Cet email ne s'affiche pas correctement? Consultez le eBulletin dans votre navigateur.

ConsomActu de l'ISO

No. 16 - octobre 2013

… L'actualité des activités de l’ISO se rapportant aux normes et à la protection des consommateurs, à l'intention des membres et parties prenantes du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).

L’ISO/COPOLCO est le forum de l’ISO pour la promotion des intérêts des consommateurs dans la normalisation. Sa mission est la suivante :

  • Renforcer la pertinence des Normes internationales pour le marché, en encourageant et en facilitant l’apport des points de vue des consommateurs dans les politiques, procédures, normes et services de l’ISO
  • Aider les consommateurs dans le monde à bénéficier de la normalisation.


Vous recevez cet eBulletin car vous êtes impliqué dans les activités de l'ISO/COPOLCO.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ce bulletin, cliquez ici pour vous désabonner.

Rejoignez-nous sur Facebook et Twitter dès aujourd’hui !
Follow ISO Consumers on Facebook Follow ISO Consumers on Twitter


Contents

 

Les événements …

La non-conformité aux normes peut mettre des vies en danger, a déclaré le Premier ministre russe

« On ne saurait assez insister sur l’importance d’un strict respect des normes dans des secteurs où la non-conformité peut mettre en danger la vie des personnes et risquer d'entraîner des catastrophes industrielles et environnementales », a déclaré le Premier ministre russe, Dmitry Medvedev, dans une lettre adressée aux participants à l'Assemblée générale de l'ISO, le plus grand éditeur mondial de normes internationales. Cette année en effet le GOST-R, membre de l'ISO pour la Russie, a accueilli à Saint-Pétersbourg, du 16 au 21 septembre, l'Assemblée générale de l'ISO ainsi que les réunions qui y sont associées.

 

Les normes et l'innovation à l'honneur lors de la Journée mondiale de la normalisation

La Journée mondiale de la normalisation organisée sur le thème « Les normes internationales garantissent des changements positifs » a été célébrée le 14 octobre.

Cette date a été retenue par la Coopération mondiale de la normalisation – partenariat entre l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT) – pour promouvoir chaque année, au travers d'une communication commune et d'un concours d'affiche, le rôle essentiel des normes internationales pour faciliter le commerce international, appuyer la réglementation et assurer la sécurité des produits de consommation.

La Coopération mondiale de la normalisation, dont la création remonte à 2001, met en avant les normes internationales d'application volontaire fondées sur le consensus établies par la CEI, l'ISO et l'UIT, et rend hommage aux travaux des milliers d'experts dans le monde entier qui élaborent des normes internationales.

 

L'ISO renouvelle son Focus

ISOfocus, le magazine d'information sur l'univers des Normes internationales, a fait peau neuve. Téléchargeable gratuitement, il présente les avantages des Normes internationales dans un langage simple et clair.

Lisez par exemple l'article sur une norme importante pour les consommateurs publiée en mai, ISO 10008, Management de la qualité — Satisfaction client — Lignes directrices pour les transactions de commerce électronique entre commerçant et consommateur.

 

Normes internationales : quoi de neuf ?

Impliquez les consommateurs

On parle souvent de l’importance des normes pour les consommateurs. Elles aident en effet à faire en sorte que les produits soient sûrs, écologiques et fonctionnent bien. En bref, sans les normes, notre vie serait autrement plus compliquée.
Par contre, la réciproque – l'importance des consommateurs pour les normes – n’est pas toujours mesurée à sa juste valeur.

Le didacticiel en ligne gratuit de l'ISO, Les consommateurs et les normes: un partenariat pour un monde meilleur, explique, sous un éclairage unique, comment, du point de vue des droits des consommateurs, utiliser et comprendre les Normes internationales et exercer une influence dans leur élaboration, et aide les experts d'autres secteurs à cerner la démarche qu'adoptent les représentants des consommateurs dans ce domaine.

Ce didacticiel en ligne récemment remanié, qui avait été annoncé dans le dernier ConsomActu, sera bientôt suivi d'une version CD Rom, également gratuite.

Consumers International a largement contribué à sa révision et, pour compléter la formation pratique, a lancé son premier cours de formation en ligne qui vient s'ajouter, sur son site, dans la nouvelle section « resource zone » au programme des webinaires.

