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ConsomActu de l'ISO

No. 09 - Décembre 2011

… L'actualité des activités se rapportant aux normes et à la protection des consommateurs, à l'intention des membres et parties prenantes du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).

L'ISO/COPOLCO est le forum de l’ISO pour la promotion des intérêts des consommateurs dans la normalisation. Sa mission est la suivante :

  • Renforcer la pertinence pour le marché des Normes internationales en encourageant et en facilitant la contribution des points de vue des consommateurs aux politiques, procédures, normes et services de l’ISO
  • Aider les consommateurs dans le monde à bénéficier de la normalisation.

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Sommaire

 

Les événements …

« Les consommateurs » savent-ils ce qu'on leur vend ?

Lorsqu'un consommateur se borne à regarder l'emballage, les étiquettes ou les marques de certification pour arrêter sa décision d'achat, il commet peut-être une erreur. Dans la plupart des cas, le produit peut bel et bien être sûr et sans danger pour la santé, et le poids ou les quantités indiquées correspondre effectivement à la réalité. Mais, il arrive aussi que la marchandise soit une contrefaçon, avec des implications potentiellement catastrophiques pour la santé, ou que les quantités, le poids ou d'autres caractéristiques soient inexacts. Le coût est alors invariablement excessif, le consommateur court des risques et le marché est faussé.

Le prochain atelier de l’ISO/COPOLCO, qui se tiendra le 15 mai 2012, à Denarau (Viti Levu) aux Iles Fidji, aura pour thème « Les consommateurs savent-ils ce qu'on leur vend ? » L'événement, organisé par le Fidji Trade Standards and Quality Control Office (FTSQCO), sera suivi de la réunion plénière du COPOLCO, les 16 et 17 mai 2012.

L’atelier examinera la surveillance du marché en tant qu'outil pour lutter contre la contrefaçon et assurer l'intégrité de la métrologie légale. La surveillance du marché est un maillon essentiel dans la chaîne de la protection des consommateurs. Le consommateur ne dispose pas, par exemple, de l'appareillage sophistiqué nécessaire pour mesurer l'exactitude des quantités et de la qualité du carburant obtenu dans une station-service, ou pour vérifier la composition réelle du médicament qu'il doit prendre contre la malaria. Il incombe d'ordinaire à un organisme public ou à une association spécialisée d'effectuer les contrôles, en ayant recours à un laboratoire d'essai géré par l'État ou indépendant.

La question des produits de contrefaçon est cruciale dans tous les pays, et malgré les garanties en vigueur ou en préparation, le problème ne cesse de s'aggraver. Dans certains pays, les consommateurs ont peu de recours en cas de dommages économiques ou physiques causés par des marchandises de contrefaçon, alors que l'intérêt économique de la contrefaçon est élevé et que les mesures de dissuasion manquent de rigueur.

Par conséquent, l'atelier mettra l'accent sur la façon dont les normes et les bons programmes de surveillance du marché peuvent protéger la santé des consommateurs et leur sécurité, lutter contre la fraude et prévenir les pratiques commerciales trompeuses.

Pour plus d’informations, écrivez à copolco@iso.org.


Des formateurs à votre service

La plupart des régions disposent maintenant de formateurs qualifiés ayant les compétences, savoir-faire et connaissances requises pour promouvoir la participation des consommateurs à l'élaboration des normes. Les membres de l’ISO peuvent désormais puiser dans cette précieuse ressource, soit de façon indépendante, soit dans le cadre d’un programme plus large d’assistance technique dirigé par le département Développement et Services de formation de l’ISO (ISO/DEVT).

Pour atteindre les objectifs du Plan stratégique visant à renforcer la participation des parties prenantes aux activités de normalisation, l’ISO/COPOLCO et l’ISO/DEVT ont mis en place en 2007 un ambitieux programme de formation des formateurs (FdF). Les bénéficiaires des formations, qui ont été sélectionnés avec soin dans une longue liste de candidats présentés par des organismes de normalisation et des organisations de consommateurs, ont ainsi pu suivre un enseignement pratique appuyé par des supports didactiques sur les enjeux de la participation des consommateurs aux activités de normalisation.

