Cet email ne s'affiche pas correctement? Consultez-le dans votre navigateur.

ConsomActu de l'ISO

No. 07 - Juillet 2011

… L'actualité des activités se rapportant aux normes et à la protection des consommateurs, à l'intention des membres et parties prenantes du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).

L'ISO/COPOLCO est le forum de l’ISO pour la promotion des intérêts des consommateurs dans la normalisation. Sa mission est la suivante :

  • Renforcer la pertinence pour le marché des Normes internationales en encourageant et en facilitant la contribution des points de vue des consommateurs aux politiques, procédures, normes et services de l’ISO
  • Aider les consommateurs dans le monde à bénéficier de la normalisation.

Vous recevez cet eBulletin car vous êtes impliqué dans les activités de l'ISO/COPOLCO.

Si vous ne désirez plus recevoir cet e-Bulletin, cliquez ici pour vous désinscrire.

Sommaire

 

Les événements …

Le Premier Ministre russe Vladimir Poutine souligne l'importance des Normes internationales ISO

Vladimir Poutine, Premier Ministre de la Fédération de Russie, a exprimé le soutien constant de son pays à l'élaboration de Normes internationales ISO appuyant le commerce, l'industrie et la technologie, lors de la rencontre organisée le 15 juin dernier à l'Office des Nations Unies à Genève, en Suisse, avec le Président de l'ISO pour la période 2011-2012, Boris Aleshin, le Secrétaire général de l'ISO, Rob Steele, et le Président du membre de l'ISO pour la Fédération de Russie (GOST R – Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie), Grigory Elkin.

Vladimir Putin, Rob Steele, Boris Aleshin, Grigory Elkin

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

« Pour établir une confiance mondiale », tel est le thème de la Journée mondiale de la normalisation

Dans leur message conjoint, les dirigeants des trois principales organisations internationales de normalisation, l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT) mettent en lumière en quoi les normes aident à établir la confiance.

WSD poster depicting two colourful hands superposed on a world mapDans leur message, les dirigeants expliquent : « Nous nous attendons à ce qu'en prenant le téléphone, nous soyons instantanément connectés à n'importe quel téléphone sur la planète. Nous voulons être connectés à l'Internet et recevoir nouvelles et informations… instantanément. Lorsque nous tombons malades, nous faisons confiance aux appareils médicaux utilisés pour nous soigner… L'interopérabilité crée des économies d'échelle et garantit aux utilisateurs un même service où qu'ils se trouvent. Les Normes internationales bénéficient aux consommateurs, aux fabricants et aux prestataires de service... Les Normes internationales créent cette confiance car elles sont élaborées dans un environnement d'ouverture et de transparence, où chaque partie prenante peut apporter sa contribution. »

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

Le Rapport annuel 2010 de l'ISO, sous une forme novatrice, met l'accent sur les personnes

Grande première : l’ISO a publié son Rapport annuel 2010 exclusivement sur Internet. Intitulé « Pour les personnes », le Rapport annuel consacre toute une section à « la norme ISO la plus axée sur l’humain » qu’est ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale – une norme très médiatisée publiée en novembre 2010.

Conçu pour la Toile, avec une interface conviviale et un graphisme séduisant, le Rapport annuel 2010 permet aux lecteurs d’accéder directement aux publications ISO et propose une expérience interactive et quantité d’informations à travers différents médias (vidéos, images, liens). Ce nouveau format a l’ambition de toucher les internautes, qui sont aujourd’hui près de 2 milliards, tout en respectant l’environnement.

 

L'ISO donne accès à une mine d'informations sur les avantages des normes…et ce, gratuitement !

Grâce à la mise à disposition gratuite, sur Internet, du magazine-phare de l’ISO, ISO Focus +, vous pouvez désormais accéder à une mine d’informations sur les normes. En effet, l’édition électronique de ce magazine (www.iso.org/isofocus+), est accessible gratuitement pour consultation ou téléchargement sur le site Web de l’ISO. (www.iso.org/isofocus+) en anglais comme en français.

En outre, la collection complète des numéros précédents d’ISO Focus+, et des magazines ISO Focus (2004-2009) et ISO Management Systems (2001-2009), est également disponible gratuitement sous forme de fichiers électroniques.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

La réunion plénière de l'ISO/COPOLCO s'ouvre sur le discours d'un Ministre britannique.

