Consumers and Standards:
Partnership for a Better World

6. Récapitulatif questions

Section 1

1a) Quels aspects des produits et services peuvent être abordés par une norme ?

Tous les aspects ci-dessous  
Qualité
 
Aspects écologiques et environnementaux
 
Sécurité
 
Fiabilité
 
Compatibilité
 
Interopérabilité
 
Efficacité
 
NOTE: Ce sont là les aspects les plus importants – il peut y en avoir d'autres !

1b) Y a-t-il des aspects, des produits et services qui ne peuvent pas être traités par une norme ?

Oui
Presque tous ces aspects peuvent être traités par une norme, sauf les questions de prix. Les niveaux de performance peuvent être définis dans les normes traitant de la sécurité, mais dans d'autres normes, ces niveaux sont établis par d'autres biais, par exemple dans la législation.

2) Dans les neuf affirmations suivantes, lesquelles sont justes (cochées), lesquelles sont fausses

Vrai  
a. Les normes évitent d'avoir à réinventer la roue car elles permettent de tirer le meilleur parti des connaissances spécialisées en les mettant à la disposition de tous.
c. Les normes permettent de garantir la cohérence des caractéristiques des produits et services (notamment en matière de qualité, écologie, sécurité, fiabilité, interopérabilité, etc.).
d. Les Normes internationales peuvent aider à faire en sorte que la production, fabrication et la livraison des produits et services soit plus efficaces, plus sûres et moins polluantes.
g. Les Normes internationales peuvent faciliter le commerce entre les pays et le rendre plus équitable.
h. Les normes sont efficaces et largement utilisées pour appuyer les règlements techniques.
i. Les Normes internationales peuvent être adoptées en tant que normes nationales par les membres de l'ISO et de la CEI.
Faux  
b. Les normes limitent et freinent l'innovation et le développement technique.
e. Les normes sont une perte de temps et de ressources.
f. Les normes relatives aux produits de consommation servent les intérêts des fabricants et ne tiennent pas compte des consommateurs.

Laquelle de ces deux définitions est la définition « officielle » d'une norme telle qu'établie dans les Directives ISO/CEI et également utilisée par les ONN : A ou B?

B : Formel
Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
Une norme est un document approuvé par un organisme reconnu, qui a été mis au point par voie de consensus entre des experts du domaine, et qui fournit des recommandations sur la conception, l'utilisation ou la performance des produits, processus, services, systèmes ou personnes.
Explications:  
  B est la définition officielle, mais la définition A est plus explicite.

4) Choisir dans les termes entre parenthèses les termes qui conviennent ?

Les normes ISO et CEI sont des Normes internationales, mais elles sont aussi des normes dites d'application ‘volontaire
Une norme (nationale ou internationale) devient obligatoire lorsqu'elle est utilisée pour appuyer la législation.
Une norme n'est obligatoire que dans la juridiction couverte par la législation.

5) Dans la liste suivante, lesquels sont des objectifs de l'ISO/COPOLCO ? (plusieurs réponses possibles)

Vrai  
a. Promouvoir le rôle positif des normes dans la protection des consommateurs
c. Appuyer le renforcement de la participation des consommateurs à l'élaboration des normes
e. Mettre les services de l'ISO/COPOLCO à disposition des membres de l'ISO dans le monde
Faux  
b. Encourager les organisations de consommateurs dans le monde à devenir membres de l'ISO/COPOLCO
d. Élaborer des normes qui jouent un rôle dans la protection des consommateurs
Explications:

 

  b : Les membres de l’ISO/COPOLCO sont des organismes nationaux de normalisation (ONN) membres de l’ISO (157 à la fin décembre 2007). Les organisations de consommateurs peuvent participer aux activités du COPOLCO au travers de l’ONN de leur pays
  d : L’ISO/COPOLCO est un comité de l’ISO chargé de l’élaboration d’orientations politiques. Il n’établit pas lui-même de normes, mais peut recommander à l’ISO que des normes particulières soient développées et peut encourager les représentants des consommateurs à y participer

Questions à approfondir

Comment les normes nationales sont-elles établies dans votre pays? Dans quelle mesure votre pays s'appuie-t-il sur des normes internationales, avec éventuellement des modifications, pour un usage national?
Votre réponse:
Comment les normes sont-elles mises en œuvre dans votre pays?
Votre réponse:

Section 2

1) Lequel des droits suivants ne figure pas parmi les huit droits fondamentaux de la protection des consommateurs officiellement reconnus par l'ONU?

a. Le droit à la liberté de choix
b. Le droit à l'éducation
Vrai
c. Le droit à la prospérité
d. Le droit à la sécurité
e. Le droit à la réparation
f. Le droit à l'information
g. Le droit à un environnement sain
Faux:  
  C, Le droit à la prospérité. Tous les autres sont des droits fondamentaux.

