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ConsomActu de l'ISO

No. 07 - Juillet 2011

… L'actualité des activités se rapportant aux normes et à la protection des consommateurs, à l'intention des membres et parties prenantes du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).

L'ISO/COPOLCO est le forum de l’ISO pour la promotion des intérêts des consommateurs dans la normalisation. Sa mission est la suivante :

  • Renforcer la pertinence pour le marché des Normes internationales en encourageant et en facilitant la contribution des points de vue des consommateurs aux politiques, procédures, normes et services de l’ISO
  • Aider les consommateurs dans le monde à bénéficier de la normalisation.

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Sommaire

 

Les événements …

L'ISO, la CEI et l'UIT célèbrent la Journée mondiale de la normalisation avec la « confiance » pour maître-mot

« Pour établir une confiance mondiale », tel était le thème du message délivré conjointement par les Présidents de l'Organisation internationale de normalisation, de la Commission électrotechnique internationale et de l'Union internationale des télécommunications à l'occasion de la Journée mondiale de la normalisation (14 octobre). Ils y soulignent que les normes internationales relatives aux produits et services sous-tendent la qualité, l'écologie, la sécurité, la fiabilité, l'interopérabilité, l'efficience et l'efficacité. Elles renforcent ainsi la confiance des fabricants quant à leur aptitude à être présents sur les marchés mondiaux avec la certitude que leurs produits seront performants dans le monde entier.

Les normes internationales assurent l'interopérabilité des produits, WSD poster depicting two colourful hands superposed on a world mapqui permet de dégager des économies d'échelle et garantit aux utilisateurs un même service où qu'ils se trouvent. Les normes internationales bénéficient ainsi tant aux consommateurs qu'aux fabricants et aux prestataires de service. Dans les pays en développement, elles permettent éminemment d'accélérer l'introduction de nouveaux produits et services et favorisent le développement économique.

« Dans le monde contemporain, nos attentes sont élevées quant au bon fonctionnement de ce qui nous entoure », déclarent les trois dirigeants.

« Nous nous attendons à ce qu’en prenant le téléphone, nous soyons instantanément connectés à n’importe quel téléphone sur la planète. Nous voulons être connectés à l’Internet et recevoir nouvelles et informations… instantanément. Lorsque nous tombons malades, nous faisons confiance aux appareils médicaux utilisés pour nous soigner. Lorsque nous sommes au volant, nous nous fions aux systèmes de gestion du moteur, de direction et de freinage, et de sécurité des enfants. Nous nous attendons à être protégés contre les pannes de courant et les effets nocifs de la pollution. »

Les trois dirigeants de la normalisation concluent en insistant sur l’objectif de la CEI, de l’ISO et de l’UIT, qui est de « faciliter et accroître cette confiance sur le plan mondial, de façon à connecter le monde aux normes internationales ».

 

RAPPEL AUX MEMBRES ET PARTIES PRENANTES DU COPOLCO : votre avis compte !

Nous rappelons aux membres du COPOLCO qu’ils sont priés de bien vouloir consulter le document COPOLCO 40/2011 afin de faire connaître dès que possible au Secrétariat du COPOLCO leur préférence pour le thème de l’atelier 2012 du COPOLCO. À cette fin, le délai a été repoussé et passe du 14 octobre (Journée mondiale de la normalisation – voir ci-dessus) au 21 octobre 2011.

Le Groupe du Président du COPOLCO se réunira les 24 et 25 octobre pour discuter de l’organisation de la réunion plénière et de l’atelier de 2012. Les participants décideront du thème retenu pour l’atelier, qui sera soit la surveillance du marché, soit la métrologie légale. Nous souhaiterions donc connaître votre avis avant cette réunion.

Le Groupe du Président examinera également pour le comité les progrès effectués sur les éléments de travail et procèdera au suivi des résolutions et des autres résultats de la réunion plénière du COPOLCO, à Londres, les 25 et 26 mai 2011. D’autres réunions de groupes de travail auront également lieu à cette occasion.

L’atelier sera organisé dans la République des Fidji, parallèlement à la réunion plénière 2012, à l’atelier et aux événements connexes du COPOLCO. Les manifestations seront accueillies par Fiji Trade Standards and Quality Control Office (FTSQCO) du 14 au 18 mai 2011.