Edward Davey, Membre du Parlement, Ministre britannique des Relations professionnelles, questions de consommation et affaires postales, a souligné l'importance du rôle joué par les consommateurs dans l'élaboration des normes alors qu’il accueillait les participants à la 33e réunion plénière du Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO), organisée par la British Standards Institution (BSI), membre de l'ISO pour le Royaume-Uni, les 25 et 26 mai 2011 à Londres,

Une journée d’étude annuelle sur le thème: «Notre maison de demain – Bâtir avec les normes » précédait la réunion annuelle du COPOLCO. Il s’agissait pour les participants de s’interroger sur la façon dont les normes peuvent faciliter l’adaptation de l’habitat aux tendances et aux réalités quotidiennes dans un monde en pleine évolution. Quelque 130 personnes de 46 pays, représentant des associations de consommateurs, le monde des affaires, l’industrie, les pouvoirs publics et des organismes nationaux de normalisation, ont participé à cette journée et ont examiné de quelles façons les normes peuvent aborder les deux thèmes majeurs que sont «l’écologie de nos maisons» et «la reconstruction au lendemain de catastrophes».

David Bell, Rob Steele, Norma McCormick, Edward Davey MP

De gauche à droite : David Bell, Responsable de la politique extérieure, British Standards Institution, Rob Steele, Secrétaire général de l'ISO; Norma McCormick, Présidente de l'ISO/ COPOLCO; Edward Davey, MP, Ministre britannique des Relations professionnelles, questions de consommation et affaires postales, lors de la 33e séance plénière du COPOLCO. (Photo: Steve Forward)

Pour en savoir plus, lisez les communiqués la réunion prénière et la journée d'étude.

 

L'ISO publie une brochure sur la participation des consommateurs aux travaux de normalisation

L’ISO vient de publier une nouvelle brochure expliquant l’intérêt de faire participer les consommateurs à l’élaboration de normes et la façon d’obtenir leur engagement. Impliquer les consommateurs – Pourquoi et comment fournit aux organismes nationaux de normalisation, ainsi qu’aux autres organisations élaboratrices de normes, des conseils pratiques pour faire participer les consommateurs à la normalisation. Elle explique pourquoi et quand obtenir le concours des consommateurs, la valeur ajoutée de leur participation, comment organiser concrètement cette participation et le rôle des représentants des consommateurs.

Elle fait également le point sur le Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (COPOLCO), sur le financement et la formation des représentants des consommateurs, ainsi que sur les ressources et les liens utiles pour approfondir le sujet. Vingt-quatre études de cas illustrent par ailleurs comment ces différents aspects ont été abordés, notamment au niveau national ou régional.

Pour en savoir plus, suivez ce lien.

 

Normes internationales : quoi de neuf

Pour les pionniers d'ISO 50001, le management de l'énergie est d'un très bon rapport

La publication d’ISO 50001, Systèmes de management de l'énergie – Exigences et recommandations de mise en œuvre, était attendue avec impatience, preuve en est le nombre des organisations qui, dans le monde, affirment être les premières dans leur pays ou dans leur secteur à avoir adopté la nouvelle Norme internationale. Mais, qui plus est, plusieurs font déjà état d’avantages significatifs et d’économies d’énergie non négligeables que la mise en œuvre précoce d’ISO 50001 leur a permis de réaliser.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

Le secteur financier soutient la norme ISO sur les services financiers six mois avant sa publication

Six mois avant la date de publication escomptée, une norme ISO destinée à l'industrie des services financiers a obtenu une reconnaissance et un aval certains à titre de solution globale pour l'identification précise et non ambiguë d’entités opérant des activités financières.

Actuellement au stade de projet de Norme internationale, la future ISO 17442, Services financiers – Schéma d'identifiant d'entité légale (IEL), dont la publication en tant que Norme internationale ISO est prévue en janvier 2012, est un référentiel que vient de recommander la Global Financial Management Association (GFMA) – une fédération mondiale d’associations du secteur des services financiers – pour servir de socle à un système d’identification IEL unique et univoque, pouvant être utilisé dans le monde entier.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

Plan d'action de l'ISO pour des normes contre les catastrophes pétrolières

L’ISO a établi un plan d’action sur les Normes internationales susceptibles d’aider l’industrie pétrolière et gazière à prévenir ou limiter les catastrophes pétrolières telles que les marées noires provoquées par la plate-forme Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique en 2010, et celle de Montara au large des côtes de l’Australie occidentale en 2009. Tirant les leçons des deux catastrophes, le plan a une double perspective :

  • Il dresse un inventaire des normes pertinentes déjà disponibles
  • Il propose un programme pour l’élaboration de nouvelles normes ou l’amélioration de normes existantes.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

Une nouvelle norme ISO pour que la confiance règne sur le marché mondial du carbone

