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Norme et/ou projet Stade TC
ISO/TS 17582:2014
Systèmes de management de la qualité — Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2008 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
95.99 ISO/TC 176
ISO 18091:2014
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 à la collectivité locale
95.99 ISO/TC 176
ISO 18091:2019
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 à la collectivité locale
60.60 ISO/TC 176
ISO/TS 54001:2019
Systèmes de management de la qualité — Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2015 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
60.60 ISO/TC 176
ISO/CD 55011
Titre manque
30.60 ISO/TC 251

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