ConsomActu de l'ISO

No. 12 - novembre 2012

… L'actualité des activités se rapportant aux normes et à la protection des consommateurs, à l'intention des membres et parties prenantes du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).

L'ISO/COPOLCO est le forum de l’ISO pour la promotion des intérêts des consommateurs dans la normalisation. Sa mission est la suivante :

  • Renforcer la pertinence pour le marché des Normes internationales en encourageant et en facilitant la contribution des points de vue des consommateurs aux politiques, procédures, normes et services de l’ISO
  • Aider les consommateurs dans le monde à bénéficier de la normalisation.


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Sommaire

 

Les événements…

L’OCDE lance une base de données internationale sur les rappels de produits

L’OCDE a lancé un portail en ligne donnant aux consommateurs, aux entreprises et aux pouvoirs publics un accès rapide et facile aux toutes dernières informations sur les produits rappelés sur différents marchés : Australie, Canada, Europe et États-Unis. Pour en savoir plus, veuillez consulter globalrecalls.oecd.org.

Les consommateurs auront la possibilité de vérifier si le produit qu’ils envisagent d’acheter dans un magasin ou sur Internet, comme un biberon ou une bicyclette, n’a pas été retiré des rayons dans un autre pays. Les entreprises – qu’il s’agisse d’importateurs ou de distributeurs – pourront ainsi réagir dans les meilleurs délais et retirer des produits dès l’apparition de problèmes.

Le portail aidera également à améliorer la coordination entre les organismes de réglementation et les pouvoirs publics afin que les produits dangereux puissent être retirés de la vente et que le respect de la réglementation soit mieux assuré.

Dans son allocution à l’occasion du lancement du portail à Bruxelles le 19 octobre dernier, le Secrétaire général adjoint de l’OCDE, M. Rintaro Tamaki a déclaré : « La dernière décennie a été marquée par une augmentation sensible du nombre de rappels de produits. Compte tenu de la sophistication et de la globalisation croissantes des chaînes d’approvisionnement du commerce international, il est plus que jamais indispensable que les gouvernements coopèrent pour trouver rapidement des solutions aux problèmes dès qu’ils se posent. Le portail jouera un rôle essentiel pour faciliter la coopération et l’échange d’informations. »

« Dans un marché mondialisé et un monde interconnecté tels que les nôtres, il est essentiel de partager l’information, » a déclaré Mme Inez Tenenbaum, Présidente de la Commission pour la sécurité des produits de consommation des États-Unis. « La possibilité pour les consommateurs de différents pays d’accéder aux informations sur les rappels de produits d’un autre pays, leur donnera les moyens d’agir et fera avancer la cause de la sécurité. »

De nombreux gouvernements publient régulièrement des rappels de produits sur leurs propres sites Web, mais le portail de l’OCDE offre un point d’accès unique et met à disposition des informations dans plus de 100 langues. Les autres pays sont encouragés à se joindre à cette initiative.

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L’ISO suit la participation des parties prenantes au sein des groupes de travail des comités techniques

Une mise à jour de la base de données centrale de l’ISO des membres et experts, appelée Répertoire général (Global Directory – GD), offre désormais la composition détaillée des parties prenantes participant aux groupes de travail d’experts de l’ISO, y compris le groupe de parties prenantes des consommateurs.

À l’issue de travaux menés par un groupe de travail ad hoc, le Bureau de gestion technique de l’ISO a défini les catégories de parties prenantes suivantes dans le GD : Industrie et commerce, Pouvoirs publics, Consommateurs, Travailleurs, Organismes universitaires et de recherche, Organismes d’application des normes et Organismes non gouvernementaux (ONG).

Les efforts connexes du TMB ont conduit l’ISO à publier deux brochures de recommandations utiles en 2011 : l’une destinée aux Organismes nationaux de normalisation et l’autre aux Organismes en liaison avec l’ISO

Assurer une représentation équilibrée est un objectif du Plan stratégique de l’ISO 2011-2015. La définition et le suivi des catégories de parties prenantes permettront de l’atteindre.

Il s’agit là d’une évolution bienvenue qui représente la première initiative à l’échelle du système ISO tout entier pour consigner les domaines et l’ampleur de la participation des consommateurs aux travaux techniques de l’ISO. 

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Rejoignez-nous sur Facebook ! Lancement de la page Facebook de l’ISO/COPOLCO

Le Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO) vient de lancer sa propre page Facebook, complétant les autres réseaux qu’il a mis en place pour maintenir le contact avec ses membres. Cette page est un forum ouvert et interactif, accessible au public. 

