Dans le monde… Nouvelles des membres du COPOLCO
FRANCE
Mobilisation en faveur de la conception universelle
Le 9 décembre, l'Observatoire national de l'accessibilité et de la conception universelle a organisé une conférence sur le thème de la Conception universelle (appelée également « conception pour tous » ou « conception inclusive »).
Celle-ci se définit comme la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. La « conception universelle » n’exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires (Article 2 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées).
Appliquer les principes de la conception universelle est un moyen de promouvoir l'accessibilité pour tous. Le vieillissement de la population et les décisions politiques relatives aux personnes en situation de handicap rend d'autant plus nécessaires les actions de sensibilisation et le déploiement des initiatives pertinentes.
La normalisation fournit d’ores et déjà des outils applicables aux concepteurs, dans les secteurs des appareils ménagers, de la construction ou des technologies de l’information et de la communication, mais de nombreux autres chantiers devraient s’ouvrir dans les prochaines années. L’organisation des retours d’expérience et de l’expression des besoins de tous les utilisateurs constituent un véritable défi pour les prochaines années.
Le Comité Consommateur d’AFNOR poursuit également ses actions de sensibilisation, et des contacts réguliers sont et seront organisés avec les associations de personnes handicapées.
INDE
M. Sri Ram Khanna, professeur, chercheur et représentant des consommateurs, de l’Université de Dehli, s’est exprimé sur l’augmentation des prix des denrées alimentaires sur les marchés indiens dans un entretien diffusé dernièrement sur la chaîne CNEB TV, près de Dehli, le 4 novembre 2011.
M. Khanna a souligné que l’augmentation des prix des denrées alimentaires dépassait les 12%, selon des informations officielles publiées au cours de la semaine, ce qui met en difficulté les familles les plus démunies. Cette inflation est due à une montée en flèche des coûts de production, du côté de l’offre, doublée d’une hausse de la demande de denrées alimentaires, consécutive à la progression des revenus et à la consommation croissante de fruits, de légumes et d’autres produits par les familles. La demande des hôtels et des restaurants a elle aussi augmenté car les familles de la classe moyenne sont aussi plus nombreuses à aller au restaurant. Selon le professeur, le gouvernement n’a guère de solutions pour corriger le déséquilibre entre l’offre et la demande, et l’inflation des prix à la consommation risque donc de persister à court terme. Il a ajouté que seules des mesures visant à accroître l’approvisionnement alimentaire et la production agricole pourraient juguler, à moyen ou long terme, l’inflation des prix des denrées alimentaires sur les marchés indiens.
NOUVELLE ZELANDE
Réforme de la législation sur la protection des consommateurs
Le gouvernement néo-zélandais procède à une révision majeure de sa législation sur la protection des consommateurs. Il a préparé un projet de loi à soumettre au Parlement, dont l'objectif est de réviser et d'actualiser la législation en vigueur dans ce domaine pour refléter l'évolution des exigences, à savoir :
- reposer sur des principes;
- permettre aux consommateurs de réaliser des opérations commerciales dans un climat de confiance;
- protéger les fournisseurs et les consommateurs contre des pratiques commerciales inappropriées;
- être facilement accessible aux intéressés;
- assurer, le cas échéant, l'alignement avec la législation australienne sur la protection des consommateurs, conformément au programme du gouvernement visant la mise en place d'un marché économique unique avec l'Australie.
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du programme de révision des règlements lancé en vue de moderniser la législation sur la protection des consommateurs, dont plusieurs des lois en vigueur, qui n'ont pas été réexaminées depuis de nombreuses années, ne sont plus en conformité avec les pratiques commerciales actuelles telles que les transactions sur Internet et les achats par téléphone et par carte de crédit.
Si les propositions contenues dans le projet de loi sont ratifiées, les pouvoirs réglementaires verront leur compétence élargie quant à la prise de sanctions à l’encontre des produits de consommation dangereux et pourront imposer aux entreprises de nouvelles exigences, notamment l'obligation de signaler au Ministère compétent les incidents ayant causé des blessures graves.
Initiative relative à la sécurité des piles boutons
Le Ministère néo-zélandais des affaires de consommation œuvre de concert avec les instances correspondantes aux États-Unis (CPSC), en Australie (ACCC), au Japon (METI) et en Corée (KCA) pour répondre aux préoccupations croissantes que suscitent les piles de type bouton. Ces toutes petites piles rondes et plates sont de plus en plus utilisées dans une multiplicité d'applications – télécommandes, téléphones portables, appareils auditifs, jouets, cartes de vœux musicales, livres-gadget, calculatrices, montres, etc. Plus puissantes que les modèles précédents grâce à la technologie lithium-ion, elles présentent, en raison de leur taille, un danger manifeste pour les enfants en bas âge, qui risquent de les ingérer et de s'étouffer.
