Cet email ne s'affiche pas correctement? Consultez le eBulletin dans votre navigateur.

ConsomActu de l'ISO

No. 15 - juillet 2013

… L'actualité des activités de l’ISO se rapportant aux normes et à la protection des consommateurs, à l'intention des membres et parties prenantes du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).

L’ISO/COPOLCO est le forum de l’ISO pour la promotion des intérêts des consommateurs dans la normalisation. Sa mission est la suivante :

  • Renforcer la pertinence des Normes internationales pour le marché, en encourageant et en facilitant l’apport des points de vue des consommateurs dans les politiques, procédures, normes et services de l’ISO
  • Aider les consommateurs dans le monde à bénéficier de la normalisation.


Vous recevez cet eBulletin car vous êtes impliqué dans les activités de l'ISO/COPOLCO.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ce bulletin, cliquez ici pour vous désabonner.

Rejoignez-nous sur Facebook et Twitter dès aujourd’hui !
Follow ISO Consumers on Facebook Follow ISO Consumers on Twitter


Contents

 

Les événements …

VOUS et l’univers infini des normes

Les normes ne sont pas qu’une affaire d’experts puisqu’elles contribuent à la sûreté et à la sécurité de chacun d’entre nous. Un exemple : avec des symboles graphiques pour l'information du public identiques partout dans le monde, où que nous soyons, nous savons que faire en cas d’urgence. Vous voulez d’autres exemples ? Le magazine ISO Focus+ dévoile, au travers d’articles courts très concrets, des normes qui, avant tout, vous concernent et qui peuvent améliorer sensiblement votre qualité de vie.

Voir plus.

Découvrez une plaisante vidéo sur la confusion qui régnerait dans un monde sans symboles graphiques, et le sympathique jeu de fiches de l’ISO sur les symboles graphiques.

 

Nouveaux défis pour la sécurité des produits alimentaires – Comment les normes protègent-elles les consommateurs ?

L'innovation implique une économie plus intégrée au niveau mondial et des chaînes d'approvisionnement complexes. Les consommateurs ont davantage accès à des niches de marché et aux informations associées sur les produits bio, le commerce équitable, les aliments sans gluten, entre autres. L'avantage est un plus grand choix, mais il en résulte moins de traçabilité et un risque accru de fraude – accidentelle ou intentionnelle. L’achat de produits alimentaires est de plus en plus déconnecté du fournisseur et le consommateur ne connaît pas toujours l'origine du produit ou les méthodes de production. De récents scandales ont ébranlé la confiance du public, stimulé la demande pour un approvisionnement local en produits alimentaires et pour la diversité, l'étiquetage fiable et une surveillance du marché renforcée.

La journée d’étude internationale du COPOLCO, Produits alimentaires innovants : Comment les normes assurent-elles la protection des consommateurs ?, a eu lieu le 21 mai à La Valette à Malte. Plus d'une centaine de représentants d'organisations de consommateurs, des pouvoirs publics et de l'industrie de plus de 30 pays ont pris part à la réunion pour échanger leurs vues sur la question de savoir comment des Normes internationales peuvent protéger les consommateurs dans un monde en mutation.

La Vice-présidente de l’ISO pour la gestion technique,
Mme Elisabeth Stampfl-Blaha, et la Présidente du COPOLCO, Mme Norma McCormick, ont prononcé les allocutions principales.

La journée d’étude précédait immédiatement la 35e réunion plénière du COPOLCO, les 22 et 23 mai 2013, organisée avec le soutien de la Malta Competition and Consumer Affairs Authority (MCCAA). La Ministre du dialogue social, des questions liées aux consommateurs et des libertés civiles, Mme Helena Dalli, a prononcé l’allocution principale.