Les contributions et questions des personnes concernées, ainsi que des organisations de consommateurs et de la société civile intéressées par la normalisation et les questions relatives à la protection des consommateurs, sont bienvenues.

Les membres du COPOLCO et leurs parties prenantes peuvent librement échanger des actualités et débattre des enjeux liés à la normalisation, à la législation et à la protection des consommateurs.

Allez sur www.facebook.com/isoCOPOLCO pour plus d’information et indiquez vos préférences.

Rejoignez-nous sur Facebook et prenez part à la discussion dès maintenant !

 

43e Journée mondiale de la normalisation

La Journée mondiale de la normalisation est célébrée chaque année, le 14 octobre, pour rendre hommage aux travaux des milliers d'experts du monde entier qui collaborent au sein de la CEI, de l'ISO et de l'UIT pour élaborer les Normes internationales d'application volontaire qui facilitent le commerce, diffusent les connaissances et permettent de partager les progrès technologiques. Elle avait cette année pour thème : Moins de déchets, résultats meilleurs – Les normes augmentent l'efficacité.

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Un atelier ISO pour relever les défis de l'eaun

Plus de 150 personnes ont participé à l'atelier international de l'ISO consacré à l'eau, son accès et son utilisation, qui s'est tenu dans le cadre de la plus grande exposition mondiale sur les systèmes et dispositifs d'épuration des eaux usées, la Sewage Works Exhibition, à Kobé, au Japon.

L'atelier « Défis mondiaux de l'eau – quelle aide les normes ISO peuvent-elles apporter ? », accueilli par la Japanese Standards Association (JSA) les 25 et 26 juillet 2012, poursuivait les objectifs suivants :

  • Faire connaître la normalisation dans le domaine de l'eau, et en montrer le potentiel pour la diffusion des technologies, le partage de connaissances et des meilleures pratiques, et la généralisation des solutions nécessaires à l'échelle mondiale
  • Proposer et étudier des initiatives de normalisation pour relever le défi mondial de l'eau
  • Identifier les priorités et établir un plan d'action recommandé pour l'élaboration de nouvelles normes ISO dans le domaine.

Près de 900 millions de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable, et plus d'1,5 million d'enfants âgés de moins de cinq ans succombent chaque année à des maladies imputables à la mauvaise qualité de l'eau et à l'absence de système d'assainissement. D'après des estimations, l'amélioration de la qualité de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène pourrait faire reculer d'au moins 9 % la morbidité et de 6 % la mortalité dans le monde.

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Normes internationales : Quoi de neuf

Norme ISO révisée pour mesurer la durée de conservation des lentilles de contact

Le nombre de porteurs de lentilles de contact, dans le monde, ne cesse de progresser d'année en année. Cette augmentation est due aux progrès importants réalisés en matière de qualité et de confort des lentilles. Il est toutefois important de maintenir cette qualité pendant toute leur durée de conservation. Une norme ISO révisée aidera à garantir que la qualité des lentilles de contact ne s'altère pas pendant leur stockage et que celles-ci sont sûres et efficaces au moment de leur utilisation.

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Le Sous-secrétaire d’État américain au commerce pour la normalisation salue l'ISO pour ses normes sur le développement durable

L’ISO fait un travail considérable en élaborant des normes à l’appui du développement durable et se pose en chef de file dans ce domaine avec des référentiels comme ISO 14001 (management environnemental) et ISO 50001 (management de l'énergie). Tel est le point de vue de M. Patrick Gallagher, Sous-secrétaire d’État américain au commerce pour la normalisation et la technologie et Directeur du National Institute of Standards and Technology (NIST).

« Je tiens à féliciter l’ISO et à lui rendre hommage pour l’initiative qu’elle a prise avec la normalisation des questions de développement durable », a-t-il déclaré dans son allocution inaugurale à la 35e Assemblée générale de l’ISO – le plus grand producteur mondial de Normes Internationales – le 19 septembre à San Diego, aux États-Unis. Cette manifestation était accueillie par le membre de l’ISO pour le pays, l’American National Standards Institute (ANSI).

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Passer au vert – Nouvelle norme ISO sur l'évaluation de l'éco-efficacité pour de meilleurs résultats avec moins de déchets

Compte tenu de la tourmente économique actuelle, des enjeux environnementaux et des pressions en faveur d'un monde plus durable, la nouvelle Norme internationale ISO relative à l'évaluation de l'éco-efficacité des systèmes de produits a un immense potentiel à l'échelle de la planète.