L’ISO vient de publier une nouvelle Norme internationale qui définit le niveau de qualification requis des équipes chargées de la vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette norme vient compléter la boîte à outils que propose l’ISO pour faire face au changement climatique et appuyer les programmes d’échange de droits d’émission. ISO 14066: 2011, Gaz à effet de serre – Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre, définit quelles compétences sont requises pour le personnel de l’équipe mandatée pour mener les activités de validation ou de vérification. L’objectif est d’harmoniser le marché mondial du carbone et de renforcer la confiance du public à l’égard des rapports GES et des autres communications en la matière.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

Sécurité oculaire – Mise à jour d'une norme ISO pour les lentilles de contact et leurs produits d'entretien

Sachant que, dans le monde, des millions de personnes portent des lentilles de contact, il est important que ces dernières ne présentent aucun risque. Or, les réglementations ne sont pas nécessairement les mêmes d’un pays à l’autre, ce qui peut être source de confusion pour les fabricants, les fournisseurs, voire les utilisateurs. 

Dans le but d’harmoniser, à l’échelon mondial, les exigences relatives aux lentilles de contact, et aux produits d’entretien et accessoires, l’ISO a élaboré la norme ISO 14534:2011, Optique ophtalmique – Lentilles de contact et produits d'entretien des lentilles de contact – Exigences fondamentales. Cette norme, dont il s’agit de la troisième édition, a été révisée du point de vue technique afin de l’adapter aux toutes dernières avancées dans le secteur.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

Des codes PIN sûrs grâce à une norme ISO

Combien de fois et dans combien d’endroits différents avez-vous saisi aujourd’hui le code PIN (ou numéro personnel d’identification) de votre carte bancaire ? Pour veiller à ce que l’intégrité de ce type de données soit protégée à chaque transaction, l’ISO a procédé à la révision technique et à la mise à jour de la norme qui spécifie les exigences pour la gestion et la sécurité des codes PIN : ISO 9564-1:2011, Services financiers – Gestion et sécurité du numéro personnel d’identification (PIN) – Partie 1: Principes de base et exigences relatifs aux PINs dans les systèmes à carte.

Pourquoi élaborer une Norme internationale pour la gestion du PIN ? Prenons l’exemple de l’institution financière Visa. En 2007, Visa s’appuyait sur un réseau de 20 000 banques membres et comptait 1,59 milliards de cartes en circulation, qui généraient chaque année 59 milliards de transactions avec des pics de 6 800 transactions par seconde. La norme ISO pour la gestion du PIN contribue à protéger  contre toute divulgation non autorisée, ou toute utilisation abusive ou malveillante les numéros d’identification utilisés pour vérifier la légitimité du détenteur de la carte. Elle aide ainsi à minimiser le risque d’utilisations frauduleuses dans les systèmes de transfert électronique de fonds.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.

 

Dans le monde… Nouvelles des membres du COPOLCO

BAHREÏN

Conformité à la nouvelle réglementation relative à la sécurité des jouets

Le Ministère de l’industrie et du commerce de Bahreïn a adopté une nouvelle Réglementation technique (RT) relative à la sécurité des jouets, en vigueur à compter du 1er janvier 2011, autorisant un délai de grâce de six mois pour les jouets importés qui ne sont pas revêtus du marquage de conformité. La réglementation relative à la sécurité des jouets est adoptée dans le cadre d’un Programme régional d’évaluation de la conformité mis en œuvre par les pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC) .

Les jouets sont les principaux produits visés par ce programme régional. Les produits d’autres secteurs – appareils électriques à basse tension, engins de chantier, ascenseurs et équipements médicaux – les rejoindront bientôt.

À compter du 1er juillet 2011, les importations de jouets dans le Royaume de Bahreïn devront être accompagnées d’une Déclaration de conformité attestant la conformité des produits à la RT du Golfe relative à la sécurité des jouets, et la marque de conformité GCC devra être apposée sur les jouets ou leur emballage. La marque indique que les produits sont conformes aux exigences énoncées dans la RT Jouets du GCC. Le marquage obéit à des règles et procédures spécifiques énoncées dans la RT du Golfe relative au marquage GCC publiée en mai 2009. GCC conformity mark - two semi-circles intersecating with a wavy curve

Selon la RT Jouets, les jouets importés sur le marché des États membres du GCC doivent respecter certaines exigences relatives aux propriétés chimiques, mécaniques et physiques. Toutefois, les produits conformes aux normes associées du GCC seront présumés conformes à la RT Jouets.