Les participants ont relevé les domaines où les normes ajoutent de la valeur et réduisent les effets négatifs de l'innovation. La journée d’étude s’est d'abord penchée sur le contexte plus large de la façon dont l'innovation touche les biens et services de consommation. Elle a également porté sur le rôle des normes pour la sécurité et l'intégrité des produits alimentaires. Les participants ont convenu de la nécessité d'appliquer le principe de précaution en matière de sécurité des aliments, d'améliorer la participation des consommateurs dans certains comités techniques de l'ISO, de promouvoir des systèmes d'examen en ligne de deuxième partie fiables et d'améliorer l'étiquetage des produits.

Au nombre des solutions innovantes pour la protection des consommateurs figurent les normes ISO 10393, Rappel de produits de consommation -- Lignes directrices pour les fournisseurs; ISO 10377, Sécurité des produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs; ISO 22000 et les normes associées relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; et le Portail global de l’OCDE sur les rappels de produits s’adressant tant aux organismes de réglementation qu’aux consommateurs.

Voir le communiqué de presse, les présentations et les conclusions, ainsi que les actualités audio.

Connaissez mieux les initiatives de normalisation prioritaires du COPOLCO pour les consommateurs.

 

Un clic pour en savoir plus sur les consommateurs et les normes – en ligne

En un clic, vous saurez tout sur l’aide apportée par les normes aux consommateurs et comment les consommateurs peuvent mieux influer sur les normes…

Le Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO) vient de mettre à jour son didacticiel d’introduction, qui connaît un réel succès, Les consommateurs et les normes : un partenariat pour un monde meilleur, en collaboration avec Consumers International.

Voir www.iso.org/consumerstandards

Ce module a été utilisé avec profit pour de nombreux programmes de formation depuis sa première édition en 2009. Conçu pour une formation d’une demi-journée, il est utile tant aux nouveaux venus dans le domaine de la normalisation qu’aux professionnels confirmés d’organisations de consommateurs et d’organismes de normalisation qui veulent revoir les concepts fondamentaux.

Pour Mme Helen McCallum, Directrice générale de Consumers International, « voici une ressource très utile, accessible pour les consommateurs souhaitant mieux connaître le rôle des normes dans la protection des consommateurs. Vous y verrez toute l'importance de la participation des consommateurs à l'établissement des normes internationales et nationales pour mettre au point des normes qui répondront réellement aux besoins des consommateurs. » 
Les consommateurs et les normes contient une nouvelle section, intitulée « Suggestions pratiques pour une représentation efficace des consommateurs », qui s’ajoute aux sections traitant des sujets suivants :

  • Les normes dans le monde d’aujourd’hui
  • L’intérêt des normes pour les consommateurs
  • S’assurer que les consommateurs font entendre leur voix dans le processus d'élaboration des normes
  • Quels sont les intérêts des consommateurs et comment l'ISO les aborde-t-elle?

Les consommateurs et les normes explique ce que les consommateurs peuvent obtenir des normes et la plus-value qu’ils peuvent leur apporter. Le didacticiel comporte un glossaire des termes et définitions et un choix de références utiles avec descriptifs des documents. A la fin de chaque section, un récapitulatif sous forme de questions permet à l’utilisateur de vérifier les connaissances acquises. En outre, le module est compatible avec les dispositifs électroniques existants et entièrement intégré au Web, ce qui permet d’actualiser en permanence les références.

Accédez au module de formation en cliquant ici.

 

La sécurité des produits à la Une d’ISO Focus+

Les consommateurs adorent tout ce qui est nouveau et achètent toutes sortes de produits, des jouets aux meubles en passant par l’électronique et les équipements sportifs. Mais comment nous assurer qu’un jouet n’est pas dangereux ? Que le tout dernier appareil high-tech ne va pas surchauffer et prendre feu ?

Chaque année, les blessés graves par des produits dangereux se comptent par millions dans le monde, ce qui montre tous les enjeux de la sécurité des produits.