Le cours, qui comprend cinq séances d'une heure réparties sur cinq semaines, commence au début du mois de novembre 2013. Grâce à cette formation en ligne, les représentants des consommateurs seront à même de :

  • Comprendre ce que sont les normes et à quoi elles servent
  • Expliquer pourquoi les consommateurs doivent participer
  • Démontrer comment de bonnes normes améliorent les biens et services offerts aux consommateurs
  • Trouver les outils et ressources nécessaires pour participer à la normalisation
  • Saisir comment recourir aux normes pour améliorer la protection des consommateurs.

Pour de plus amples informations et vous inscrire, contactez
e-learning@consint.org.

 

Publications d'appui à la participation des consommateurs

La Section 7 du didacticiel Les consommateurs et les normes: un partenariat pour un monde meilleur fournit une liste de références utiles en matière de participation des consommateurs (et d'élaboration des normes et de procédures).

Un grand nombre de publications ISO/CEI offrent un appui utile aux représentants des consommateurs. Cette section vous permet de repérer celles qui répondent le mieux à vos besoins. Il est facile d'y accéder parmi les différents modules de ce didacticiel.

Reportez-vous également au paragraphe 7.2.3 pour les Guides ISO/CEI spécialement destinés aux rédacteurs de normes.
Une brochure ISO, Les Guides ISO/CEI, une valeur ajoutée pour les normes internationales, présente les avantages de ces guides, parmi lesquels le Guide 37, Instructions d'emploi des produits par les consommateurs, leGuide 71, Principes directeurs pour les normalisateurs afin de répondre aux besoins des personnes âgées et de celles ayant des incapacités et le Guide 50, Principes directeurs pour la sécurité des enfants, intéressent spécifiquement les représentants des consommateurs.

 

Comment rédiger les normes

Cette nouvelle publication ISO de 9 pages donne des directives claires pour savoir Comment rédiger les normes dans un style simple et clair. Ces directives sont émaillées de nombreux exemples. La structure d'une norme y est présentée ainsi que les informations qui doivent figurer dans chaque partie de la norme. Cet outil sera utile aux comités où il pourra servir à établir des normes plus faciles à comprendre et à éviter le jargon et l'emploi inutile de termes techniques. Il sert également d'introduction à ceux qui abordent pour la première fois le travail de rédaction des normes.

 

Santé et sécurité au travail

Chaque jour, les accidents du travail ou les maladies liées au travail font 6 300 victimes, soit plus de 2,3 millions de décès par an.

L'ISO vient d'approuver la création d'un nouveau comité de projet pour élaborer une Norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST). La norme tant attendue offrira aux organismes publics, à l'industrie et aux parties prenantes concernées des lignes directrices efficaces et concrètes pour améliorer la sécurité des salariés dans le monde entier. Les travaux seront supervisés par le comité de projet de l'ISO, ISO/PC 283, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences.

 

Mieux gérer les risques de sécurité de l'information avec la nouvelle version d'ISO/CEI 27001

ISO/CEI 27001, norme bien connue sur les systèmes de gestion de la sécurité de l'information, a fait l'objet d'une révision dont la publication est prévue en octobre  2013. Edward Humphreys, l'animateur du groupe de travail chargé de l'élaboration et de la mise à jour de cette norme, nous en explique les nouveautés.

 

Critères de compétence des moniteurs de tourisme d'aventure

Quelles sont les compétences demandées aux moniteurs d'activités et quelles en sont les incidences sur le tourisme d'aventure ?  Le rapport technique ISO/TR 21102:2013 indique les critères communs indispensables pour encadrer toute activité de tourisme d'aventure.

 

Tondre sa pelouse en toute sécurité

ISO 5395-2:2013 spécifie les exigences de sécurité applicables aux tondeuses à gazon dites « à conducteur à pied » (par opposition aux tondeuses à gazon robotisées et télécommandées). Elle traite de tous les phénomènes, situations ou événements dangereux applicables aux tondeuses à gazon lorsqu'elles sont utilisées comme prévu et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant.

 

Systèmes de management de la qualité: projet ISO 9001 disponible à la vente

Dans le cadre de la révision d'ISO 9001, le texte du projet de comité (CD) est maintenant disponible à la vente, au prix de 38 francs suisses, sur l'ISO webstore. Bien qu’il ne s’agisse que d’un projet, dont le contenu est encore susceptible de changer, l’acquisition de ce document vous permettra de voir, déjà à ce stade, les changements proposés dans la norme.

