Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a statué que les trois noms de domaine, "isostandards.org", "isostandards.net" et "iso-qa.com", utilisés par une entreprise privée sur l'Internet, étaient "similaires, au point de prêter à confusion," à la marque de l'ISO, avaient été enregistrés et étaient utilisés "de mauvaise foi". Il a ordonné que les trois noms soient transférés à l'ISO.

Reconnaissant que la marque ISO jouit d'une "haute considération et s'accompagne d'une réputation d'intégrité", l'OMPI a déclaré dans sa notification officielle de la décision que l'utilisation de "ISO" conjointement avec le mot "standards" évoquait la nature des activités de l'ISO, tandis que le lien entre ISO et "qa" - qui représente "quality assurance" - évoquait l'implication injustifiée d'évaluations de conformité à des normes.

"La combinaison de 'ISO', une marque reconnue sur le plan international, avec 'standards' ou 'qa', fait que les noms de domaines sont similaires, au point de prêter à confusion, à la marque ISO," a déclaré l'OMPI, ajoutant que, sur le site Web qui avait utilisé les noms, les références à une "conformité aux normes ISO" renforçaient l'impression que le site avait une association avec l'ISO, tout en indiquant que l'entreprise privée était consciente de la réputation et de la fonction de l'ISO lorsqu'elle a enregistré les noms de domaine.

Concluant en faveur de l'ISO, l'OMPI a accepté l'argumentation de l'ISO selon laquelle l'entreprise avait intentionnellement tenté, dans un but commercial, d'attirer des utilisateurs de l'Internet sur son site Web en utilisant le nom de l'ISO avec probabilité de créer une confusion quant à la source, au parrainage, à l'affiliation ou à l'avalisation du site Web ou des produits de cette entreprise privée.

L'ISO n'autorise pas l'utilisation de son nom dans les noms de domaine sur l'Internet par toute organisation autre que ses membres. Dans la politique de l'ISO sur cette question, il est déclaré: "Une telle utilisation pourrait faussement induire des tiers à croire que l'organisation concernée représente l'ISO ou a été agréée par elle ou autorisée à agir en son nom. Par conséquent, l'ISO prendra toute mesure qu'elle jugera nécessaire pour prévenir un usage abusif de son nom."

Evgueni Patrikeev, le responsable de l'ISO chargé de la protection du nom de l'ISO, a relevé que, bien que ce soit la première fois que l'ISO ait dû avoir recours à un arbitrage officiel sur l'usage abusif de son nom dans les noms de domaine sur l'Internet, l'organisation a récemment réussi à résoudre à l'amiable plusieurs autres cas. Ces autres exemples concernaient des noms de domaine sur l'Internet tels que "iso.org", "isoaudit.com", "isoauditor.com", "isoexperts.com", "isowebsite.com" et d'autres variantes.

"Notre recours au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI lorsque la question ne pouvait plus être résolue à l'amiable montre notre détermination à prendre des mesures pour prévenir l'usage abusif du nom de l'ISO," a commenté M. Patrikeev.

"Ce précédent devrait nous aider pour les cas comparables susceptibles de se présenter et qui seront portés soit devant l'OMPI, soit devant les tribunaux civils. Les entreprises ou particuliers qui ont ignoré nos demandes de mettre fin à l'utilisation de notre nom ou qui peuvent être tentés de l'utiliser à l'avenir devront y réfléchir à deux fois."