Les différentes parties de la norme ISO 14064 sur la comptabilité et la vérification des gaz à effet de serre qu'a publié le 1er mars 2006 l’ISO (Organisation internationale de normalisation) apportent aux pouvoirs publics et à l’industrie un ensemble intégré d’outils à utiliser dans le cadre des programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des échanges de droits d’émission.

Pour le Secrétaire général de l'ISO, Alan Bryden, «les déclarations concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), émissions largement tenues pour responsables du changement climatique, peuvent avoir, outre leurs implications environnementales et techniques, des incidences d'ordre politique et financier. Il est donc essentiel d’assurer leur crédibilité.»

L’ISO a entamé ses travaux sur l’ISO 14064 en 2002 pour élaborer des protocoles de validation et de vérification universellement reconnus. En l’absence de tels protocoles, les gouvernements, les industries et les programmes volontaires adoptent en effet des approches différentes pour rendre compte des émissions et des suppressions de GES, au niveau de l’entreprise ou de projets individualisés.

Selon Chan Kook Weng, animateur du groupe de travail de l'ISO qui a élaboré la norme, «l'ISO entend mettre à disposition un ensemble d'exigences ou de spécifications vérifiables et non ambigus, pour aider les entreprises, les organisations et les promoteurs de projets de réduction des émissions de GES. L’ISO 14064 apportera clarté et cohérence dans la communication entre les déclarants d’émissions de GES et les parties prenantes concernées.»

Kevin Boehmer, secrétaire du groupe de travail, a déclaré: «Nous savons que l’ISO 14064 est un référentiel important pour les entreprises et les promoteurs de projets qui participent à divers programmes volontaires ou réglementés, de même que pour les gestionnaires chargés de concevoir et de mettre en œuvre des projets ou des programmes GES.»

L'application de l’ISO 14064 aura pour effets bénéfiques de:

  • promouvoir la cohérence, la transparence et la crédibilité de la quantification, de la surveillance, de la rédaction des rapports et de la vérification des émissions de GES;
  • permettre aux entreprises d'identifier et de gérer les charges, les ressources et les risques liés aux GES;
  • faciliter le commerce des permis et crédits d’émission de GES, et
  • favoriser la conception, le développement et la mise en œuvre d’initiatives et de programmes GES comparables et cohérents.

L'ISO 14064, Gaz à effet de serre, se compose de trois parties développant en détail les spécifications et directives applicables respectivement au niveau des organisations, au niveau du projet et à la validation et la vérification des déclarations. Les trois parties, qui peuvent être utilisées séparément ou comme un ensemble d’outils intégré pour répondre aux différents besoins en matière de déclaration et de vérification des GES, sont les suivantes:

  • ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre – Partie 1: Spécification et directives, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des gaz à effet de serre et leur suppression.
  • ISO 14064-2:2006, Gaz à effet de serre – Partie 2: Spécifications et directives, au niveau du projet, pour la quantification, le contrôle et la déclaration des réductions d'émission ou d'accroissement de suppression des gaz à effet de serre.
  • ISO 14064-3:2006, Gaz à effet de serre – Partie 3: Spécifications et directives pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre.

L'ISO 14064 sera complétée par l'ISO 14065, qui traitera des exigences pour l'accréditation, ou la reconnaissance sous d'autres formes, des organismes qui valident ou vérifient les émissions de GES par rapport à l'ISO 14064 ou à d'autres normes ou spécifications pertinentes. Cette norme devrait paraître début 2007.

En résumé, pour Alan Bryden, «l'ISO conjugue ses compétences dans les domaines de l'environnement et de l'évaluation de la conformité pour développer les instruments qui permettent de mesurer, de vérifier et de valider ce type de déclaration. C'est un bel exemple de la façon dont les travaux de l'ISO peuvent aider à mettre en place des outils pratiques pour répondre aux défis mondiaux auxquels la communauté internationale se trouve confrontée.»

L’ISO 14064, Gaz à effet de serre, a été élaborée par le Groupe de travail sur le changement climatique (GT 5) du TC 207, comité technique de l'ISO responsable de la famille des normes ISO 14000 sur le management environnemental. Les trois parties coûtent respectivement 96, 114 et 126 francs suisses et sont disponibles auprès des instituts nationaux membres de l'ISO (voir la liste complète avec leurs coordonnées) et auprès du Secrétariat central de l’ISO (voir ci-dessous).

  • Les normes ISO 14064 sont les toutes dernières nouveautés qui viennent s’ajouter à la série de Normes internationales ISO 14000 relatives au management environnemental. Dans cette série, l’ISO 14001 traite des exigences en matière de système de management environnemental. A la fin de 2004, 90 569 certificats de conformité à l’ISO 14001 avaient été délivrés dans 127 pays. D’autres normes et documents de la série ISO 14000 concernent l’introduction des aspects environnementaux dans les normes de produit, l’audit environnemental, l’évaluation environnementale de sites et d'organismes, l’étiquetage et les déclarations environnementaux, l’évaluation de la performance environnementale et l’analyse du cycle de vie.

Voir également l'article Lancement de la norme ISO 14064 sur la déclaration et la vérification des gaz à effet de serre (PDF), paru dans le magazine ISO Management Systems, mars-avril 2006.