L'ISO (Organisation internationale de normalisation) et l'IAF (Forum international de l'accréditation) ont lancé un programme concerté destiné à faciliter, dans les milieux des affaires et de l'industrie, le passage aux versions 2000 des normes de la série ISO 9000.

Selon un communiqué du Groupe de travail mixte (GTM) des deux organisations, faisant état des résultats d'une première réunion organisée dans le but décisif de «mettre en place une approche commune cohérente afin de faciliter la transition vers les nouvelles normes», «l'industrie attend que l'introduction de la nouvelle famille de normes ISO 9000 s'opère dans un effort de coordination entre les normalisateurs qui élaborent les normes, les organismes de certification et les organismes d'accréditation».

Les premières décisions auxquelles le GTM est parvenu sont résumées ci-dessous. Le communiqué complet est accessible sur le site de l'ISO (www.iso.org) et sur celui de l'IAF (www.iaf.nu). Ces engagements ont été pris à la première réunion du GTM de l'ISO/IAF, tenue le 26 septembre 1999 à Vienne, Autriche, réunion à laquelle d'autres groupes internationaux représentant des organismes de certification de systèmes qualité ou d'auditeurs ainsi que des utilisateurs d'ISO 9000 dans l'industrie ont également participé.

La réunion de Vienne était une session commune des représentants de l'ISO/TC 176, le comité technique de l'ISO chargé de la série ISO 9000, de l'ISO/CASCO, Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité, et de l'IAF, qui est une association d'organismes nationaux d'accréditation de plus de 30 pays, zones économiques ou régions. L'IAF compte aussi au nombre de ses membres des associations représentant des organismes de certification ainsi que certains secteurs de l'industrie, dont plusieurs étaient représentées à la réunion de Vienne.

Les éléments suivants ont été convenus à la réunion:

Aucun certificat accrédité ne sera délivré selon la nouvelle ISO 9001 avant la publication de l'ISO 9001:2000 en tant que Norme internationale.

ISO 9001:2000 remplacera les éditions 1994 des normes ISO 9001, ISO 9002 et ISO 9003. Un Projet de Norme internationale (DIS) de l'ISO 9001 devrait paraître en novembre-décembre 1999. Selon la planification actuelle, un Projet final de Norme internationale (FDIS) devrait être distribué au troisième trimestre 2000 et la publication de la nouvelle ISO 9001 en tant que Norme internationale devrait intervenir au quatrième trimestre 2000.

L'évaluation par les organismes de certification/d'enregistrement selon la toute dernière version de la nouvelle norme peut être amorcée avant la publication de la Norme internationale ISO 9001:2000.

Les organismes de certification/d'enregistrement sont autorisés à commencer leur travail d'évaluation de la conformité selon les toutes dernières versions de l'ISO 9001:2000 (DIS ou FDIS) avant la publication de la Norme internationale, ce qui permettra aux entreprises de se préparer et d'adopter toute éventuelle mesure nécessaire. Dans le souci de minimiser les coûts, les entreprises actuellement certifiées/enregistrées peuvent profiter de l'occasion pour procéder à une évaluation selon les toutes dernières versions de la nouvelle norme ISO 9001:2000 dans le cadre d'audits de surveillance ou de réévaluation de leur enregistrement / certification existant. Toutefois, il convient de ne pas délivrer de certificats selon une version de la norme au stade DIS ou FDIS. Les certificats accrédités ne doivent être délivrés que par rapport à la Norme internationale, et seulement après que celle-ci ait été publiée par l'ISO.

La durée maximale de validité des certificats délivrés selon les éditions 1994 des normes ISO 9001, ISO 9002, ou ISO 9003 sera de trois ans à partir de la date de la publication de l'ISO 9001:2000.

Les entreprises certifiées/enregistrées selon les éditions 1994 de l'ISO 9001, ISO 9002 et ISO 9003 sont encouragées à opérer la transition vers la norme ISO 9001:2000 aussi vite que possible. Il est reconnu, toutefois, que l'ISO 9001:2000 représente un changement fondamental par rapport à la démarche de la série de 1994. Les organismes de certification/d'enregistrement seront autorisés à évaluer des entreprises en regard des versions 1994 des normes pendant encore trois ans au maximum, à partir de la date de publication de l'ISO 9001:2000; ils devraient toutefois encourager les entreprises à opérer la transition vers la norme

ISO 9001:2000 suffisamment tôt pour que le processus d'enregistrement ou de certification soit achevé avant l'expiration de leur certification/enregistrement selon les éditions 1994 des normes ISO 9001, ISO 9002, et ISO 9003.

ISO 9001:2000 requiert des auditeurs et autres collaborateurs concernés des organismes de certification/d'enregistrement des compétences nouvelles.

Avec la publication de l'ISO 9001:2000, les organismes de certification/d'enregistrement auront à démontrer qu'ils ont bien géré la période de transition. Les organismes d'accréditation membres de l'IAF mettront leurs organismes de certification / d'enregistrement accrédités en garde (par le biais d'une lettre type) sur le fait que la surveillance en matière d'accréditation, dans la période qui suivra la publication par l'ISO de l'ISO/DIS 9001:2000, sera axée sur la façon dont l'organisme de certification/d'enregistrement saura gérer le changement au sein de son service de certification / d'enregistrement. En particulier, la surveillance sera centrée sur la compétence des auditeurs et autres collaborateurs concernés des organismes de certification / d'enregistrement eu égard aux éléments de l'ISO/DIS 9001:2000 qui diffèrent de ceux nécessaires pour l'enregistrement / la certification selon des normes ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, de l'édition 1994. L'organisme d'accréditation évaluera le programme de l'organisme de certification/d'enregistrement afin de vérifier si les auditeurs et les autres collaborateurs concernés maîtrisent bien certains éléments fondamentaux, à savoir:

  • les huit principes de management de la qualité sur lesquels sont fondées les normes révisées;
  • les exigences de la toute dernière version de l'ISO 9001:2000 et,
  • les notions et la terminologie de la toute dernière version de l'ISO 9000:2000.

L'organisme d'accréditation évaluera également l'aptitude de l'organisme de certification/d'enregistrement à aider son personnel à effectuer les modifications d'ordre administratif requises afin d'offrir des services de certification/d'enregistrement selon la nouvelle norme.

Les organismes de certification/d'enregistrement devront veiller tout particulièrement à définir la portée des certificats délivrés selon ISO 9001:2000 et les dérogations admissibles aux exigences de cette norme.

Le fait de remplacer les éditions 1994 des normes ISO 9001, ISO 9002 et ISO 9003 par une norme d'exigence unique (ISO 9001:2000) obligera à se reporter à un descriptif très clair et concis des activités de l'entreprise incluses dans le processus de certification/d'enregistrement. Il conviendra d'être attentif à l'exigence du projet de norme qui stipule que l'organisme n'est autorisé à exclure des exigences du système de management qualité que celles qui n'affectent pas l'aptitude de l'organisme ou ne le dégagent de sa responsabilité de fournir des produits qui répondent aux exigences du client et aux exigences réglementaires applicables.