2) Les normes peuvent établir des exigences ou des lignes directrices sur des aspects des produits et services intéressant les consommateurs. Ci-dessous, une liste de huit aspects couramment traités par les normes. Lesquels présentent un intérêt pour les consommateurs?

Tous ces aspects intéressent les consommateurs  
a. Types d'avertissements
b. Méthodes adéquates d’élimination ou de recyclage
c. Hauteur ou distances minimales ou autres critères pour garantir la sécurité de l'utilisateur
d. Niveaux de performance du produit fini
e. Quantité ou types d'informations à fournir sur les produits
f. Instructions relatives à l’emballage
g. Essais des produits pour assurer la sécurité et protéger la santé des utilisateurs
h. Composition des matériaux de fabrication des produits

3) Dans la liste suivante, indiquer quatre normes ou types de normes qui peuvent améliorer directement la protection des consommateurs?

Liste  
a. Emballages à l'épreuve des enfants
 
d. Satisfaction des clients, lignes directrices pour le traitement des réclamations
 
e. Protection des données confidentielles personnelles
g. Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire
a, d, e & g. Mais les autres, notamment f, peuvent améliorer indirectement la protection du consommateur.  

Sujets à examiner

Pouvez-vous citer quelques exemples (tirés de la présente section ou de votre propre expérience) où l’intervention d’un représentant des consommateurs a directement amélioré la valeur d'une norme en termes de protection des consommateurs?
   
 
Ces normes sont nombreuses mais la section 2.5 du module en indique neuf, à savoir :
  • La norme britannique sur les séjours linguistiques pour étrangers
  • La norme européenne sur les gilets de sauvetage
  • La norme argentine relative aux extincteurs
  • La norme européenne relative aux petites tondeuses à gazon électriques
  • La norme des États-Unis sur la sécurité des jouets
  • La norme des États-Unis sur les berceaux
  • La norme des États-Unis sur les meubles
  • La norme internationale sur les drapeaux de sécurité pour les plages
  • La norme australienne sur les solariums

Questions à approfondir

Comment les normes officielles ont-elles amélioré la vie des consommateurs dans votre pays?
 
Peut-être estimez-vous qu'elles ne l'ont pas fait ! Dans ce cas, cela est-il dû à l'absence de normes, au défaut de mise en application et de surveillance ou au fait que d'autres moyens sont utilisés pour traiter ces problèmes?
 

Section 3

1) Dans la liste de déclarations ci-dessous, lesquelles sont justes, lesquelles sont fausses ?

True  
d. Les consommateurs ont un rôle important à jouer dans la définition du domaine d'application d'une norme.
f. Les représentants des consommateurs ont souvent un rôle utile à jouer pour vérifier que les méthodes d'essai envisagées reflètent exactement les dangers qui peuvent intervenir dans la pratique.
g. Les représentants des consommateurs doivent représenter la position de tous les consommateurs concernés, y compris les consommateurs vulnérables
j. Votre rôle en tant que représentant des consommateurs s'étend au-delà de la participation aux réunions
False  
a. Les représentants des consommateurs n'ont jamais le moindre impact sur une norme.
b. Une contribution des consommateurs à l'élaboration de normes n'est pas nécessaire avant qu'un projet ne soit disponible.
c. La contribution des consommateurs est normalement limitée à l'examen des instructions.
e. Il est préférable de laisser au fabricant la décision de fournir des informations sur la manière dont les produits sont utilisés dans la pratique et les types courants de mauvaise utilisation.
h. Un client est toujours un consommateur
i. Il n'y a aucune différence entre un consommateur et un représentant des consommateurs

2) Lesquels de ces groupes de consommateurs sont considérés comme des consommateurs « vulnérables »?

correct  
a Les personnes âgées
b Les enfants
d Les personnes souffrant d'un handicap spécifique
f Les défavorisés
g Les immigrants
incorrect  
c La population active
e Les étudiants

3) Sur lequel des sept aspects suivants les contributions des consommateurs quant aux normes portent-elles directement?

correct  
a. Domaine d'application de la norme
c. Instructions d'utilisation
d. Garantir que les questions de sécurité sont correctement traitées
e. Fournir des informations sur la manière dont le produit ou service est réellement utilisé et sur les mauvaises utilisations courantes
f. Critères de performance
pas inclus  
b. Détails d'une méthode d'essai
g. Détails des matériaux utilisés

4) Citer, parmi les actions suivantes, les quatre instances le plus susceptibles de développer la représentation des consommateurs dans votre pays

correct  
a. Le comité membre de l'ISO (ONN) dans votre pays
 
c. Un membre national de Consumers International (CI)
 
d. Des associations internationales et régionales de consommateurs
g. Le comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO)
pas inclus  
b. Une organisation locale de consommateurs
e. Des départements gouvernementaux
f. Des associations commerciales

Questions à approfondir

A quelles difficultés se heurtent notamment les représentants des consommateurs en représentant leur groupe de parties prenantes? Quelles difficultés sont les plus manifestes dans votre pays? Comment pourriez-vous commencer à les aborder?
 
