Consumers and Standards:
Partnership for a Better World

5. Glossaire – Termes et abréviations

Termes

Adoption (d’une Norme internationale en norme régionale ou nationale) : publication d'un document normatif régional ou national fondé sur une Norme internationale pertinente, ou entérinement de la Norme internationale avec le même statut qu'un document normatif national, tout écart par rapport à la Norme internationale étant signalé (synonyme de « reprise »: voir Guide ISO/CEI 21-1:2005, définition 3.6, et Guide ISO/CEI 2: 2004, définition 10.1).

Certification : attestation (c’est-à-dire fourniture d'une affirmation) réalisée par une tierce partie, démontrant que des exigences spécifiées relatives à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes sont respectées (définition adaptée d’ISO/CEI 17000:2004, définitions 5.2 et 5.5).

Comité membre : l’organisme national le plus représentatif de la normalisation dans son pays. Un seul organisme par pays est accepté en qualité de membre de l’ISO. Les comités membres sont en droit de participer aux travaux et exercent pleinement leurs droits de vote dans le cadre de tout comité technique et de tout Comité chargé de l’élaboration d’orientations politiques de l’ISO. Ils peuvent utiliser les normes ISO comme base de leurs normes nationales (extrait de ISO en pratique).

Consommateur : tout membre individuel du public en général qui se porte acquéreur ou utilise, à des fins privées, des marchandises, biens ou services (COPOLCO 2011).

Ergonomie : application d’informations scientifiques concernant le comportement humain et les caractéristiques biologiques, à la conception d’objets, de systèmes et d’environnements pour assurer leur utilisation sûre, efficace et pratique par les personnes (définition adaptée de la définition utilisée par l’Ergonomics Society (British Society) www.ergonomics.org.uk; voir aussi les définitions du Guide ISO/CEI 71 et de la norme ISO 6385).

Évaluation de la conformité : démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne ou organisme sont respectées (voir ISO/CEI 17000 :2004, définition 2.1).

Harmonisation technique : processus consistant à harmoniser les pratiques techniques de tout type, que ce soit au niveau national, régional ou international. Ce processus traite de questions techniques, est facilité par les normes et souvent employé à l’appui des objectifs de politique. Exemple : un pays qui imposerait par voie réglementaire la conformité à ISO/CEI 14065, Gaz à effet de serre – Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance, dans le cadre de son objectif politique général de réduction des gaz à effet de serre.

Normes harmonisées : normes portant sur le même sujet, approuvées par différents organismes à activités normatives, assurant l'interchangeabilité de produits, de processus et de services, ou la compréhension mutuelle des résultats d'essais ou des informations fournies selon ces normes (voir Guide ISO/CEI 2:2004, définition 6.1).

NOTE: Dans le contexte européen, les « normes harmonisées » sont les normes européennes, élaborées et adoptées par une ou plusieurs des organisations européennes de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI), en application d’un mandat (ou instruction) de normalisation de la Commission européenne. Ces normes harmonisées fournissent souvent aux fabricants le moyen de se conformer aux prescriptions obligatoires des lois européennes (les « Directives »)

En Amérique du Nord il s'agit de normes qui sont harmonisés du point de vue technique, à travers un processus impliquant des organisations élaboratrices de normes (SDO) du Canada, des États-Unis et du Mexique ou du Canada et des États-Unis. L'harmonisation est administrée par un accord sur le processus d'harmonisation conclu entre SDO.

Organisation de consommateurs : organisation indépendante qui

  • défend les intérêts des consommateurs devant d’autres organisations et les gouvernements,
  • est à but non lucratif,
  • ne favorise pas des intérêts commerciaux tout en pouvant s’engager dans des activités d’ordre commercial associées à la diffusion d’informations pour les consommateurs et à la promotion de ses propres travaux,
  • n’est pas affiliée à un parti politique,

ou

  • une organisation ou agence qui est active dans des questions liées aux consommateurs. Une telle organisation ou agence peut se spécialiser dans un sujet particulier ayant trait aux consommateurs, par exemple les normes, la législation ou la protection des consommateurs

