Une nouvelle norme ISO/CEI donne plus de poids aux déclarations de conformité des fournisseurs

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Une nouvelle norme ISO/IEC définit les exigences que les fournisseurs (y compris les fabricants) doivent satisfaire lorsqu'ils déclarent formellement la conformité de leurs produits, services, systèmes, processus ou matériaux à des normes, règlements ou autres spécifications.

Les déclarations qui satisfont aux exigences de l'ISO/IEC 17050 devraient inspirer une plus grande confiance aux gouvernements, aux autorités réglementaires, aux consommateurs et aux utilisateurs que ne le font celles qui ne peuvent faire état d'une telle conformité. En effet, la norme représente un consensus international sur les bonnes pratiques et établit un référentiel applicable dans tous les secteurs économiques et dans tous les pays.

L'ISO/IEC 17050 offre un cadre pour ce que l'on appelle techniquement une "déclaration de conformité du fournisseur", qui est une des méthodes permettant à un fournisseur de démontrer la conformité. Cette dernière sera soit exigée par les règlements en matière de santé, de sécurité ou d'environnement par exemple, soit souhaitable parce que la conformité donne à l'acheteur potentiel une plus grande confiance.

D'autres méthodes possibles sont d'inviter le donneur d'ordre à vérifier la conformité, ou d'engager un organisme spécialisé indépendant, comme un laboratoire d'essais ou un service d'inspection, qui délivrera un certificat de conformité (par exemple en certification des produits). Une déclaration de conformité du fournisseur prend moins de temps que ces méthodes et les produits sont ainsi développés et commercialisés plus rapidement. Elle est également moins coûteuse et il est possible de répercuter sur le donneur d'ordre les économies réalisées par le fournisseur.

La publication de l'ISO/IEC 17050 met à la disposition des fournisseurs et des fabricants une méthodologie d'une plus grande transparence, d'une rigueur accrue et représentant une pratique harmonisée sur le plan mondial pour la déclaration du fournisseur - ce qui devrait intensifier le recours à cette option dans le commerce mondial. Tout en rationalisant le processus d'évaluation de la conformité, la norme ne dispense pas les fournisseurs et fabricants de l'obligation de respecter la réglementation correspondante et les autres exigences légales - ce qui devrait encourager son acceptation par les autorités et favoriser dans le même temps la confiance des clients.

La nouvelle norme comporte deux parties. La partie 1 spécifie les exigences générales relatives à la déclaration de conformité du fournisseur. Elle a pour but de lui donner une valeur accrue en établissant une Norme internationale clairement compréhensible pour cette option d'évaluation de la conformité, mais aussi d'encourager le recours à ce type de déclaration en la rendant plus acceptable aux gouvernements et aux instances réglementaires. La partie 1 inclut un exemple type de déclaration de conformité du fournisseur.

La partie 2 traite de la documentation d'appui qui doit étayer la déclaration, par exemple les résultats d'essais réalisés par le fournisseur ou par un organe indépendant afin de répondre aux exigences légales. Ici encore, l'intention est d'encourager l'acceptation d'une déclaration de conformité du fournisseur par les clients et les autorités.

L'ISO/IEC 17050 a été élaborée par le Groupe de travail (GT) 24 de l'ISO/CASCO, le Comité pour l'évaluation de la conformité. L'Animateur du GT 4, Joel Urman, commente: "Les économies de temps et d'argent qui résultent d'une déclaration de conformité du fournisseur profitent indubitablement aux fournisseurs des produits, processus, services et systèmes. Mais leurs clients et tous ceux qui ont besoin de leurs offres et les utilisent bénéficient aussi significativement d'une telle déclaration."

L'ISO/IEC 17050-1:2004, Evaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 1: Exigences générales (en anglais), coûte 47 francs suisses. L'ISO/IEC 17050-2:2004, Evaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 2: Documentation d'appui (en anglais), coûte 34 francs suisses. Ces deux parties de la norme sont disponibles auprès des instituts nationaux membres de l'ISO (voir leur liste complète avec leurs coordonnées) et du Secrétariat central de l'ISO.



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