 
La section 3.3 de ce module examine certaines difficultés souvent rencontrées.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de moyens permettant à une organisation de consommateurs de commencer à s'impliquer dans l'élaboration des normes
  • Encourager une consultation régulière entre l'ONN et les consommateurs sur les questions de politique.
  • Chercher à obtenir qu'un représentant des consommateurs siège à l'organe de gestion de l'ONN ou du groupe qui examine la stratégie et les priorités.
  • Chercher à obtenir une représentation des consommateurs à deux comités qui produisent des normes nationales ayant un intérêt prioritaire pour les consommateurs, et œuvrer à la participation des consommateurs à ces normes.
  • Rechercher une représentation des consommateurs à un ou deux comités miroirs nationaux pour les travaux de normalisation internationale ayant un intérêt prioritaire pour les consommateurs.
  • Participation à un comité technique international dans le cadre d'une délégation nationale.
  • Assurer que votre ONN est un membre de l'ISO/COPOLCO et vous communique les informations et consultations pertinentes.
  • Rechercher une représentation des consommateurs sur le plan international en qualité de membres des délégations nationales ou de représentants de Consumers International.
Quels seraient les aspects pertinents pour vous dans votre situation? Quelle pourrait être la stratégie appropriée dans votre pays?
 

Section 4

1) Dans la liste ci-dessous, quelles activités de normalisation de l'ISO sont fondées sur des initiatives de l'ISO/COPOLCO ?

 
 
a. Lignes directrices pour la responsabilité sociétale
b. Guide sur les articles d'occasion à l'intention des rédacteurs de normes
e. Normes sur la satisfaction des clients
Faux  
c. Propriétés et performances des plastiques
d. Conteneurs pour le transport de marchandises

2) Dans la liste ci-dessous, quelles affirmations sur les activités et le soutien que peut apporter l'ISO/COPOLCO sont justes? Lesquelles sont fausses?

True  
a. L'ISO/COPOLCO produit un rapport annuel qui fait état des activités des représentants des consommateurs dans des domaines choisis.
d. L'ISO/COPOLCO organise une journée d’étude annuelle sur un sujet d'actualité pour les consommateurs et pertinent pour la normalisation.
f. L'ISO/COPOLCO identifie des sujets pour lesquels des normes pourraient être utiles aux consommateurs et prépare la documentation à l’intention du Conseil de l'ISO et du Secrétaire général de l'ISO.
g. L'ISO/COPOLCO participe à des activités de formation qui s’adressent particulièrement aux pays en développement.
 
 
b. L'ISO/COPOLCO demande des rapports de tous les représentants des consommateurs travaillant au niveau national.
 
c. L'ISO/COPOLCO peut assurer un financement pour les représentants des consommateurs.
e. L'ISO/COPOLCO répond aux demandes de tout consommateur. Dans le cas de l'affirmation e.« le COPOLCO répond aux demandes de tout consommateur », le COPOLCO pourra peut-être orienter le consommateur vers d'autres ressources appropriées.

3) Parmi les aspects suivants, lesquels aident à garantir l'ouverture et la transparence des procédures ISO et CEI et par conséquent à inspirer confiance dans les normes?

 
a. Des procédures établies et publiées
b. Permettre à des experts de toutes les parties prenantes intéressées de participer de l'élaboration des normes
 
c. Le principe du consensus
e. La mise à disposition des projets de Normes internationales pour observations, selon les procédures de consultation au niveau national
f. Le vote, soumis à des règles strictes, par les membres de l'ISO, sur l'acceptation de toute norme
Faux  
 
d. La présence de journalistes lors des réunions de comités techniques ou de groupes de travail
 
g. Le lobbying de groupes d'intérêt particuliers auprès des membres d'un comité
Explication:  
 
d et g nuisent à la transparence et à l'ouverture.
  • Pour d: La crainte d’une éventuelle publicité négative empêchera les experts de discuter librement et ouvertement.
  • Pour g: Le lobbying par des groupes d'intérêt particuliers est néfaste parce qu'il donne à des groupes puissants des avantages inéquitables sur le marché. Le lobbying n'est pas mené dans un débat ouvert et il va donc à l'encontre du processus de création du consensus.

Questions à approfondir

Votre pays est-il membre du COPOLCO? Dans l'affirmative, comment votre organisation ou votre pays pourraient-ils s'engager plus activement dans le COPOLCO? Quels en seraient à vos yeux les avantages?
 
Votre pays est-il membre du COPOLCO? Dans l'affirmative, comment votre organisation ou votre pays pourraient-ils s'engager plus activement dans le COPOLCO? Quels en seraient à vos yeux les avantages?
 

Vous avez fini "LES CONSOMMATEURS ET LES NORMES: UN PARTENARIAT POUR UN MONDE MEILLEUR".

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