Le numéro de mai/juin 2013 d’ISO Focus+ met l'accent sur certains des principaux thèmes qui entrent en jeu dans la protection des consommateurs : rappels de produits, mesures en matière de contrefaçon et de fraude, marchandises d'occasion, surveillance du marché. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Combler l’écart entre les gouvernements et les attentes des consommateurs

Un document-cadre important pour la protection des consommateurs dans le monde, les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur (UNGCP) est actuellement en cours de révision.

Les recommandations de Consumers International pour combler les lacunes dans la législation actuelle relative aux consommateurs figurent ici.

 

Normes internationales : quoi de neuf ?

Pour des produits de consommation plus sûrs

Une nouvelle norme sur la sécurité des produits de consommation aura d’importantes répercussions positives pour les fournisseurs, les produits et les consommateurs. ISO 10377:2013, Sécurité des produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs, qui est applicable aussi bien aux petites et moyennes entreprises (PME) qu’aux grandes firmes, offre des techniques d’évaluation et de gestion des risques pour des produits de consommation plus sûrs. La norme expose les principes généraux et la sécurité en conception, en production et à la vente. En savoir plus.

 

Alerte rappel de produits – un message pour tous

Comment expliquer qu’un récipient en verre thermorésistant puisse exploser lorsque l’on y verse de l’eau bouillante, ou qu’un portable en cours de recharge puisse provoquer un incendie à cause d’un court-circuit ? Par suite d’erreurs commises durant le processus de fabrication ou de différences dans les réglementations, certains produits peuvent présenter des risques tels pour les consommateurs qu’il est alors nécessaire de les retirer du marché. Alors que les rayons de nos magasins présentent de plus en plus d’articles importés, il est important, pour assurer la protection des consommateurs partout dans le monde, que les pays harmonisent leurs procédures et partagent les informations en cas de rappel de produits.

Pour que les pays puissent atteindre cet objectif, l’ISO vient de publier une norme qui aidera les entreprises à suivre de bonnes pratiques harmonisées pour le rappel de produits : ISO 10393:2013, Rappel de produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs. La norme aligne les pratiques de rappel dans le monde entier, établit un langage de communication universel pour le rappel de produits, met en place un seul ensemble de règles à suivre pour les pays développés et pour les pays en développement pour protéger les consommateurs. Elle couvre les mesures correctives comme le remboursement, le reconditionnement, la réparation, le remplacement et l’élimination d’un produit, ainsi que l’émission d’avis publics. Elle fournit des informations pour établir un programme de rappel de produits documenté et validé qui aide à mettre en œuvre des rappels de manière rapide et rentable, minimise les risques juridiques et les risques d’atteinte à la réputation et réduit les risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs. Voir plus.

 

Une norme révisée pour faciliter les services financiers

Grâce au paiement par Internet, de nouveaux services financiers sans carte bancaire sont à la disposition des consommateurs. Or, au moment de payer en ligne, tout le monde espère que le système est sûr, mais comment savoir ?

L'ISO élabore des normes dans ce domaine au sein de l'ISO/TC 68, Services financiers.

L'ISO vient de publier une version révisée de la norme ISO 20022 sur les services financiers. Avec cette norme en plusieurs parties, dont l'objectif est d'assurer la fiabilité du transfert de données de paiement, la sécurité des transactions financières est renforcée. En savoir plus.

 

Sécurité des denrées alimentaires : nouveau manuel ISO orienté PME

La sécurité des produits agro-alimentaires est l'un des sujets de préoccupation majeurs des consommateurs, des autorités de réglementation, des producteurs et des détaillants. L'Étude ISO sur la certification de conformité aux Normes de système de management – 2011 l'atteste : au moins 19 980 certificats de conformité à ISO 22000:2005 ont été enregistrés dans 140 pays, soit une progression de 8 % par rapport à 2010.

C'est le signe que les PME mesurent bien l'intérêt de mettre en œuvre un système de management de la sécurité des denrées alimentaires conformément à ISO 22000:2005. Mais parce qu'elles sont trop petites ou qu'elles n'ont pas les compétences techniques en interne, ces PME sont souvent déroutées au moment de déployer un tel système de management.
Vous devez établir un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) dans votre PME ? Le nouveau manuel ISO, Comment utiliser l'ISO 22000, vous aidera à élaborer et à mettre en œuvre le système optimal. En savoir plus.