 

Les auteurs de normes pour les services financiers reçoivent le Prix de leadership LDE

Les réalisations de l'ISO/TC 68, Services financiers, ont été reconnues par un Prix pour l'excellence de sa performance, remis par le Président de l'ISO, Terry Hill, le 18 septembre 2013 à la 36e Assemblée générale de l'ISO, à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.

 

Des systèmes d'alarme incendie plus efficaces pour des bâtiments plus sûrs

Une nouvelle norme ISO sur la conception et l'installation des systèmes de détection et d'alarme incendie permettra d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Ces systèmes ont pour fonction de détecter le plus tôt possible tout départ d’incendie à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment. Comme on l'a constaté souvent dans le passé, mal conçus, mal installés ou mal entretenus, ces systèmes avaient des performances insuffisantes.

 

L'enjeu de l'eau

Comment le leader mondial des services de l'eau peut-il garantir la qualité à plus de cent millions d'habitants dans le monde ? En mettant en œuvre des Normes internationales. Lisez ce numéro d'ISOfocus et découvrez comment les normes ISO contribuent à une gestion équitable et durable des ressources en eau.

 

Lunettes de soleil – Deux nouvelles normes ISO pour protéger la prunelle de vos yeux

Vous êtes nombreux à ne pas réaliser à quel point il est important de se protéger les yeux contre la lumière vive pour prévenir bien des problèmes : cataracte, troubles de la vue, cécité et autres cancers de la peau, sans parler des rides. Et même si vous vous protégez en portant des lunettes de soleil, comment êtes-vous parfaitement sûr qu'elles sont véritablement efficaces ?

 

L'histoire extraordinaire des normes sur la plongée

Découvrez une expérience véridique illustrant l’importance des normes pour le secteur du tourisme, en lisant l'histoire d’un homme, d’une petite entreprise et d’une norme révolutionnaire qui a transformé l'un des grands marchés de ce secteur dans le monde : la plongée.

 

La stratégie de Consumers International porte ses fruits

Consumers International a publié son rapport annuel et sa stratégie 2015.

Les principaux éléments à relever sont : la Journée mondiale des droits des consommateurs; la révision des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur; la participation au Groupe de travail G20-OCDE pour l'établissement de principes relatifs à la protection des consommateurs de services financiers; la contribution à l'élaboration de la politique de l'OMC sur les maladies non transmissibles; et le rassemblement international pour examiner les enjeux rencontrés par les consommateurs dans le nouveau paysage numérique.

 

Info régionales

AFRIQUE

Un nouveau représentant pour les consommateurs d'Afrique

Lors de l'Assemblée générale de l'Organisation africaine de normalisation (ORAN), qui s'est tenue en juin 2013, l'Organisation soudanaise de normalisation et de métrologie (SSMO), a proposé d'accueillir la prochaine réunion du Comité de l'ORAN pour la politique en matière de consommation (ARSO COCO).

L'ARSO COCO représentera la voix des consommateurs africains dans la normalisation :

  • en représentant, en faisant valoir et en défendant les intérêts des consommateurs africains dans les activités de normalisation nationales, régionales et internationales ;
  • en impliquant les consommateurs à l'élaboration de normes en assurant une représentation africaine auprès de la communauté internationale des spécialistes des questions de politique en matière de consommation
  • en favorisant la représentation des intérêts des consommateurs d'Afrique dans la création de normes techniques ;
  • en fournissant un forum pour l'échange d'informations et d'expériences sur les normes et les questions d'évaluation de la conformité présentant un intérêt pour les consommateurs africains ;
  • en fournissant des informations sur l'intérêt de la normalisation pour les consommateurs et sur l'utilité de leur contribution à l'établissement des normes.

 
Voir la page du Soudan dans le Répertoire de l'ISO relatif à la participation des consommateurs.

 

EUROPE

Stratégie européenne 2014-2020 en matière de consommation

L'ANEC, la voix du consommateur européen dans la normalisation qui défend les intérêts des consommateurs dans le processus de normalisation et de certification, a présenté dans un communiqué de presse sa nouvelle stratégie, que vous pouvez consulter dans son intégralité ou en résumé.