Ce programme a essentiellement bénéficié du soutien de l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et des partici-pations de certains membres de l’ISO et de Consumers International. Le Ghana Standards Board et AFNOR, organisme de normalisation pour la France, ont chacun accueilli un atelier de formation.

Les participants ont appris à dispenser des formations, à gérer l'organisation d’événements et à connaître les tenants et les aboutissants de la participation des consommateurs. Les sujets traités étaient notamment : le rôle des normes dans la protection des consommateurs et l’incidence de la participation des consommateurs à l'élaboration des normes. Des études de cas montrant comment les organismes nationaux de normalisation (ONN) peuvent obtenir l'engagement des consommateurs au niveau national, les filières de l'assistance technique, et l’importance de la collaboration entre les ONN et les organisations de consommateurs figuraient également au programme.

Il était attendu des délégués ayant participé aux événements initiaux qu’ils mettent les acquis de la formation en pratique. Dans cette optique, une série d'ateliers de perfectionnement a été organisée au niveau régional, semi-régional et national, avec différents modes de parrainage. Bon nombre des stagiaires ont d'ores et déjà su mettre leur savoir en pratique en étant intégrés à l'équipe de formateurs lors d'un atelier de perfectionnement. Du reste ce n'est qu'après avoir assumé ce rôle que le stagiaire est jugé pleinement compétent.

Pour en savoir plus sur ce programme et sur les modalités d’assistance technique, écrivez à devt@iso.org.


L’ISO/TC 159 s’apprête à jouer un rôle clé au Congrès mondial sur l’Ergonomie

Le 18e Congrès mondial sur l’Ergonomie, organisé par l’International Ergonomics Association (IEA), se tiendra du 12 au 16 février 2012 à Recife, Brésil. Le thème de l’événement, « La conception pour un avenir durable », fait écho à un souci croissant : toutes les activités de conception répondant aux besoins des générations actuelles doivent veiller à l’utilisation des ressources pour que les générations futures, elles aussi, puissent en bénéficier.

L’accessibilité, qui se définit comme la capacité pour le plus grand nombre de personnes, y compris les personnes handicapées, d’utiliser un produit, un dispositif, un service, un environnement ou une installation, est un aspect fondamental de la dimension sociale du développement durable. Cet aspect est d’autant plus important que l’on estime à plus d’un milliard le nombre de personnes dans le monde souffrant d’un handicap – qu’il soit congénital, acquis, ou simplement dû au vieillissement.

L’ISO/TC 159, qui a été invité à participer, non seulement présentera l’expérience de l’ISO dans l’élaboration de Normes internationales relatives au développement durable, à l’accessibilité en termes d’ergonomie et dans les domaines connexes, mais s’est également engagé à organiser un atelier sur l’Accessibilité.

Pour en savoir plus, suivez ce lien.
 

Normes internationales : quoi de neuf

La Commission européenne appuie ISO 26000

La Norme internationale ISO 26000 figure parmi les trois documents que recommande la Commission européenne (CE) aux entreprises européennes pour les aider à tenir leurs engagements en matière de responsabilité sociale. Cette recommandation figure dans une communication récemment publiée par la CE à l’intention des organes dirigeants de l’Union européenne (UE), document présentant une stratégie renouvelée pour encourager la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sein de l’UE de 2011 à 2014.

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Une nouvelle norme ISO pour préparer les interventions d’urgence dans les installations nucléaires

Si un accident de criticité survient dans une installation nucléaire, il est non seulement indispensable d’intervenir aussi vite que possible mais surtout, d’avoir préparé cette intervention d’urgence. La nouvelle norme ISO 11320:2011, Sûreté-criticité – Préparation des interventions et intervention d’urgence, fournit des critères relatifs à l’établissement et à la mise en œuvre d’actions qui atténueront efficacement les conséquences d’un accident de criticité susceptible d’avoir un impact sur la santé et la sûreté des personnes, la qualité de la vie, les biens et l’environnement.

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Les Normes internationales de l’ISO pour le bien des sept milliards de Terriens que nous sommes

À l’heure où la population mondiale atteint le chiffre record de sept milliards d’habitants, les normes ISO offrent des outils pratiques pour mettre en œuvre le développement durable, et rendre le monde meilleur et plus sûr.

