Une nouvelle Norme internationale a pour but d'harmoniser dans le monde les exigences relatives aux organismes qui évaluent la compétence des organismes d'évaluation de la conformité.

Elle donnera à ces "organismes d'accréditation" un cadre de référence mondial pour garantir qu'ils fonctionnent d'une manière cohérente, comparable et fiable dans le monde entier, créant ainsi la confiance chez les acheteurs et les autorités réglementaires et facilitant le commerce transfrontières.

Les organismes d'évaluation de la conformité vérifient que les produits, matériaux, services, systèmes ou personnels sont au niveau des spécifications définies dans une norme pertinente. Le manque de confiance dans leur aptitude à réaliser ces tâches peut aboutir à des évaluations redondantes, coûteuses en temps et en argent, réalisées par des organismes d'accréditation différents dans différents pays. Il serait possible de baisser radicalement ces coûts si les organismes d'évaluation de la conformité faisaient l'objet d'une évaluation unique, dont les résultats seraient acceptés mondialement. Ce processus est connu sous le terme d'" accréditation unique ".

L'ISO/IEC 17011:2004, Evaluation de la conformité - Exigences générales pour les organes d'accréditation procédant à l'accréditation des organes d'évaluation de la conformité, définit un ensemble uniforme d'exigences pour les organismes qui vérifient les activités des organismes d'évaluation de la conformité - activités qui vont des essais, de l'inspection, de la certification des systèmes de management à la certification des personnels ou des produits et à l'étalonnage.

Elle s'avèrera aussi utile pour le processus d'évaluation par des pairs, dans le cadre d'accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation qui permettront aux parties contractantes de reconnaître mutuellement leurs résultats en matière d'inspections, d'essais, de certification ou d'accréditation concernant les biens et services échangés sur le plan international.

"Un système d'accréditation adéquat devrait donner confiance à l'acheteur et à l'autorité réglementaire et, ce faisant, faciliter le commerce transfrontières", a déclaré M. Mario Wittner, Président du Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (CASCO). "La nouvelle norme aura un impact important sur les opérations des organismes d'accréditation ainsi que sur les quelque 22 000 laboratoires accrédités et 4 000 organismes de certification et d'inspection dans le monde."

Le fait que la Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC) et le Forum international de l'accréditation (IAF) l'aient récemment adoptée à titre d'ensemble fondamental d'exigences pour leurs membres nationaux et régionaux atteste tout son potentiel pour faciliter le commerce transfrontières.

Le Président de l'IAF, M. Thomas Facklam, explique la portée de la norme: "L'ISO/IEC 17011:2004, résultat de plusieurs années de travail ardu, combine avec succès en une norme plusieurs documents antérieurs se rapportant aux organismes d'accréditation. Cette norme sur l'accréditation unique, qui constituera une base ferme pour la pratique future de cette discipline, aidera à améliorer la réputation de l'accréditation en tant que mécanisme central pour établir la compétence en évaluation de la conformité et la reconnaissance des résultats sur une base mondiale."

Selon le Président de l'ILAC, M. Daniel Pierre, l'ISO/IEC 17011:2004 est également importante pour les activités d'accréditation émergentes dans les économies en transition et les pays en développement: "La norme établit des exigences claires pour la structure, la gestion et les fonctions des organismes d'accréditation existants et futurs. Les programmes internationaux de donateurs, les accords de reconnaissance mutuelle et les organismes d'accréditation eux-mêmes devraient la prendre en compte."

L'ISO/IEC 17011:2004 remplace trois ensembles d'exigences se recoupant sur des aspects identiques: le Guide ISO/IEC 58:1993 (laboratoires), le Guide ISO/IEC 61:1996 (organismes de certification) et l'ISO/IEC TR 17010:1998 (organismes d'inspection).

Les membres de l'IAF et de l'ILAC sont convenus, en collaboration avec l'ISO, d'une période de transition. Les organismes d'accréditation devront satisfaire aux exigences de la nouvelle ISO/IEC 17011:2004 d'ici le 1 janvier 2006. Pour les informations supplémentaires voir le Communiqué commun IAF-ILAC-ISO.

L'ISO/IEC 17011:2004, Evaluation de la conformité - Exigences générales pour les organes d'accréditation procédant à l'accréditation des organes d'évaluation de la conformité, est disponible, au prix de 97 francs suisses, auprès des instituts nationaux membres de l'ISO et du Secrétariat central de l'ISO. La nouvelle norme a été élaborée par le groupe de travail GT 18, Accréditation, du CASCO, en partenariat avec la IEC (Commission électrotechnique internationale).