerce et à alimenter l’innovation technologique», a-t-il déclaré. «Elles créent des règles du jeu équitables pour les producteurs et elles apportent transparence, fiabilité et responsabilité pour les consommateurs.

«En tant qu’accords techniques détaillés, les normes internationales contribuent à l’avancement de nos efforts collectifs pour relever le défi du développement durable avec ses trois piliers que sont les dimensions économique, environnementale et sociétale.»

M. Ordzhonikidze a relevé que les normes, en tant qu’éléments moteurs de la croissance économique, bénéficient tant aux pays en développement qu’aux pays développés.

Il a également évoqué le changement climatique, le décrivant comme «un défi urgent et grandissant, avec des incidences mondiales sur le développement et la sécurité». M. Ordzhonikidze a souligné qu’il existe aujourd’hui une plus grande détermination politique de s’attaquer à ce problème et a déclaré : «Cette détermination partagée doit être appuyée par des outils pratiques qui nous permettent d’agir. Les Normes internationales sont l’un de ces instruments et j’accueille donc favorablement l’attention soutenue portée par l’ISO au domaine de l’environnement, notamment par ses travaux sur l'étiquetage environnemental, le management et la communication, ainsi que sur la comptabilité et la vérification des émissions de gaz à effet de serre.»

Le Secrétaire général adjoint de l’ONU a évoqué d’autres domaines de travail de l’ISO ayant des implications sociétales : «Par ses normes dans des domaines aussi divers que les technologies de la santé, la sécurité au travail, le secours en cas de catastrophes et la protection des consommateurs, l'ISO contribue considérablement à la dimension sociétale de notre tâche de développement durable. On relèvera en particulier les travaux en cours sur une norme pour la responsabilité sociétale.»

Des remarques introductives sur «les politiques dans le domaine quasi-gouvernemental et le rôle des Normes internationales en relation avec les politiques publiques dans un monde globalisé» ont été présentées par M. Jonathan Koppell, Professeur associé de Sciences politiques et management et Directeur du Millstein Center for Corporate Governance and Performance, Yale School of Management, USA. M. Koppell a également joué le rôle de modérateur de la deuxième table ronde.

S'appuyer sur des normes ISO dans les règlements

M. Koppell a déclaré que bien que l’ISO soit une organisation non gouvernementale, le fait que les organismes gouvernementaux soient si nombreux à s'appuyer sur les normes ISO dans leurs règlements montre bien la relation avec la dimension gouvernementale: «De nombreuses normes internationales sont constitutives des politiques publiques parce qu'elles sont, tout au moins très fréquemment, des tentatives de créer et de préserver des biens publics : des biens partagés, indivisibles ou incontournables. C’est l’enjeu des deux tables rondes d'aujourd'hui : la sûreté, la sécurité et la qualité de l’environnement sont des biens publics classiques, quintessentiels.»

M. Koppell a décrit cinq manières dont «les normes façonnent l'espace public».

«En premier lieu, a-t-il déclaré, les normes guident les industries et les entreprises individuelles, mais sont intégrées dans les règlementations et lois nationales et il y est fait référence dans les traités internationaux.

En second lieu, les normes ISO incitent les acteurs du secteur privé à respecter la législation, la pression concurrentielle devenant un mécanisme d’application.

En troisième lieu, les normes guident les achats publics. En facilitant une plus grande transparence et une concurrence plus intense, les normes font barrage à la corruption et favorisent la bonne gouvernance.

En quatrième lieu, les normes permettent la communication et la coordination entre les frontières dans une grande variété de domaines de nature politique, y compris la santé, la sûreté et le développement.

En cinquième lieu, les normes peuvent façonner le développement technologique. Cet aspect est subtil mais important en ce sens que la capacité de réponse au changement technologique est soulignée. Des organismes de normalisation efficaces doivent en fait anticiper le développement technologique et le rendre possible en en posant les fondations.»

M. Koppell a résumé cette partie de son exposé en affirmant : «le caractère public de ces fonctions fait des normes de l'ISO (et d'autres organisations) des composantes des 'politiques publiques'.»

Bonnes pratiques, bonne gouvernance

La thématique de cette séance publique répond à un constat : dans un monde globalisé, il n’est plus possible de développer et d’appliquer isolément des politiques publiques alors qu’elles ont un impact sur le commerce, la santé, la sécurité ou l'environnement. De plus en plus, l'utilisation des normes et la référence aux normes, sur la base du consensus des parties prenantes intéressées, font partie des bonnes pratiques réglementaires et de la bonne gouvernance publique.

En raison de la globalisation du commerce, des questions liées à la santé, au changement climatique et à la sécurité, ou en raison de l'omniprésence des technologies de l'information et de la communication, les normes internationales sont de plus en plus demandées.

En outre, les 151 signataires de l'Organisation mondiale du commerce se sont engagés à utiliser les normes internationales afin de ne pas créer d’obstacles techniques inutiles au commerce par le biais de règlements et d’exigences en matière d'évaluation de la conformité.

  • L’ISO et sa partenaire la Commission électrotechnique internationale (IEC) viennent de publier le document Utilisation des normes ISO et IEC et de la référence à celles-ci dans la réglementation technique (ISBN 978-92-67-20454-3), qui a été distribué lors de la séance publique de l’ISO. Ce document contient des conseils pratiques à l’intention des autorités réglementaires sur l’utilisation des normes internationales pour atteindre les objectifs visés par les politiques mises en place.
  • Le thème principal du numéro de septembre 2007 du magazine ISO Focus est «Des normes pour les citoyens: une contribution à la société», thème de la Journée mondiale de la normalisation célébrée le 14 octobre prochain. Ce numéro publie également, sous la rubrique «L'invité du mois», l'interview du Ministre suisse de l'Économie Madame Doris Leuthard.

Les intervenants de la table ronde du matin, organisée sur le thème des Normes internationales à l’appui des politiques publiques relatives au développement durable.