Pour le COPOLCO, cet atelier annuel sert de plateforme à l’information et à la discussion, et de base pour l’élaboration de propositions, adressées à l’ISO, de normes et d’initiatives politiques. Chaque année, le COPOLCO met à l’honneur un thème présentant un intérêt pour les consommateurs afin d’examiner si les normes ou les politiques de normalisation peuvent fournir des solutions à des problèmes ou des questions portant sur la protection des consommateurs.

Si vous ne représentez pas directement un groupe miroir du COPOLCO, mais souhaitez néanmoins faire part de votre avis concernant le thème de l’atelier, nous vous prions de prendre contact avec le membre de l’ISO pour votre pays.

Faites de la Journée mondiale de la normalisation une réalité : agissez dès maintenant !

 

Du Sommet de la Terre à Rio+20, la voie tracée par l'ISO pour un développement durable

L'ISO publie une nouvelle brochure en préparation du sommet Rio+20 sur le développement durable qui se tiendra en 2012. Cover of RIO+20 brochure, showing one picture with a crowd of people and another picture with a child blowing up an inflatable globeL’Organisation y explique en quoi les Normes internationales d'application volontaire de l'ISO, élaborées grâce à la force du consensus entre parties prenantes du monde économique, des gouvernements et de la société, fournissent des outils pour traduire en actions concrètes qui ont des résultats positifs la volonté générale, exprimée en 1992 lors du Sommet de la Terre, de créer un monde durable.

La brochure s'intitule Rio+20. Forger l'action par les accords - Comment les normes ISO traduisent les bonnes intentions sur la durabilité en résultats concrets. Elle présente comment, grâce à sa collection actuelle de plus de 18 600 normes, l'ISO apporte des solutions dans les trois dimensions – environnementale, économique et sociétale – du développement durable.

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Normes internationales : quoi de neuf

En ligne, vos données biométriques sont-elles à l'abri?

Biometrics, like fingerprints and iris scans, is being used more and more as La biométrie, dont les deux moyens principaux sont le scannage des empreintes digitales et de l’iris, est de plus en plus utilisée comme un mode fiable d’authentification pour les opérations en ligne. Mais comment être sûr que ces données ne seront pas exposées à des risques ? L’ISO et la Commission électrotechnique internationale (CEI) ont publié conjointement une nouvelle Norme internationale, ISO/CEI 24745:2011, Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Protection des informations biométriques, visant à assurer la sécurité et la confidentialité dans l’administration et le traitement des informations biométriques.   

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Une norme ISO fait toute la lumière sur la conception accessible des emballages

N’importe qui peut se trouver un jour devant des emballages ou des produits emballés difficiles à ouvrir. Pour certaines personnes âgées ou handicapées, ces difficultés peuvent même être insurmontables. L’ISO contribue à la recherche de solutions, en publiant une norme relative à la conception d’emballages plus faciles d’utilisation pour les personnes âgées, les personnes handicapées et tout un chacun. ISO 11156:2011, Emballages – Conception accessible – Exigences générales, fournit un cadre pour une conception d'emballages qui tient compte des capacités physiques et sensorielles variables des utilisateurs, afin de s'assurer que les emballages pourront être utilisés non seulement par des personnes ayant un handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif, mais aussi par les personnes âgées, les invalides temporaires et tous ceux qui ne souffrent d'aucun handicap.

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Nouvelle norme ISO relative à la réduction des impacts environnementaux des produits et services

L’ISO vient de publier une nouvelle norme au sein de la famille ISO 14000, destinée à aider les organismes à réduire les effets négatifs de leurs produits et services sur l’environnement.

Tous les produits ou services ont un impact sur l’environnement durant toutes les phases de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la fin de vie. L'objectif de l'éco-conception est l'intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement des produits et services afin de réduire leurs impacts environnementaux négatifs et d’améliorer de façon continue leur performance environnementale tout au long de leur cycle de vie. Résultat : des produits et services plus propres et une planète plus verte.

La nouvelle norme ISO 14006:2011, Systèmes de management environnemental – Lignes directrices pour intégrer l'éco-conception, donne des lignes directrices concrètes aux organismes de production ou de service sur la manière d’intégrer l’éco-conception dans tout système de management – environnemental, qualité ou autre.