Organisation en liaison : organisation internationale ou régionale largement représentative qui est représentée dans un comité technique de l’ISO, selon un accord réciproque (liaison de catégorie « A », par opposition à liaison de catégorie « B » ou « observateur »). Les organisations en liaison « A » ont les mêmes droits qu'un organisme national; elles peuvent participer aux réunions et commenter les projets, mais elles ne peuvent pas voter. Les accords de liaison sont aussi possibles au niveau du groupe de travail (liaison « D »). Cela aide à assurer une acceptation plus large du résultat final et la coordination d’activités de normalisation parallèles (définition adaptée des Directives ISO/CEI, Partie 1, paragraphe 1.17; et de la publication d’information, ISO en pratique). Les mêmes accords peuvent s’appliquer à la liaison avec des Comités chargés de l'élaboration d'orientations politiques, comme l’ISO/COPOLCO.

Organisme reconnu : entité de droit public ou privé qui a une mission et une composition déterminées, avec autorité reconnue pour publier des normes (définition adaptée d’ISO 17000 et du Guide ISO/CEI 2 pour les définitions de « reconnaissance » et d'« organisme »).

Partie prenante : individu ou groupe d'individus dont les intérêts peuvent influer sur l'organisation ou être soumis à son influence (extrait d’ISO 26000: 2010, définition 2.20).

Produit : résultat d’un processus, c’est-à-dire d’un ensemble d'activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d'entrée en éléments de sortie, les quatre catégories génériques de produits étant les services, les «software», les produits matériels, les produits issus de processus à caractère continu (définition adaptée d’ISO 9000:2005, définitions 3.4.1 et 3.4.2).

Règlement technique : document qui énonce les caractéristiques de produits, procédés et méthodes de production, y compris les dispositions administratives qui s’y appliquent, dont I’observation est obligatoire. II peut traiter en partie ou en totalité de terminologie, de symboles, de prescriptions en matière d’emballage, de marquage ou d’étiquetage, pour un produit, un procédé ou une méthode de production donnés (extrait du Guide ISO/CEI 59:1994, Annexe A).

Règlements techniques harmonisés : règlements techniques portant sur le même sujet, approuvés par différentes autorités, assurant l'interchangeabilité de produits, de processus et de services, ou la compréhension mutuelle des résultats d'essais ou des informations fournies selon ces règlements techniques (voir Guide ISO/CEI 2 :2004, article 6, NOTE).

Représentant des consommateurs : représentant désigné d’une organisation de consommateurs.

Réunion plénière (du COPOLCO) : réunion générale rassemblant les représentants désignés des membres participants du comité, qui sont des comités membres de l’ISO.

Sécurité sociétale : protection de la société et réponse à des crises causées par des actions humaines intentionnelles et non intentionnelles, des dangers naturels et des défaillances techniques (voir ISO 22300, définition 5.1.31).

Service : résultat d'au moins une activité nécessairement réalisée à l'interface entre le fournisseur et le client, et généralement immatériel (voir ISO 9000:2005, définition 3.4.2, Note 2).

Spécifications : tolérances, valeurs limites et autres caractéristiques de définition des matériaux, produits, services, processus, systèmes ou personnes, contenues dans les dispositions d’une norme.

Tierce partie : personne ou organisme qui est indépendant de l'organisation ou de la personne qui fournit l'objet de l’évaluation de la conformité (définition adaptée d’ISO/CEI 17000:2004, définition 2.4).

Abréviations

ANEC

La voix du consommateur européen dans la normalisation (titre officiel : The European Association for the Co-ordination of Consumer Representation in Standardization – Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation)

CEI

Commission électrotechnique internationale

CEN

Comité européen de normalisation (à noter que le CEN est une association d’organismes nationaux de normalisation et non un comité en soi)

CI Consumers International
COPOLCO (ou ISO/COPOLCO)

Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation

DEVCO (or ISO/DEVCO)

Comité de l’ISO pour les questions relatives aux pays en développement

DEVT

Service d’assistance technique et de formation de l’ISO (le service du DEVCO chargé du développement des capacités)

DIS

Projet de Norme internationale

FDIS

Projet de Norme internationale

ISO

Organisation internationale de normalisation

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMC-OTC

Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce

ONN

Organisme national de normalisation

UIT

Union internationale des télécommunications

WSC

Coopération mondiale de la normalisation