 

Mode d'emploi des produits – suivez le nouveau Guide ISO/CEI 37

Combien de fois vous est-il arrivé de ne pas parvenir à faire fonctionner un produit que vous veniez d'acheter, voire de l'endommager pour n'avoir pas bien compris son mode d'emploi ?

Le Guide ISO/CEI 37:2012, Instructions d'emploi des produits par les consommateurs, énonce des recommandations pour la conception et la formulation des instructions d'emploi des produits de consommation. Il a pour vocation de diminuer, du côté des utilisateurs, les risques de blessure ou d'effets néfastes sur la santé, et du côté des produits, les risques de dommage, de défaillance ou d'inefficacité. Les instructions d'emploi, dont l'objet est d'aider l'utilisateur à obtenir ce qu'il attend d'un produit, peuvent figurer soit directement sur le produit en question, soit sur son emballage, soit dans la documentation d'accompagnement (dépliants, manuels ou CD) ou encore sous d'autres formes et dans d'autres langues sur le site Web du fournisseur. Les rédacteurs d'instructions sont par exemple rendus attentifs aux besoins des consommateurs âgés et des personnes souffrant de certaines déficiences – ou de la nécessité de tenir compte de la ou des langues des consommateurs. En savoir plus.

 

Pour des mesures d'autosurveillance glycémique plus exactes

En exigeant des fabricants des critères d'exactitude plus stricts, la nouvelle version, tout récemment publiée, d'une norme ISO traitant des dispositifs d'autosurveillance glycémique représente un progrès pour les personnes atteintes de diabète. En savoir plus.

 

Préservatifs – Pour que la sécurité soit au rendez-vous

Les préservatifs masculins en latex et autres contraceptifs mécaniques sont utilisés pour éviter les grossesses non désirées ainsi que la transmission des infections sexuellement transmissibles (IST), en particulier le syndrome immunodéficitaire acquis, ou VIH, responsable du SIDA. Même si les préservatifs, qu'ils soient féminins ou masculins, ne sont pas efficaces à 100 %, ils jouent un rôle de protection essentiel pour notre santé, contre les risques de certaines maladies graves, voire mortelles. En savoir plus.

 

Autour du monde ... Nouvelles des membres du COPOLCO

AUSTRALIE

Symposium international sur la santé et la sécurité des produits de consommation

Le Symposium international de l'ICPHSO (organisation internationale pour la santé et la sécurité des produits de consommation) se tiendra les 9 et 10 octobre à Queensland, en Australie.

Cette conférence internationale sur la sécurité des produits, la première organisée en Australie, abordera différents volets : le B.A. BA de la sécurité des produits, en suivant étape par étape, ISO 10377:2013, Sécurité des produits de consommation — Lignes directrices pour les fournisseurs; des comptes rendus sur l'évolution dans le domaine législatif par de hauts responsables des autorités gouvernementales de réglementation d'Asie Pacifique, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Amérique du nord ; l'impact des médias sociaux sur la sécurité des produits ; les toutes dernières avancées de la recherche sur les produits chimiques et les nanotechnologies présentées par un groupement de groupes recherche réputés en Australie et dans d'autres pays ; et l'efficacité des marques de conformité et de qualité.

Fondée en 1993, l'International Consumer Product Health and Safety Organization (ICPHSO) est une association de membres, sans but lucratif, dirigée par des membres bénévoles, dont la mission est de servir d'enceinte pour l'échange d'idées et d'informations sur des questions ayant trait à la santé et à la sécurité liées aux produits de consommation fabriqués et commercialisés sur le marché mondial. En savoir plus.