Nous voilà désormais sept milliards d’habitants, tel est le chiffre annoncé par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Pour le Secrétaire général de l’ISO, Rob Steele, « Les Normes jouent un rôle essentiel, en ce sens qu’elles facilitent l’interaction entre toutes ces personnes. Chaque jour, des milliers de normes ISO nous aident dans notre travail, à la maison ou dans nos loisirs, en promouvant la qualité et l’efficacité, en rendant nos vies plus sûres et plus confortables, en stimulant la prospérité économique et en prenant soin de notre planète ».

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De nouvelles normes ISO pour les systèmes de gestion des documents d'activité facilitent la transparence dans la gouvernance des entreprises

À la suite de récentes erreurs de gouvernance, deux nouvelles normes ISO vont aider les organismes à faire preuve de rapidité et d’efficacité dans la transmission d’informations. La pression croissante exercée par les organismes de réglementation oblige les entreprises à la plus grande transparence depuis que les irrégularités dans la gestion financière, les pratiques éthiques, la divulgation d’informations et la transparence des décisions sont devenues courantes.

Ces deux nouvelles normes, ISO 30300:2011, Information et documentation – Systèmes de gestion des documents d'activité – Principes essentiels et vocabulaire, et ISO 30301:2011, Information et documentation – Systèmes de gestion des documents d'activité – Exigences, condensent le savoir d’experts de 27 pays des cinq continents.

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Dans le monde… Nouvelles des membres du COPOLCO

FRANCE

Mobilisation en faveur de la conception universelle

Le 9 décembre, l'Observatoire national de l'accessibilité et de la conception universelle a organisé une conférence sur le thème de la Conception universelle (appelée également « conception pour tous » ou « conception inclusive »).

Celle-ci se définit comme la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. La « conception universelle » n’exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires (Article 2 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées).

Appliquer les principes de la conception universelle est un moyen de promouvoir l'accessibilité pour tous. Le vieillissement de la population et les décisions politiques relatives aux personnes en situation de handicap rend d'autant plus nécessaires les actions de sensibilisation et le déploiement des initiatives pertinentes.

La normalisation fournit d’ores et déjà des outils applicables aux concepteurs, dans les secteurs des appareils ménagers, de la construction ou des technologies de l’information et de la communication, mais de nombreux autres chantiers devraient s’ouvrir dans les prochaines années. L’organisation des retours d’expérience et de l’expression des besoins de tous les utilisateurs constituent un véritable défi pour les prochaines années.

Le Comité Consommateur d’AFNOR poursuit également ses actions de sensibilisation, et des contacts réguliers sont et seront organisés avec les associations de personnes handicapées.


INDE

M. Sri Ram Khanna, professeur, chercheur et représentant des consommateurs, de l’Université de Dehli, s’est exprimé sur l’augmentation des prix des denrées alimentaires sur les marchés indiens dans un entretien diffusé dernièrement sur la chaîne CNEB TV, près de Dehli, le 4 novembre 2011.

M. Khanna a souligné que l’augmentation des prix des denrées alimentaires dépassait les 12%, selon des informations officielles publiées au cours de la semaine, ce qui met en difficulté les familles les plus démunies. Cette inflation est due à une montée en flèche des coûts de production, du côté de l’offre, doublée d’une hausse de la demande de denrées alimentaires, consécutive à la progression des revenus et à la consommation croissante de fruits, de légumes et d’autres produits par les familles. La demande des hôtels et des restaurants a elle aussi augmenté car les familles de la classe moyenne sont aussi plus nombreuses à aller au restaurant. Selon le professeur, le gouvernement n’a guère de solutions pour corriger le déséquilibre entre l’offre et la demande, et l’inflation des prix à la consommation risque donc de persister à court terme. Il a ajouté que seules des mesures visant à accroître l’approvisionnement alimentaire et la production agricole pourraient juguler, à moyen ou long terme, l’inflation des prix des denrées alimentaires sur les marchés indiens.