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Une nouvelle norme ISO pour des escaliers mécaniques plus sûrs

Une nouvelle norme ISO renforce la sécurité des escaliers mécaniques et, ce faisant, améliore le confort des millions de personnes qui les utilisent chaque jour. Les escaliers mécaniques, que l’on trouve dans de nombreux lieux – centres commerciaux, cinémas, aéroports, gares, métros, etc. – aident chaque jour des millions de personnes dans le monde à se déplacer.

Le rapport technique de l’ISO, ISO/TS 25740-1:2011, Exigences de sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Partie1: Exigences essentielles de sécurité globale, spécifie des exigences de sécurité des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, leurs composants et fonctions, et propose des méthodes pour réduire au minimum les risques liés au fonctionnement et à l'utilisation de ces installations, ou à l’exécution de travaux sur ces dernières..

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L'ISO, la CEI et W3C font avancer la cause de l'interopérabilité dans les TIC

Le World Wide Web Consortium (W3C) et le Comité technique mixte ISO/CEI JTC 1, Technologies de l’information, de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI) ont annoncé aujourd’hui l’approbation officielle en tant que Normes internationales ISO/CEI d’un ensemble de technologies de services Web du W3C. Étant désormais des normes de l’ISO/CEI JTC 1, ces technologies très largement déployées bénéficieront de la reconnaissance formelle des organismes nationaux, ce qui favorisera l’interopérabilité et réduira la fragmentation du marché, pour le bien de tous les utilisateurs.

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Dans le monde… Nouvelles des membres du COPOLCO

CANADA

Le Canada inaugure une nouvelle loi « anti-pourriel »

La nouvelle législation anti-pourriel du Canada contribuera à protéger les Canadiens tout en assurant que les entreprises et organisations demeurent concurrentielles sur le marché mondial. L’objectif est d'accroître la confiance des consommateurs à l'égard du commerce électronique en protégeant les entreprises et les consommateurs canadiens contre les pourriels non sollicités et les autres menaces du même genre. Adoptée en décembre 2010, la nouvelle loi entrera en vigueur à la suite d'une ordonnance qui sera rendue par le gouverneur en conseil.

Elle s’appliquera à quiconque fait usage de messages commerciaux électroniques, participe à la modification de données de transmission, ou produit ou installe des programmes d'ordinateur.

Une fois entrée en vigueur, la loi interdira :

  • d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement (la permission) du destinataire, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, à des comptes de réseaux sociaux et des messages textes à des cellulaires ;
  • la modification des données de transmission dans un message électronique faisant en sorte que le message soit livré à un destinataire différent sans consentement express ;
  • d’installer des programmes d’ordinateur sans le consentement du propriétaire de l’ordinateur ou de son représentant, tel qu'un employé autorisé ;
  • de transmettre en ligne des renseignements faux ou trompeurs visant à faire la promotion de produits ou de services ;
  • de recueillir des renseignements personnels en accédant à un ordinateur d’une manière qui contrevient aux lois fédérales (p. ex. le Code criminel du Canada); et
  • de recueillir des adresses électroniques en utilisant un ou plusieurs programmes d’ordinateur, ou d’utiliser de telles adresses sans permission (aussi appelé collecte d’adresses).

Consultez le site www.fightspam.gc.ca pour en savoir plus sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel.


FRANCE

Des produits montrent leur impact écologique depuis le 1er juillet

La France s’est lancée dans une nouvelle expérimentation : depuis le 1er juillet, et ce pendant six mois, des étiquettes informent les consommateurs des impacts environnementaux sur le climat, l’eau, l’air et la biodiversité des produits des entreprises participant à l’opération.

Il s’agit du lancement de l’étiquetage environnemental des produits (appelé en France affichage environnemental) – une grande première mondiale : l’opération porte sur toutes sortes de produits, s’appuie sur de multiples critères et concerne tous les supports. De juillet à décembre 2011, bon nombre de produits indiqueront désormais en toute transparence leur impact environnemental sur l’air, l’eau, le climat ou la biodiversité.

Les produits concernés sont de tout secteur (textile, hygiène, alimentation…), qu’ils soient vendus en rayon ou sur Internet. En un coup d’œil, le consommateur lira tout sur le produit qu’il s’apprête à acheter grâce à une seule et même étiquette. En tout, 160 entreprises ont participé aux travaux de normalisation sur l’affichage environnemental, avec une participation active également des représentants des consommateurs. Ces entreprises dévoilent de leur plein gré aux consommateurs des informations essentielles sur leurs produits.