 

FRANCE

Première norme sur les avis en ligne de consommateur

Les consommateurs du monde entier sont de plus en plus en mesure de comparer et d'évaluer les offres de produits et services en ligne. Selon une étude récente, près de 9 français sur 10 consultent les avis de consommateurs sur Internet et 89% d'entre eux les jugent « utiles » voire « très utiles ». Pourtant, trois-quarts des utilisateurs estiment que certains avis de consommateurs sont faux.

En réponse à cette préoccupation croissante, l'AFNOR a publié la toute première norme dans le monde servant de référence pour tous types d'avis en ligne de consommateurs. Les efforts conjugués de 43 organisations (entreprises, acteurs du e-commerce, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, autorités et administrations) ont permis d'établir en l'espace de 18 mois seulement, alors que le délai moyen est de trois ans, des règles de base applicables par tous les sites en ligne qui recueillent des avis de consommateurs sur des produits, voyages, restaurants, et services d'une manière générale.

Cette norme est le tout premier document de référence dans le monde définissant des principes et exigences portant sur les processus de collecte, modération et restitution des avis en ligne de consommateurs. Elle propose des solutions pour instaurer et améliorer la confiance dans les relations clients en ligne grâce à des principes et exigences plus élevés de transparence et de crédibilité. L'authenticité d'un avis répond à différentes exigences : interdiction d'acheter des avis, identification de l'auteur de l'avis et preuve que l'auteur a réellement utilisé le produit ou le service en question. Le modérateur doit maîtriser la langue dans laquelle l'avis a été rédigé, lequel ne doit pas pouvoir être modifié même si le consommateur-auteur a un droit de retrait. Le service de notation doit indiquer les méthodes retenues pour le calcul des notes globales et accorder un droit de réponse.

Cliquez ici pour plus de précisions sur la norme NF Z74-50, commander un exemplaire de la norme ou voir la vidéo de la conférence de presse (en français).

 

ALLEMAGNE

Le Conseil des consommateurs du DIN demande une norme sur l'indication du prix unitaire

Avec des informations présentées selon un schéma uniformisé, les consommateurs peuvent plus facilement repérer et comparer les prix. Le Conseil des consommateurs du DIN, sur la base d'une étude réalisée en 2012, a noté la diversité croissante des formules d'emballage et lancé en mai 2013 une proposition pour l'élaboration d'une norme sur une présentation uniformisée des informations aux consommateurs, afin « d'uniformiser le mode de présentation sur les rayons des indications relatives aux produits ».

L'information doit comprendre la mention du prix de détail, du prix unitaire, et de la quantité du produit. Le prix unitaire est le prix correspondant à une unité de mesure (par exemple, le litre ou le kilogramme). La mention du prix unitaire est particulièrement importante pour les consommateurs car il est ainsi beaucoup plus facile de comparer le prix des produits présentés en rayon dans différents types d'emballage.

La nouvelle norme proposée spécifie un double principe de clarté et d'authenticité du prix, de manière à ce que, en rayon et dans la publicité, les informations sur le produit soient bien visibles et lisibles. Les critères permettant de rendre l'information « bien visible » et « aisément lisible » doivent être pris en compte dans la conception de ces informations.

 

GHANA

L'importance de la participation des consommateurs à la normalisation

La participation des consommateurs à la normalisation est essentielle car elle est un gage de confiance des consommateurs dans les normes et d'adéquation de ces dernières aux besoins du marché. Lorsque les consommateurs sont impliqués, ils tendent à mieux cerner les questions ayant trait aux normes, d'où une plus grande confiance et la certitude que seules des normes pertinentes pour le marché et tenant compte des intérêts des consommateurs sont élaborées et proposées.

Le rôle des consommateurs est important à la fois au niveau technique et au niveau politique car ce sont les destinataires des produits et services. Ils constituent en effet le groupe économique le plus vaste dans n'importe quel type d'économie. La participation des consommateurs à la normalisation devrait être considérée comme un droit et non comme un privilège. C'est pourquoi, les gouvernements, en tant que représentants de la population, sont tenus de prendre en compte les besoins des consommateurs.

