Les normes ISO pour une meilleure réglementation

Cohérentes, transparentes, ciblées. Les normes ISO ont de nombreux points communs avec les principes d’une meilleure réglementation.

Parce qu’elles sont élaborées par la voie d’un consensus entre des experts mondialement reconnus, les autorités de réglementation et les autorités publiques comptent sur les normes ISO pour étayer leurs réglementations.

Les normes ISO offrent une base solide applicable à l’établissement de réglementations nationales et internationales.

Elles permettent non seulement de gagner du temps, mais sont également des outils essentiels pour réduire les obstacles au commerce international.

Page de couverture: Normes internationales ISO et IEC pour les décideurs politiques
Normes internationales ISO et IEC pour les décideurs politiques
Cette plaquette décrit brièvement les avantages et les bénéfices du recours aux Normes internationales IEC et ISO pour appuyer les initiatives politiques.

Les normes ISO aident les décideurs politiques à :

  • Ouvrir des marchés mondiaux l’ISO – de pair avec l’IEC et l’UIT – ont un partenariat stratégique avec l’OMC. L’Accord de l’OMC relatif aux obstacles techniques au commerce (OMC/OTC) reconnaît la contribution des normes internationales à l'amélioration de l'efficacité de la production et du commerce international et leur rôle fondamental dans l’harmonisation des règlements.

  • Favoriser des solutions à des enjeux nationaux et internationaux comme l’atténuation des risques et la reprise en cas de catastrophe, l’efficacité des ressources énergétiques et le commerce national et international
  • Economiser de l’argent, en fournissant bon nombre des spécifications techniques et des exigences détaillées en termes de sécurité indispensables pour une politique efficace
  • Apporter des solutions qui représentent un large éventail de points de vue et d’expertise et auxquelles de nombreux groupes de parties prenantes adhèrent

De plus, les normes ISO sont élaborées avec la participation des gouvernements du monde entier, ainsi, il est certain que les besoins des décideurs politiques sont pris en compte.

Pour mieux comprendre comment les normes soutiennent les politiques publiques, consultez notre site dédié (en anglais).

Page de couverture: Le recours et la référence aux normes ISO et IEC dans les politiques publiques
Le recours et la référence aux normes ISO et IEC dans les politiques publiques
Ce document décrit les avantages et les bénéfices du recours aux Normes internationales IEC et ISO pour appuyer les initiatives politiques, de leur référence dans la législation ou la réglementation, et de leur utilisation pour appuyer d’autres types de décisions ou mesures de politiques publiques. Elle...
Man walking across pavement
Outils d’évaluation de la conformité pour les autorités de réglementation
Cette ressource en ligne conçue pour les normalisateurs, les organismes d’évaluation de la conformité et les autorités de réglementation donne des outils pour appuyer les politiques publiques.