La présence d'un risque inédit a été établie par différentes données indiquant la production d'un courant électrique lorsque la pile entre en contact avec des fluides corporels. En cas d'ingestion, ces piles peuvent provoquer des brûlures et des lésions sévères en l'espace de deux heures et causer des blessures graves voire, dans certains cas, des dommages irréversibles. Il semble que les consommateurs n'aient guère conscience des dangers de ces piles, dont les dégâts sur l'organisme peuvent nécessiter de multiples interventions douloureuses de chirurgie réparatrice. Les dommages corporels occasionnés peuvent aller parfois jusqu’à entraîner la mort.
D'après les statistiques enregistrées aux États-Unis, en Australie et dans d'autres pays, les piles boutons sont un risque émergent en raison de leur utilisation dans une gamme croissante d'appareils et de la puissance nettement supérieure des nouveaux modèles au lithium-ion. Aux États-Unis, l'année dernière, plus de 19 enfants ont été ainsi victimes de blessures mortelles ou invalidantes.
En Nouvelle-Zélande, le Ministère néo-zélandais des affaires de consommation a enregistré quatre cas au moins d'accidents de ce type, mais il est possible que les incidents de moindre gravité n'aient pas été signalés. Les personnes âgées sont, semble-t-il, également concernées par ce risque. Selon des informations diffusées à l'étranger, les petites piles utilisées dans les prothèses auditives seraient facilement confondues avec des pilules ou des comprimés. L'initiative permettra d'examiner différentes solutions applicables dans le monde entier pour limiter les risques associés à ce type de piles.
NORVEGE
Nouveaux projets dans le cadre du Plan d'action pour la conception universelle/conception pour tous
Standards Norway a établi depuis 2004 un plan d'action pour l'intégration de l'approche de la conception universelle dans les initiatives de normalisation. Plusieurs normes nationales à cet égard ont déjà été publiées et d'autres sont en cours d'élaboration. Différents rapports ont également été préparés à l'intention des autorités norvégiennes sur la normalisation dans des domaines tels que les automates en libre-service, la technologie d'écran tactile, la conception universelle des réseaux ouverts, y compris les réseaux mobiles, la conception universelle des services et autres.
Au niveau européen, le CEN a créé récemment un Groupe stratégique consultatif sur l'accessibilité (SAGA). La Commission européenne a établi un mandat M/473 pour ces travaux, qui couvrent la coordination de la normalisation concernant la conception pour tous et l’intégration de ses principes dans les normes pertinentes. Standards Norway détient le secrétariat du CEN/SAGA.
Normes norvégiennes (NS) publiées dans le cadre du Plan d'action :
NS 11001-1:2009, Conception universelle des constructions - Partie 1: Bâtiments ouverts au public. (Publiée en anglais)
NS 11001-2: 2009, Conception universelle des travaux de construction - Partie 2: Logement
NS 11010: 2011, Destinations touristiques accessibles - Enregistrement des exigences prioritaires et recommandations (Publiée en anglais)
NS 11005:2011, Conception universelle des espaces extérieurs aménagés - Exigences et recommandations/p>
Projets de normes nationales ou de publications en cours d'élaboration :
Au printemps 2012, Standards Norway prévoit de publier des directives norvégiennes en matière de signalisation dans les bâtiments.
Un projet de normalisation a été lancé pour établir des normes sur la conception universelle des TIC, y compris une norme sur les automates en libre-service et sur des formats accessibles de documents. Le comité chargé de l'élaboration de ces normes encadre également le groupe conjoint sur l'e-accessibilité créé pour répondre aux exigences du Mandat M/376 de l'UE relatif à l'accessibilité des logiciels et des services électroniques pour les marchés publics.
Un projet de normalisation sur la conception universelle et l'accessibilité des services vise à établir une norme générique relative à la conception universelle du cadre physique de la prestation des services ainsi que du mode de prestation des services accessibles.