La Direction de la normalisation et de la métrologie de Bahreïn (BSMD), qui dépend du Ministère de l’industrie et du commerce, est l’autorité de réglementation chargée d’assurer l’application de la RT Jouets. La BSMD a lancé une campagne médiatique en juin 2010, au travers de brochures, de dépliants d’information, de séminaires, d’articles de presse et d’avis, visant à sensibiliser le public à cette réglementation et à son application. Cette campagne, ainsi que les procédures unifiées du GCC relatives aux jouets, ont permis de mettre en œuvre sans difficulté cette réglementation au sein du Royaume de Bahreïn. En outre, le délai de grâce accordé a laissé le temps aux négociants de bien comprendre l’intérêt de la démarche et d’adhérer aux exigences du marquage GCC.

La RT Jouets servira ainsi de référence solide pour concevoir d’autres réglementations régionales efficaces.

1 Le Conseil de coopération du Golfe comprend actuellement les États membres suivants : Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite, et Émirats arabes unis.

 

FRANCE

Installation obligatoire de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Après moult débats et tergiversations, la France a adopté une loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. En France, 250000 incendies dans les habitations sont signalés chaque année aux compagnies d’assurance, soit, un incendie toutes les deux minutes, causant 800 décès et 10 000 blessés par an.

Les détecteurs de fumée jouent donc un rôle essentiel en matière de sécurité. Ces dispositifs contiennent, dans un boîtier unique, tous les éléments nécessaires pour détecter la fumée et émettre une alarme. Placés à l’intérieur des lieux d’habitation, ils permettent d’alerter les occupants en cas d’incendie : il est donc indispensable de s’assurer de leur fiabilité.

Il existe sur le marché une offre pléthorique de ce type de produits qui doivent tous porter le marquage CE (marquage CE européen pour tous les produits couverts par une ou plusieurs Directives européennes). Ce marquage confère à ces dispositifs le droit de libre circulation dans tout l’Espace économique européen. Les détecteurs de fumée sont soumis au marquage CE depuis 2007.

Il convient de noter qu’il existe une marque NF d’application volontaire. Cette marque, délivrée par AFNOR Certification, permet aux consommateurs de choisir des produits dont la fiabilité et l’efficacité sont garanties à l’issue d’un processus de certification par tierce partie.

D’ici mars 2015, tous les ressortissants français devront équiper leurs domiciles de détecteurs de fumée.

THAÏLANDE

Les magasins optent pour la marque TISI, gage de qualité

L’institut de normalisation thaïlandais (TISI) a constitué avec des propriétaires de magasins un réseau de magasins vendant des produits certifiés portant la « marque TISI ». Il s’agit-là d’une première étape en vue de la mise en place d’une communauté axée sur la qualité et la promotion de cette valeur auprès des consommateurs.

La protection des consommateurs est l’une des principales missions de TISI qui est à l’origine du projet « magasins ayant opté pour la marque TISI » dans le but de créer un réseau de magasins proposant des produits certifiés et de qualité aux consommateurs. Cette initiative profite non seulement aux distributeurs qui optent pour les produits portant la marque TISI, mais soutient également directement les fabricants desdits produits.

Des certificats ont été délivrés aux magasins participant à ce projet, indiquant qu’ils vendent exclusivement des produits certifiés TISI. Les consommateurs ont ainsi l’assurance de choisir, d’acheter et d’utiliser des produits portant la marque TISI, gage de leur bonne qualité et de leur sécurité.

Dans le cadre de ce projet pilote, des certificats ont été remis à 18 magasins d’outillages dans le sud, reconnaissant leur qualité de distributeurs de produits de la marque TISI. Ce projet devrait s’élargir à d’autres magasins, dans d’autres régions du pays.

Jusqu’à présent, les magasins participants ont bien coopéré dans le cadre de ce projet. Ils sont de plus en plus nombreux à souscrire au concept de responsabilité sociétale et sont conscients de la concurrence des produits à bas prix, de mauvaise qualité. Il est donc encourageant de voir que les magasins participants ont confirmé souhaiter la poursuite de ce projet – dans l’intérêt des consommateurs et de tous.

 

TURQUIE

Renforcement des activités de protection des consommateurs en Turquie

Un représentant d’un organisme de défense des consommateurs participe désormais à titre régulier aux travaux techniques de l’institut de normalisation turc (TSE). Deux journaux sont également publiés tous les mois à l’intention du public – « Normes » et « Bulletin des consommateurs » – traitant l’un et l’autre de thèmes spécifiques relatifs
à l’information, la sensibilisation et la protection des consommateurs.