Le 5 mars 2013, une ONG ghanéenne, l'Agence de protection des consommateurs (CPA), a mené, dans le cadre d'un atelier, une consultation publique sur un projet de loi concernant les consommateurs. L'organisme national de normalisation ghanéen (Ghana Standards Authority – GSA) a contribué à cette consultation et le projet de loi est désormais bien avancé.

L'intérêt de la CPA pour l'élaboration et l'adoption de ce projet de loi doit être souligné. Il s'inscrit dans le prolongement d'un atelier antérieur sur la Participation des consommateurs à la normalisation organisé les 15 et 16 mars 2012 par la GSA. Cet atelier visait notamment à sensibiliser les consommateurs à l'importance et à l'utilité de la participation des consommateurs au processus d'élaboration des normes. En ce qui concerne l'élaboration de politiques et de lois relatives aux intérêts des consommateurs, cet atelier a apporté un éclairage très utile à un grand nombre de consommateurs et à certains groupes de consommateurs.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à Mr Kofi Amponsah-Bediako, Responsable des relations publiques à la Ghana Standards Authority, à : fmd@gsa.gov.gh.

 

ROYAUME-UNI

Conférence axée sur les consommateurs et les normes en matière de commerce

La conférence et l'exposition, organisées du 17 au 20 juin par le Trading Standards Institute – association britannique rassemblant les professionnels de la normalisation spécialisés dans les questions commerciales, la surveillance des marchés et l'application de la législation en matière de consommation – ont été cette année un rendez-vous phare, au Royaume Uni, pour les consommateurs.

Mme Christine Heemskerk, Présidente et intervenante à l'atelier du COPOLCO qui s'est tenu en mai dernier, a présenté, avec M. Newell Hampson-Jones, une pièce de théâtre sur la pertinence des normes lors d'une réunion annexe du Consumer and Public Interest Network, réseau qui défend les intérêts des consommateurs et du grand-public, de la British Standards Institution (BSI), qui a également parrainé des manifestations, dont un concours et un quiz, pour sensibiliser les jeunes aux questions relatives à la consommation.

Bonnes pratiques en matière de séjours prolongés – et d'autres aventures

Les jeunes sont nombreux chaque année à prendre part à des programmes d'activités à l'étranger. Or les parents veulent être sûrs que leurs enfants sont le plus possible en sécurité. Une version récemment révisée de la norme britannique BS 8848, définissant les mesures à prendre par les organisateurs pour minimiser les risques lors de séjours à l'étranger, de missions sur le terrain, d'expéditions ou d'activités de tourisme d'aventure, est à présent diffusée pour enquête publique. Cette norme a servi de base pour l'élaboration d'une norme internationale, actuellement au stade de projet : ISO/DIS 21101, Systèmes de management de la sécurité – Exigences

Les normes comptent pour les consommateurs, partout dans le monde

Les normes sont omniprésentes – elles aident à garantir la sécurité et la facilité d'utilisation des multiples objets de votre quotidien, de votre voiture aux jouets de vos enfants. D'autres traitent des services à la clientèle, notamment en matière de traitement des réclamations et de facturation, ou abordent des questions centrales comme la responsabilité sociétale ou le management responsable appliqué à l'activité événementielle. Une nouvelle publication de la BSI décrit comment les normes servent les intérêts de chacun de nous, jour après jour.

 

QUESTIONS DE CONSOMMATION À L'ÉCHELLE RÉGIONALE

ASIE

Revue Standards Asia

La revue Standards Asia propose des articles sur la santé, le bien-être et la sûreté des produits de consommation, et évoque l'engagement de l'Asie au sein de l'ISO/COPOLCO. Vous pouvez télécharger le numéro 01/2013 ici.

EUROPE

Exigences citoyennes et sécurité sociétale

Des catastrophes récentes ont montré qu'il est fondamental de répondre aux besoins des populations pour limiter la gravité des blessures corporelles et le nombre de victimes.