Un rapport d’évaluation revenant sur ces six mois d’expérimentation sera ensuite élaboré par le Gouvernement et remis au Parlement. Il peut en découler un affichage environnemental généralisé à tous les produits. Mais avant cela, le Ministère du Développement durable va évaluer la transparence des données indiquées sur les étiquettes, les modes opératoires utilisés par les entreprises, les coûts et les bénéfices pour les entreprises et la réaction des consommateurs.


ROYAUME UNI

Du nouveau dans le paysage britannique des consommateurs

L’enquête sur les moyens d’action et la protection des consommateurs, qui a été lancée cette année en juin par le Ministère des entreprises, de l’innovation et des qualifications (Business Innovation & Skills Department), s’est conclue en septembre. Les propositions auront des répercussions importantes sur la structure et le type d’organismes proposant conseils et réparation aux consommateurs du Royaume-Uni, y compris le démembrement de l’organisme de réglementation gouvernementale Office of Fair Trading (OFT) et la dissolution de Consumer Focus, l’organisme gouvernemental de recherche et d’élaboration de politiques en matière de consommation ; en outre, un rôle plus grand sera donné au réseau indépendant des Citizens Advice Bureaux. Cela aura également des conséquences pour la BSI, qui est citée pour éventuellement reprendre le programme d’approbation de codes (Codes approval Scheme) de l’OFT.

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Les normes et les jeunes générations

La BSI parrainera le concours Young consumers que lance le Trading Standards Institute (TSI) dans les établissements de l’enseignement secondaire britannique. Les élèves pourront participer au concours sur Internet en répondant à un questionnaire sur toutes sortes de thématiques liées à la consommation. Les équipes ayant obtenu les meilleurs résultats se retrouveront en finale régionale ; et une finale nationale se tiendra en juin 2012 à l’occasion de la conférence et exposition Consumer Affairs and Trading Standards. Il est prévu que la réunion estivale du Consumer & Public Interest Network de la BSI se tienne à l’occasion de l’évènement organisé par le TSI.

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Conception des produits de consommation

Un ouvrage collectif intitulé, Human Factors and Ergonomics in Consumer Product Design – Methods and Techniques, publié sous la direction de Karwowski et al., vient de paraître chez CRC Press. Cet ouvrage comporte un chapitre, écrit par trois membres du Consumer & Public Interest Network de la BSI, sur le rôle des normes dans la conception ; il y est fait référence à plusieurs Guides ISO/CEI sur lesquels le COPOLCO a travaillé, notamment sur la sécurité, les symboles, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

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Le saviez-vous …?

Six nouvelles vidéos de courte durée montrant, chacune en moins d’une minute, les avantages qu’offrent les Normes internationales sont désormais disponibles. Chaque vidéo porte sur un aspect particulier où, dans le monde entier, les normes ISO sont utiles au quotidien pour les entreprises, les gouvernements et la société en général, à savoir:

  • Pays en développement
  • Management de l’énergie
  • Environnement
  • Sécurité alimentaire
  • Soins de santé
  • Responsabilité sociétale.

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Pour en savoir plus...

Rendez-nous visite à la section consommateurs du site Web de l’ISO, ISO Online, www.iso.org. Consultez: « Ressources pour ….. Consommateurs ».

Le membre de l’ISO dans votre pays est-il membre du COPOLCO ? Dans la négative, encouragez cet organisme national de normalisation à rejoindre le COPOLCO !

Pour la liste complète des membres de l’ISO, voir http://www.iso.org/iso/fr/about/iso_membres.htm.

Votre organisation est-elle membre de Consumers International ? Découvrez CI à www.consumersinternational.org.

Questions …? Commentaires… ? Nouvelles à partager…? Demandes d’abonnement …..? Nous sommes à l’écoute ! Contactez-nous à copolco@iso.org

 

ConsomActu de l’ISO est un service gratuit du Secrétariat du Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).
Rédactrice : Mme Dana Kissinger-Matray, Secrétaire de l’ISO/COPOLCO.

ConsomActu de l’ISO exprime sa reconnaissance aux services Marketing, communication et information du Secrétariat central de l’ISO pour leurs contributions.
 
 

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