En faveur du tourisme accessible à tous

La Commission européenne a lancé une initiative afin de réunir des informations sur les possibilités d'améliorer en Europe l'accessibilité du tourisme aux personnes handicapées. Elle a lancé une étude auprès des acteurs de ce marché afin de rassembler des informations sur leurs expériences en matière d'accessibilité des installations et des services touristiques. Une autre enquête est menée pour obtenir des renseignements sur l'expérience des personnes qui voyagent. Convaincue de l'intérêt, pour l'ensemble des consommateurs, de toute action en faveur de services de tourisme accessibles, l'ANEC entend suivre de près ces deux enquêtes.

Une base de données pour de meilleures normes

EuroSafe, Association européenne pour la prévention des blessures et la promotion de la sécurité, et l'EUPHA, Association européenne pour la santé publique, organisent conjointement une conférence sur l'utilisation des données relatives aux accidents pour étayer les politiques et les mesures de prévention des accidents dans les pays de l'Union européenne. La conférence se tiendra à Bruxelles le 13 novembre 2013. Il s'agira de démontrer l'utilité des données collectées sur les accidents dans les services d'urgences pour l'établissement des politiques en matière de sûreté des produits de consommation et des pratiques pour leur mise en œuvre. Dans le cadre de l'Appel commun en faveur d'une base de données paneuropéenne sur les accidents et blessures lancé avec EuroSafe et EUPHA, l'ANEC axera son action sur la nécessité de disposer de données sur les accidents pour établir des normes efficaces pour les produits et services.

 

Autour du monde ... Nouvelles des membres du COPOLCO

ÉGYPTE

Une base de données pour de meilleures normes

L'Egyptian Organization for Standardization and Quality (EOS), l'organisation égyptienne pour la normalisation et la qualité, vient de procéder à l'élaboration ou à la révision de plusieurs normes nationales : ES 4637/2013, Warranty Certificate et ES 7183/2012 Service, Repair, et Maintenance Centers. L'EOS a également établi un projet de norme sur les droits et devoirs des patients, et publié des informations concernant les instructions à fournir et le système d'étiquetage des produits de consommation. La loi égyptienne sur la protection des consommateurs 67/2006, entrée en vigueur il y a sept ans, est actuellement en cours de révision. L'Agence de protection des consommateurs joue un rôle actif pour faire connaître cette loi auprès du public. L'EOS a également préparé et participé à plusieurs programmes de formation destinés aux consommateurs.

 

ALLEMAGNE

Des emballages plus faciles à ouvrir

Vous avez déjà eu du mal à ouvrir un emballage ? Imaginez la difficulté pour les personnes âgées et les handicapés ! Mme Gabriela Fleischer, qui siège au DIN-Verbraucherrat, le Conseil des consommateurs du DIN, membre de l'ISO pour l'Allemagne, travaille actuellement sur une norme applicable à toute une gamme d'emballages pour en faciliter  l'ouverture et la rendre plus intuitive… Une vidéo amusante a été réalisée sur le sujet (elle est en allemand, mais tout le monde comprendra).

 

SINGAPOUR

Singapour prend soin de ses consommateurs

À Singapour, le service de médiation de CASE (Association de consommateurs) a des retombées de plus en plus bénéfiques pour les consommateurs, ce qui favorise un climat de pratiques commerciales équitables et éthiques.

En septembre 2013, 36 associations commerciales ont convenu de faire d'emblée appel au centre de médiation de la CASE pour régler des litiges avec des consommateurs. La médiation est simple et informelle pour les deux parties. Les règlements à l'amiable peuvent se traduire par des réductions, des bons d'achat ou impliquer l'exécution du contrat initial.

Les 137 experts de la CASE ont assuré la médiation de 147 affaires en 2012 et sont parvenus à en résoudre 105, soit un taux de réussite de 72 %.  Les sommes remboursées aux consommateurs ont augmenté de 32 % entre 2011 et 2012, passant de SGD 259,000 à SGD 341,000. Cette amélioration du nombre de litiges réglés est un signe encourageant qui montre que les consommateurs et les entreprises prennent conscience de l'intérêt et de l'utilité de la médiation.

La CASE espère encourager encore davantage de consommateurs et d'entreprises à participer au processus de médiation, qui, par rapport au recours devant les tribunaux, est une solution gagnante de part et d'autre et beaucoup plus économique.

Pour connaître les activités de SPRING SG pour les consommateurs en tant que membre de l'ISO/COPOLCO, consultez le Répertoire ISO sur la participation des consommateurs.

 

SRI LANKA

Singapour prend soin de ses consommateurs

Le Sri Lanka est maintenant membre participant du COPOLCO !