NOUVELLE ZELANDE

Réforme de la législation sur la protection des consommateurs  

Le gouvernement néo-zélandais procède à une révision majeure de sa législation sur la protection des consommateurs. Il a préparé un projet de loi à soumettre au Parlement, dont l'objectif est de réviser et d'actualiser la législation en vigueur dans ce domaine pour refléter l'évolution des exigences, à savoir :

  • reposer sur des principes;
  • permettre aux consommateurs de réaliser des opérations commerciales dans un climat de confiance;
  • protéger les fournisseurs et les consommateurs contre des pratiques commerciales inappropriées;
  • être facilement accessible aux intéressés;
  • assurer, le cas échéant, l'alignement avec la législation australienne sur la protection des consommateurs, conformément au programme du gouvernement visant la mise en place d'un marché économique unique avec l'Australie.

Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du programme de révision des règlements lancé en vue de moderniser la législation sur la protection des consommateurs, dont plusieurs des lois en vigueur, qui n'ont pas été réexaminées depuis de nombreuses années, ne sont plus en conformité avec les pratiques commerciales actuelles telles que les transactions sur Internet et les achats par téléphone et par carte de crédit.

Si les propositions contenues dans le projet de loi sont ratifiées, les pouvoirs réglementaires verront leur compétence élargie quant à la prise de sanctions à l’encontre des produits de consommation dangereux et pourront imposer aux entreprises de nouvelles exigences, notamment l'obligation de signaler au Ministère compétent les incidents ayant causé des blessures graves.


Initiative relative à la sécurité des piles boutons

Le Ministère néo-zélandais des affaires de consommation œuvre de concert avec les instances correspondantes aux États-Unis (CPSC), en Australie (ACCC), au Japon (METI) et en Corée (KCA) pour répondre aux préoccupations croissantes que suscitent les piles de type bouton. Ces toutes petites piles rondes et plates sont de plus en plus utilisées dans une multiplicité d'applications – télécommandes, téléphones portables, appareils auditifs, jouets, cartes de vœux musicales, livres-gadget, calculatrices, montres, etc. Plus puissantes que les modèles précédents grâce à la technologie lithium-ion, elles présentent, en raison de leur taille, un danger manifeste pour les enfants en bas âge, qui risquent de les ingérer et de s'étouffer.

La présence d'un risque inédit a été établie par différentes données indiquant la production d'un courant électrique lorsque la pile entre en contact avec des fluides corporels. En cas d'ingestion, ces piles peuvent provoquer des brûlures et des lésions sévères en l'espace de deux heures et causer des blessures graves voire, dans certains cas, des dommages irréversibles. Il semble que les consommateurs n'aient guère conscience des dangers de ces piles, dont les dégâts sur l'organisme peuvent nécessiter de multiples interventions douloureuses de chirurgie réparatrice. Les dommages corporels occasionnés peuvent aller parfois jusqu’à entraîner la mort.

D'après les statistiques enregistrées aux États-Unis, en Australie et dans d'autres pays, les piles boutons sont un risque émergent en raison de leur utilisation dans une gamme croissante d'appareils et de la puissance nettement supérieure des nouveaux modèles au lithium-ion. Aux États-Unis, l'année dernière, plus de 19 enfants ont été ainsi victimes de blessures mortelles ou invalidantes.

En Nouvelle-Zélande, le Ministère néo-zélandais des affaires de consommation a enregistré quatre cas au moins d'accidents de ce type, mais il est possible que les incidents de moindre gravité n'aient pas été signalés. Les personnes âgées sont, semble-t-il, également concernées par ce risque. Selon des informations diffusées à l'étranger, les petites piles utilisées dans les prothèses auditives seraient facilement confondues avec des pilules ou des comprimés. L'initiative permettra d'examiner différentes solutions applicables dans le monde entier pour limiter les risques associés à ce type de piles. 

NORVEGE

Nouveaux projets dans le cadre du Plan d'action pour la conception universelle/conception pour tous

Standards Norway a établi depuis 2004 un plan d'action pour l'intégration de l'approche de la conception universelle dans les initiatives de normalisation. Plusieurs normes nationales à cet égard ont déjà été publiées et d'autres sont en cours d'élaboration. Différents rapports ont également été préparés à l'intention des autorités norvégiennes sur la normalisation dans des domaines tels que les automates en libre-service, la technologie d'écran tactile, la conception universelle des réseaux ouverts, y compris les réseaux mobiles, la conception universelle des services et autres.