Au sein du Comité européen de normalisation (CEN), le comité technique CEN/TC 391, Societal and Citizen Security (Sécurité sociétale et des citoyens), a réaffirmé à l'unanimité sa volonté d'aborder, dans ses travaux de normalisation, les exigences du citoyen.

Une séance spéciale sera organisée le 3 octobre 2013, à Paris, pour faire l'inventaire complet des exigences du citoyen en matière de sécurité sociétale. Accueillie par l'AFNOR et le DIN, membres de l'ISO pour la France et pour l'Allemagne, cette rencontre sera l'occasion à la fois d'avoir une vision complète des besoins des populations en situation d'urgence et de s'interroger sur la manière dont il convient de les aborder – par exemple, sous la forme de lignes directrices ou d'exigences ?

La question intéresse tous les acteurs chargés de protection de personnes exposées à des dangers : services d'urgence/premier secours, journalistes, psychologues/psychiatres, personnel médical, services d'assistance, experts en matière de santé et/ou de sécurité, organismes de protection des consommateurs, chercheurs universitaires. Pour en savoir plus, contactez Mme Inga Schlüter, DIN, à l'adresse inga.schlueter@din.de

Paquet européen « Sécurité des produits » et projet de règlement concernant la surveillance du marché des produits de consommation

Le 13 février, la Commission européenne a adopté le Paquet « Sécurité des produits et surveillance du marché » comprenant une proposition de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation – pour remplacer la Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP), une proposition de règlement concernant la surveillance du marché ainsi qu'un plan d’action pluriannuel (2013-2015) de surveillance du marché.

Dans une déclaration conjointe, l'ANEC, la voix des consommateurs européens dans la normalisation, et le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs, ont accueilli favorablement le remplacement de la Directive par un règlement, mais ont émis des réserves quant à la suppression du principe de précaution en exprimant le souhait que la question des produits attrayant pour les enfants soit examinée.

L'ANEC et l'ORGALIME, fédération européenne des associations nationales des industries du secteur mécanique, électrique, électronique et du métal (European engineering association) ont co-signé un rapport, publié en mai, analysant la proposition de règlement concernant la surveillance du marché.
 

Le saviez-vous …?

Chaque année, nous gaspillons 1,3 milliards de tonnes de nourriture. Des normes ISO existent pour nous aider à lutter contre le gaspillage de nourriture et nous encourager à réduire notre « empreinte alimentaire ». Découvrez comment.

 

Pour en savoir plus...

Rendez-nous visite à la section Le consommateur du site Web de l'ISO, ISO Online, www.iso.org. Consultez : «  ISO et ..... Le consommateur ».

Le membre de l’ISO dans votre pays est-il membre du COPOLCO ? Dans la négative, encouragez cet organisme national de normalisation à rejoindre le COPOLCO !

Voir la liste complète des membres de l'ISO.

Votre organisation est-elle membre de Consumers International ? Découvrez CI à www.consumersinternational.org.

Questions …? Commentaires… ? Nouvelles à partager…? Demandes d’abonnement …..? Nous sommes à l’écoute ! Contactez-nous à copolco@iso.org
 

ConsomActu de l'ISO est un service gratuit du Secrétariat du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO). Rédactrice : Mme Dana Kissinger-Matray, Secrétaire de l'ISO/COPOLCO

ConsomActu de l'ISO exprime sa reconnaissance au service Marketing, Communication et Information du Secrétariat central de l'ISO pour sa contribution.

 

Rejoignez-nous sur Facebook et Twitter !
Follow ISO Consumers on Facebook Follow ISO Consumers on Twitter

 
 

ISO - Organisaiton internationale de normalisation -- 1 ch. de la Voie-Creuse -- CH-1211
Genève 20 -- Suisse
Tél.: +41 22 749 01 11 -- Fax: +41 22 749 01 55
E-mail central@iso.org
Web www.iso.org