Depuis peu, le Sri Lanka participe pleinement aux activités de l'ISO/COPOLCO. Pour en savoir plus sur les activités de la Sri Lanka Standards Institution (SLSI) pour les consommateurs, consultez le Répertoire ISO sur la participation des consommateurs.

 

ROYAUME-UNI

Bienvenue à Christine Heemskerk, la nouvelle Présidente du Consumer & Public Involvement Network de la BSI !

À compter du 1e octobre 2013, Christine Heemskerk, membre du Consumer & Public Involvement Network de la BSI (BSI-CPIN) depuis 2011 et Présidente sortante du Trading Standards Institute du Royaume-Uni, succède à la Présidente Lynn Faulds Wood, dont le mandat de trois ans à la tête du mouvement de défense des consommateurs vient de se terminer.

Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, Christine :

  • représentera les intérêts des consommateurs auprès du Comité de politique et de stratégie de la normalisation (SPSC), qui rassemble les parties prenantes et aide la BSI à établir sa stratégie dans les enceintes nationales, européennes et internationales ;
  • dirigera le BSI CPIN, qui regroupe près de 60 bénévoles et des organisations de défense des consommateurs qui participent à la normalisation ;
  • présidera le Consumer & Public Interest Strategic Advisory Committee de la BSI – un groupe de représentants d'organisations qui partagent des informations relatives à la consommation et assiste le Réseau CPI dans l'établissement de ses priorités.

L'accessibilité à domicile

Une nouvelle norme britannique établit des recommandations en matière de conception des habitations pour les rendre plus accessibles aux personnes handicapées, en particulier celles en chaise roulante.
 
Intitulée BS 9266, Design of accessible and adaptable general needs housing – Code of practice, cette norme s'adresse aux promoteurs immobiliers, aux constructeurs ainsi qu'à tous les professionnels dans le domaine. La norme puise dans différentes sources, notamment le guide de conception d'habitations durables – Lifetime homes design guideetle document du gouvernement Lifetime Homes, Lifetime Neighbourhoods (Habitats durables, voisinages durables).

Consultez les 16 critères d'une habitation « durable », ici.

Une norme pour les dératiseurs ?

La Confédération européenne des associations de pesticides appliqués (CEPA) est l'initiatrice d'une norme européenne établissant les exigences, recommandations et compétences de base pour que les entreprises de contrôle des nuisibles répondent aux besoins de leurs clients, qu’il s’agisse de sociétés privées, de pouvoirs publics ou du grand public.

Cette norme est actuellement jusqu'au 4 novembre en cours d'enquête publique au Royaume-Uni.

 

Le saviez-vous …?

On estime à 1,4 milliard le nombre de personnes dans le monde qui n'ont pas accès à l'eau potable ; et à 2.6 milliards le nombre de personnes ne disposant pas de moyens d'assainissement. En savoir plus dans le numéro spécial d'ISO Focus+ consacré à l'eau.

 

Pour en savoir plus...

Rendez-nous visite à la section consommateurs du site Web de l’ISO, ISO Online, www.iso.org. Consultez: « Ressources pour ….. Consommateurs ».

Le membre de l’ISO dans votre pays est-il membre du COPOLCO? S'il ne l'est pas? Encouragez le à rejoindre le COPOLCO !

Pour la liste complète des membres de l’ISO, voir http://www.iso.org/iso/about/iso_membres.htm.

Votre organisation est-elle membre de Consumers International? Découvrez CI à www.consumersinternational.org.

Questions …? Commentaires… ? Nouvelles à partager…? Demandes d’abonnement …..? Nous sommes à l’écoute ! Contactez-nous à copolco@iso.org
 

ConsomActu de l'ISO est un service gratuit du Secrétariat du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO). Rédactrice : Mme Dana Kissinger-Matray, Secrétaire de l'ISO/COPOLCO

ConsomActu de l'ISO exprime sa reconnaissance au service Marketing, Communication et Information du Secrétariat central de l'ISO pour sa contribution.

 

Rejoignez-nous sur Facebook et Twitter !
Follow ISO Consumers on Facebook Follow ISO Consumers on Twitter

 
 

ISO - Organisaiton internationale de normalisation -- 1 ch. de la Voie-Creuse -- CH-1211
Genève 20 -- Suisse
Tél.: +41 22 749 01 11 -- Fax: +41 22 749 01 55
E-mail central@iso.org
Web www.iso.org