Au niveau européen, le CEN a créé récemment un Groupe stratégique consultatif sur l'accessibilité (SAGA). La Commission européenne a établi un mandat M/473 pour ces travaux, qui couvrent la coordination de la normalisation concernant la conception pour tous et l’intégration de ses principes dans les normes pertinentes. Standards Norway détient le secrétariat du CEN/SAGA.

Normes norvégiennes (NS) publiées dans le cadre du Plan d'action :

NS 11001-1:2009, Conception universelle des constructions - Partie 1: Bâtiments ouverts au public. (Publiée en anglais)
NS 11001-2: 2009, Conception universelle des travaux de construction - Partie 2: Logement
NS 11010: 2011, Destinations touristiques accessibles - Enregistrement des exigences prioritaires et recommandations (Publiée en anglais)
NS 11005:2011, Conception universelle des espaces extérieurs aménagés - Exigences et recommandations/p>

Projets de normes nationales ou de publications en cours d'élaboration :

Au printemps 2012, Standards Norway prévoit de publier des directives norvégiennes en matière de signalisation dans les bâtiments.

Un projet de normalisation a été lancé pour établir des normes sur la conception universelle des TIC, y compris une norme sur les automates en libre-service et sur des formats accessibles de documents. Le comité chargé de l'élaboration de ces normes encadre également le groupe conjoint sur l'e-accessibilité créé pour répondre aux exigences du Mandat M/376 de l'UE relatif à l'accessibilité des logiciels et des services électroniques pour les marchés publics.

Un projet de normalisation sur la conception universelle et l'accessibilité des services vise à établir une norme générique relative à la conception universelle du cadre physique de la prestation des services ainsi que du mode de prestation des services accessibles.

Inspiré par un rapport sur l'état d'avancement de la normalisation liée à la conception universelle de la chaîne logistique des voyages, un projet est en cours de préparation concernant la mise au point d'un vade-mecum sous forme électronique à l'intention des acheteurs publics, des fournisseurs de marchandises et de services ayant trait aux transports, des pouvoirs publics et des ONG. Ceux-ci y trouveront une série d’informations exhaustives sur les lignes directrices, la législation, les normes disponibles, et les politiques en matière de conception universelle dans les transports. Ce vade-mecum est divisé en différentes rubriques (TIC et billetterie), espaces extérieurs, environnement bâti, infrastructures et moyens de transport. Un projet de normalisation sera lancé ultérieurement.

Standards Norway s'inspire des travaux menés dans le cadre du mandat M/420 de l'UE sur la conception pour tous des bâtiments, dont le CEN GT 207 assure la gestion.  


THAILANDE

Le TISI participe à la formation des universitaires

L'organisme thaïlandais de normalisation (TISI) a collaboré avec des universités pour assurer aux étudiants en fin de cursus un cours de formation sur les normes internationales de système de management afin qu'ils puissent tirer profit de ce savoir dans leur future carrière. Cette initiative vise à promouvoir les normes dans le monde du travail, dont les avantages se traduiront en termes de qualité de la production et de sécurité pour les consommateurs.

L'objectif principal du projet est d'aider les étudiants à bien saisir l'importance des normes, à leur donner les moyens de mettre en pratique ce bagage dans leur vie professionnelle à venir, et de mieux les préparer à mettre en place des systèmes de management pour améliorer l'efficacité et l'efficience des organisations dans lesquelles ils travailleront. Considérant que ces étudiants représentent les ressources clés et les forces vives qui assureront le développement industriel du pays et qui contribueront à la haute qualité de la production et à la protection des consommateurs, le TISI accorde une forte priorité à ce projet.

À ce jour, 2036 étudiants de 11 universités de premier plan ont bénéficié de la formation. Leur nombre devrait augmenter car le TISI et le réseau universitaire ont mis au point des cours sur les systèmes de management adaptés aux différents programmes des facultés concernées.