En outre, il existe plusieurs sites Web de consommateurs spécialisés dans ces domaines, tels que www.tuko-bir.org.tr, et www.consumer.gov.tr.  Ces sites sont présentés en langue turque, mais www.consumer.gov.tr offre quelques pages en anglais. Le gouvernement turc envisage actuellement l’adoption de nouvelles réglementations en matière de protection des consommateurs.

La Turquie est de plus en plus consciente de l’importance des Normes internationales du fait de sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne et de l’augmentation de ses importations et exportations de produits et services au-delà de son territoire national.

 

ROYAUME-UNI

Impliquer les consommateurs à la normalisation

Lynn Faulds Wood, Présidente du réseau Intérêts des consommateurs et du public (CPI) de la BSI, et plusieurs membres du personnel de la BSI, ont participé à une émission télévisée de la BBC – Breakfast – diffusée le jour de la journée d’étude ISO COPOLCO 2011 organisée à Londres le 24 mai dernier.

Des séquences de film montraient des essais de laboratoire intéressant les consommateurs effectués à la BSI. Lynn Faulds Wood a encouragé le public à « S’impliquer » dans la normalisation et a réitéré le message la semaine suivante au cours d’une émission de radio phare de BBC Radio 4, Woman’s Hour.  Signe de l’intérêt du public, trois nouveaux représentants des intérêts des consommateurs rejoindront bientôt le réseau CPI.

Trois nouveaux dépliants sur les questions de consommation
Des dépliants d’information sur les normes les plus utiles au quotidien viennent d’être publiés et mis à disposition sur le site Web de la BSI à l’adresse suivante : www.bsigroup.com/consumerstandards.

  • Easy to open packaging (Emballages faciles à ouvrir) qui décrit la nouvelle norme européenne CEN TS 15945 précisant les critères et méthodes d'essai à la disposition des fabricants pour concevoir des emballages faciles à ouvrir pour les consommateurs, quels que soient leur âge et leur force physique.
  • Ethical business: protecting our planet and the people on it (Entreprise éthique : protéger notre planète et ses habitants) –un guide sur la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale, à l’intention des consommateurs.
  • Making scuba diving safer (Sécuriser la plongée)– expliquant huit normes internationales et européennes relatives à la plongée de loisir.
BSI Easy to open packaging brochure, showing two hands trying to open a cylindrical container Cover of BSI brochure "ethical business" showing a farmer on rice paddies built on the slopes of a mountain Cover of BSI brochure on scuba diving, showing a scuba diver and a sea turtle

 

 

Le saviez-vous …?

…Les accidents de la route sont désormais la première cause de mortalité chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans.

Dans le monde, près de 1,3 millions de personnes décèdent chaque année sur les routes, ce qui fait des accidents de la circulation la neuvième cause de mortalité au niveau mondial, sans compter les 20 à 50 millions de blessés qu’ils entraînent chaque année.

Avec plus de 200 normes liées au thème spécifique de la sécurité routière, l’ISO contribue à la Décennie d’action, une initiative lancée par l’ONU pour prévenir les accidents de la circulation.

L’ISO a élaboré plus de 800 normes pour le secteur automobile, dont plus de 200 liées au thème spécifique de la sécurité routière au travers de ses deux comités techniques, ISO/TC 22, Véhicules routiers et ISO/TC 204, Systèmes intelligents de transport.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.


 

Pour en savoir plus...

Rendez-nous visite à la section consommateurs du site Web de l’ISO, ISO Online, www.iso.org. Consultez: « Ressources pour ….. Consommateurs ».

Le membre de l’ISO dans votre pays est-il membre du COPOLCO ? Dans la négative, encouragez cet organisme national de normalisation à rejoindre le COPOLCO !

Pour la liste complète des membres de l’ISO, voir http://www.iso.org/iso/fr/about/iso_membres.htm.

Votre organisation est-elle membre de Consumers International ? Découvrez CI à www.consumersinternational.org.

Questions …? Commentaires… ? Nouvelles à partager…? Demandes d’abonnement …..? Nous sommes à l’écoute ! Contactez-nous à copolco@iso.org

 

ConsomActu de l’ISO est un service gratuit du Secrétariat du Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO).
Rédactrice : Mme Dana Kissinger-Matray, Secrétaire de l’ISO/COPOLCO.

ConsomActu de l’ISO exprime sa reconnaissance aux services Marketing, communication et information du Secrétariat central de l’ISO pour leurs contributions.
 
 

ISO - Organisaiton internationale de normalisation -- 1 ch. de la Voie-Creuse -- CH-1211
Genève 20 -- Suisse
Tél.: +41 22 749 01 11 -- Fax: +41 22 749 01 55
E-mail central@iso.org
Web www.iso.org