Cette nouvelle norme ISO 14045:2012, Management environnemental – Évaluation de l'éco-efficacité des systèmes de produits – Principes, exigences et lignes directrices, décrit les principes, les exigences et les lignes directrices applicables à l'évaluation de l'éco-efficacité des systèmes de produits.

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Norme ISO pour des maisons basse consommation

Entre la hausse du coût de la vie et les préoccupations concernant la protection de l'environnement, on observe aujourd’hui auprès des propriétaires de maisons individuelles un intérêt de plus en plus marqué pour des solutions permettant de réduire la consommation d'énergie. Dans un souci d'économie d’énergie – et de réduction des factures – une nouvelle Norme internationale ISO donne un cadre pour que l'efficacité énergétique des bâtiments soit prise en compte dans le processus de conception.

La consommation d'énergie des bâtiments – y compris les systèmes de climatisation, les appareils, l'éclairage et d’autres équipements – représente près de 40% de l’usage énergétique mondial. La prise en compte de l'efficacité énergétique dans le processus de conception vise une réduction de la demande énergétique à travers une approche globale de l'immeuble, y compris l'analyse de l'emplacement et de l'implantation du bâtiment, la définition de l'enveloppe du bâtiment, les systèmes énergétiques et les produits.

ISO 13153:2012, Cadre général d'un processus de conception d'habitations individuelles et de petits bâtiments commerciaux permettant d'économiser de l'énergie, aidera les concepteurs à évaluer l'efficacité en termes d'économie d'énergie des choix technologiques fondamentaux à différentes étapes du processus de conception.

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Dans le monde … Nouvelles des membres du COPOLCO

REPUBLIQUE TCHEQUE

L’an dernier, le Cabinet tchèque de la normalisation a élargi son éventail de représentants au sein des comités miroir nationaux de normalisation technique, afin de couvrir des domaines jugés importants pour la participation des consommateurs ayant trait, notamment, aux équipements de protection individuelle, aux appareils à gaz, aux ascenseurs, à l’accessibilité, aux nanotechnologies, au mobilier, et à la sécurité des enfants.

L’Association tchèque des consommateurs (SCS – Czech Consumer Association) a également publié plusieurs fascicules :

« Design for All? How standards can help » [Conception pour tous ? Comment les normes peuvent aider] décrivant comment les normes aident les personnes handicapées et âgées en abordant différentes question les intéressant : températures de contact des appareils ménagers, informations pour les malentendants et les malvoyants, et les sept principes de normalisation de la construction pour tous.

Une autre publication, « International standards are important for all of us » explique que les normes internationales sont utiles à chacun d’entre nous, en s’appuyant sur des exemples tirés de différents domaines : commerce international, tourisme, efficacité énergétique et cosmétique.

Une brochure intitulée « How to be successful on the market? With standards! » [Comment réussir sur le marché ? À l’aide des normes !] explique les avantages des normes pour les petites et moyennes entreprises, et indirectement, pour les consommateurs.

L'Office tchèque de normalisation, de métrologie et d'essais (UNMZ) met en œuvre la nouvelle Vision stratégique pour les normes européennes de l’UE. Parmi les mesures concernées, on relève notamment l’appui financier pour la participation des consommateurs et des PME à la normalisation.

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EGYPTE

L’Egyptian Organization for Standardization and Quality (EOS) fait état de la publication récente en Égypte des normes nationales suivantes relatives à la protection des consommateurs :

- ES 7183 / 2011, Centres de service, réparation et entretien
- ES 4637 / 2010, Certificat de garantie                   
ES 4841 / 2008, Exigences publicitaires des produits et services
ES 6624 / 2008, Facturation
ES 5008 / 2005, Exigences publicitaires pour les enfants

 

FIDJI

Le Conseil des consommateurs de Fidji épingle les produits sous marques locales

Selon le Conseil des consommateurs de Fidji, les produits sous marques locales se sont imposés sur le marché fidjien, et demeurent une activité lucrative. Il peut s’agir soit de « marques » inconnues (marques génériques ou clones), soit de marques de pure invention (définies ici comme des marques sans fabricant). L’usage habituel consiste pour le détaillant ou le distributeur à enregistrer un nom de marque, puis à identifier une usine qui fabriquera le produit générique. Les produits sont expédiés à Fidji sans pièces de rechange, laissant les consommateurs déçus et les poches vides.

Les consommateurs rencontrent en effet souvent des problèmes avec ce type de produits. Le rapport relatif au secteur de la vente à crédit à Fidji (« Hire Purchase Industry in Fiji ») récemment publié par le Conseil des consommateurs (voir l’article en anglais du dernier ConsomActu de l’ISO, ISO Consumer update, No. 11) révèle que 21% des consommateurs ont signalé que les produits qu’ils ont achetés, ont présenté des défaillances avant même que toutes les échéances aient été réglées.