Les universités qui y ont participé ont pleinement collaboré au projet en proposant la formation aux étudiants inscrits dans les filières les plus concernées, ce qui en a valorisé l’impact tout en répondant à l'objectif fixé. 


ROYAUME UNI

Sur la voie du « Green Deal »

Une étape essentielle dans le programme du gouvernement britannique visant à accroître l'efficacité énergétique tout en protégeant les consommateurs «vulnérables» vient d'être franchie. Le 18 octobre 2011, le projet de loi sur l'énergie est devenu la Loi 2011 sur l'énergie (Energy Act 2011), après son approbation par la Couronne.

Cette loi prévoit certains des principaux éléments de la déclaration annuelle du gouvernement britannique sur l'énergie, qui comporte quatre volets :

  • Économiser l'énergie à travers le Green Deal et soutenir les consommateurs vulnérables
  • Fournir une énergie sûre pour un avenir énergétique sobre en carbone
  • Gérer notre héritage énergie de façon responsable et rentable
  • Stimuler la mise en place de mesures ambitieuses sur le changement climatique et à l'étranger

La British Standards Institution, avec la participation des consommateurs, a travaillé avec le Ministère de l'énergie et du changement climatique (DECC) à la rédaction d'une norme sur le Green Deal, la PAS 2030, qui établit les exigences à suivre afin de s'assurer que la mise en place du nouveau dispositif en matière d'efficacité énergétique soit correctement effectuée.

Dans le cadre de l'initiative Green Deal du gouvernement britannique, les personnes chargées du déploiement des différentes mesures devront avoir obtenu une certification PAS 2030. Le projet, qui est actuellement soumis à l'enquête publique, devrait être publié d'ici la fin janvier 2012.

Pour plus d’informations suivez ce lien.


Révision de la PAS 2050 sur l'empreinte carbone

Une autre norme de la BSI qui intéresse les problématiques environnementales est la PAS 2050 qu'utilisent les organisations au plan international pour calculer l'empreinte carbone de leurs produits et services. Cette norme a fait l'objet d'un exposé lors de l'atelier annuel du COPOLCO à Seoul en 2008.

Avec la révision 2011, la méthodologie décrite dans la norme gagne en pertinence et elle est maintenant accessible à un plus large éventail d'entreprises dans sa manière d’aborder les enjeux de l'empreinte carbone qui intéressent la communauté  internationale spécialisée dans le domaine, et de rapporter les expériences des utilisateurs depuis la publication de la norme en 2008. La révision a, en outre, pour objet d'assurer le meilleur alignement possible de la norme avec d'autres méthodes de mesure de l'empreinte qui sont reconnues à l'échelon international.
 

Le saviez-vous …?

que la nouvelle norme ISO 50001:2011, Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations de mise en œuvre, pourrait un jour avoir un impact sur près de 60% de l’usage énergétique dans le monde ? Pour découvrir pourquoi, lisez ce que nous enseigne l’expérience des pionniers d’ISO 50001, ici.


 

Pour en savoir plus...

Rendez-nous visite à la section consommateurs du site Web de l’ISO, ISO Online, www.iso.org. Consultez: « Ressources pour ….. Consommateurs ».

Le membre de l’ISO dans votre pays est-il membre du COPOLCO ?
Dans la négative, encouragez cet organisme national de normalisation à rejoindre le COPOLCO !

Pour la liste complète des membres de l’ISO, voir : http://www.iso.org/iso/fr/about/iso_membres.htm.

Votre organisation est-elle membre de Consumers International ?
Découvrez CI à www.consumersinternational.org.

Questions …? Commentaires… ? Nouvelles à partager…? Demandes d’abonnement …..? Nous sommes à l’écoute ! Contactez-nous à copolco@iso.org

 

ConsomActu de l’ISO est un service gratuit du Secrétariat du Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).
Rédactrice : Mme Dana Kissinger-Matray, Secrétaire de l’ISO/COPOLCO.

ConsomActu de l’ISO exprime sa reconnaissance aux services Marketing, communication et information du Secrétariat central de l’ISO pour leurs contributions.
 
 

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