Catalogue de normes

03.160 - Législation. Administration Y compris les drapeaux et symboles associés (emblèmes) des entités politiques et administratives. Drapeaux militaires, drapeaux d'organisations, etc.

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Norme et/ou projet Stade TC
ISO/TS 17582:2014 [Annulée]
Systèmes de management de la qualité -- Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2008 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
95.99 ISO/TC 176
ISO 18091:2014 [Annulée]
Systèmes de management de la qualité -- Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 à la collectivité locale
95.99 ISO/TC 176
ISO 18091:2019
Systèmes de management de la qualité -- Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 à la collectivité locale
60.60 ISO/TC 176
ISO/TS 54001:2019
Systèmes de management de la qualité -- Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2015 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
60.60 ISO/TC 176
ISO/CD 55011 [Projet]
Titre manque
30.60 ISO/TC 251

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