Un exemple flagrant est celui de l’indisponibilité du gaz réfrigérant R600A utilisé dans les réfrigérateurs. Ce gaz a été interdit dans le monde entier, mais les frigidaires importés sur le territoire fidjien en contenaient. Un frigidaire de marque locale Akita est inutilisable au bout de trois ans, car il exige du gaz R600A que l’on ne trouve pas sur place.

On oppose souvent au Conseil que ces marques locales et produits vendus sur le marché fidjien sont destinés à aider les personnes à faibles ressources qui ne peuvent s’offrir des produits de marque. Or, ce cas d’espèce prouve le contraire. Au nom des consommateurs à faible pouvoir d’achat, des produits de pacotille sont vendus, appauvrissant encore plus les personnes démunies. Dans l’intervalle, le Conseil continuera à exiger que les produits génériques et les produits sous marques locales pénétrant sur le marché fidjien soient soumis à des procédures d’essai en matière de sécurité/respect de l’environnement, d’efficacité énergétique et de qualité, avant de les proposer à la vente.

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conference room

 

SUEDE

L’Association suédoise de consommateurs organise un atelier sur le développement durable

Un important atelier se tient à Stockholm, en Suède, le 15 novembre, précédant directement l’Assemblée générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).  Les participants à ce séminaire se penchent sur les huit droits des consommateurs et la consommation durable, dans la même logique que les concepts d’ISO 26000. Le séminaire vise à établir clairement les moyens de parvenir en pratique à une consommation durable, en mettant en évidence le rôle des consommateurs en matière de développement durable et la nécessité d’un engagement politique.

Birgitta Ohlsson, Ministre suédoise aux Affaires européennes et à la consommation, et Anwar Fazal, défenseur des droits des consommateurs, figurent parmi les orateurs principaux.

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ROYAUME-UNI

Dès le plus jeune âge

Les écoliers sont les consommateurs et les normalisateurs de demain, et depuis plusieurs années déjà, la BSI communique auprès des écoles sur la normalisation. C’est en abordant par exemple un sujet comme la construction d’un terrain de jeu sécurisé, que l’on aide à faire comprendre l’importance de la sécurité et comment les normes y pourvoient.

Les ressources éducatives de la BSI font désormais l’objet d’une plus ample diffusion à travers la publication essentielle pour les enseignants au Royaume-Uni, le répertoire du Times Education Supplement (TES). Il a reçu, au cours de la première semaine, 1 640 visites.

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Adieu aux Jeux olympiques et paralympiques

La Grande-Bretagne a eu plaisir à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques et les succès qu’elle y a remportés y sont pour quelque chose. Mais ces jeux auront également été un succès pour le rôle des normes dans le développement durable. Un rapport indépendant établi avant que les Jeux ne commencent, indiquait que les Jeux olympiques et paralympiques de Londres 2012 seraient les jeux les plus écologiques jamais organisés jusqu’à présent.

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Le comité d’organisation londonien, LOCOG, a été l’un des premiers organismes à adopter la norme ISO 20121, publiée au début de l’année, ainsi que celle qui l’a précédée, la norme britannique BS 8901 relative aux systèmes de management de la durabilité pour les événements, qui avait été élaborée initialement en 2007.
 

Le saviez-vous…?

Selon l’OCDE, les décès et les blessures imputables à des produits défectueux coûtent chaque année plus de mille milliards USD.

 

Pour en savoir plus...

Rendez-nous visite à la section Le consommateur du site Web de l'ISO, ISO Online, www.iso.org. Consultez : «  ISO et ..... Le consommateur ».

Le membre de l’ISO dans votre pays est-il membre du COPOLCO ? Dans la négative, encouragez cet organisme national de normalisation à rejoindre le COPOLCO !

Voir la liste complète des membres de l'ISO.

Votre organisation est-elle membre de Consumers International ? Découvrez CI à www.consumersinternational.org.

Questions …? Commentaires… ? Nouvelles à partager…? Demandes d’abonnement …..? Nous sommes à l’écoute ! Contactez-nous à copolco@iso.org
 

ConsomActu de l'ISO est un service gratuit du Secrétariat du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO). Rédactrice : Mme Dana Kissinger-Matray, Secrétaire de l'ISO/COPOLCO

ConsomActu de l'ISO exprime sa reconnaissance au service Marketing, Communication et Information du Secrétariat central de l'ISO pour sa contribution.
 
 

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