Inspiré par un rapport sur l'état d'avancement de la normalisation liée à la conception universelle de la chaîne logistique des voyages, un projet est en cours de préparation concernant la mise au point d'un vade-mecum sous forme électronique à l'intention des acheteurs publics, des fournisseurs de marchandises et de services ayant trait aux transports, des pouvoirs publics et des ONG. Ceux-ci y trouveront une série d’informations exhaustives sur les lignes directrices, la législation, les normes disponibles, et les politiques en matière de conception universelle dans les transports. Ce vade-mecum est divisé en différentes rubriques (TIC et billetterie), espaces extérieurs, environnement bâti, infrastructures et moyens de transport. Un projet de normalisation sera lancé ultérieurement.
Standards Norway s'inspire des travaux menés dans le cadre du mandat M/420 de l'UE sur la conception pour tous des bâtiments, dont le CEN GT 207 assure la gestion.
THAILANDE
Le TISI participe à la formation des universitaires
L'organisme thaïlandais de normalisation (TISI) a collaboré avec des universités pour assurer aux étudiants en fin de cursus un cours de formation sur les normes internationales de système de management afin qu'ils puissent tirer profit de ce savoir dans leur future carrière. Cette initiative vise à promouvoir les normes dans le monde du travail, dont les avantages se traduiront en termes de qualité de la production et de sécurité pour les consommateurs.
L'objectif principal du projet est d'aider les étudiants à bien saisir l'importance des normes, à leur donner les moyens de mettre en pratique ce bagage dans leur vie professionnelle à venir, et de mieux les préparer à mettre en place des systèmes de management pour améliorer l'efficacité et l'efficience des organisations dans lesquelles ils travailleront. Considérant que ces étudiants représentent les ressources clés et les forces vives qui assureront le développement industriel du pays et qui contribueront à la haute qualité de la production et à la protection des consommateurs, le TISI accorde une forte priorité à ce projet.
À ce jour, 2036 étudiants de 11 universités de premier plan ont bénéficié de la formation. Leur nombre devrait augmenter car le TISI et le réseau universitaire ont mis au point des cours sur les systèmes de management adaptés aux différents programmes des facultés concernées.
Les universités qui y ont participé ont pleinement collaboré au projet en proposant la formation aux étudiants inscrits dans les filières les plus concernées, ce qui en a valorisé l’impact tout en répondant à l'objectif fixé.
ROYAUME UNI
Sur la voie du « Green Deal »
Une étape essentielle dans le programme du gouvernement britannique visant à accroître l'efficacité énergétique tout en protégeant les consommateurs «vulnérables» vient d'être franchie. Le 18 octobre 2011, le projet de loi sur l'énergie est devenu la Loi 2011 sur l'énergie (Energy Act 2011), après son approbation par la Couronne.
Cette loi prévoit certains des principaux éléments de la déclaration annuelle du gouvernement britannique sur l'énergie, qui comporte quatre volets :
- Économiser l'énergie à travers le Green Deal et soutenir les consommateurs vulnérables
- Fournir une énergie sûre pour un avenir énergétique sobre en carbone
- Gérer notre héritage énergie de façon responsable et rentable
- Stimuler la mise en place de mesures ambitieuses sur le changement climatique et à l'étranger
La British Standards Institution, avec la participation des consommateurs, a travaillé avec le Ministère de l'énergie et du changement climatique (DECC) à la rédaction d'une norme sur le Green Deal, la PAS 2030, qui établit les exigences à suivre afin de s'assurer que la mise en place du nouveau dispositif en matière d'efficacité énergétique soit correctement effectuée.
Dans le cadre de l'initiative Green Deal du gouvernement britannique, les personnes chargées du déploiement des différentes mesures devront avoir obtenu une certification PAS 2030. Le projet, qui est actuellement soumis à l'enquête publique, devrait être publié d'ici la fin janvier 2012.
Pour plus d’informations suivez ce lien.
Révision de la PAS 2050 sur l'empreinte carbone
Une autre norme de la BSI qui intéresse les problématiques environnementales est la PAS 2050 qu'utilisent les organisations au plan international pour calculer l'empreinte carbone de leurs produits et services. Cette norme a fait l'objet d'un exposé lors de l'atelier annuel du COPOLCO à Seoul en 2008.
Avec la révision 2011, la méthodologie décrite dans la norme gagne en pertinence et elle est maintenant accessible à un plus large éventail d'entreprises dans sa manière d’aborder les enjeux de l'empreinte carbone qui intéressent la communauté internationale spécialisée dans le domaine, et de rapporter les expériences des utilisateurs depuis la publication de la norme en 2008. La révision a, en outre, pour objet d'assurer le meilleur alignement possible de la norme avec d'autres méthodes de mesure de l'empreinte qui sont reconnues à l'échelon international.
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