Avant de commencer, il vous sera peut-être utile d’imprimer le "Glossaire des termes et abréviations (section 5)", pour vous y référer plus facilement si besoin est.
Après avoir étudié cette section, vous devriez pouvoir :
Voici, parmi tant d’autres, quelques exemples de la vie de tous les jours, qui montrent pourquoi les normes, et les Normes internationales en particulier, vous concernent directement.
CConsultez l'adresse www.iso.org et parcourez Les normes en action, pour en savoir plus sur les Normes internationales et comment elles interviennent dans notre vie de tous les jours.
Une norme est un document approuvé par un organisme reconnu, qui a été mis au point par voie de consensus entre des experts du domaine, et qui fournit des recommandations sur la conception, l'utilisation ou la performance des produits, processus, services, systèmes ou personnes.
Des précisions sur les éléments communs à toutes les Normes internationales et sur leur mode d’élaboration sont données dans « ISO en pratique. ». Le format est le même pour de nombreuses normes nationales.
Les normes peuvent être élaborées par des organismes nationaux, régionaux ou internationaux à activités normatives, ainsi que par des entreprises ou d'autres organismes pour leur propre usage interne. Elles peuvent être également élaborées par des consortiums économiques soucieux de répondre à des besoins spécifiques du marché ou par des ministères gouvernementaux en vue d'étayer des règlements. Le présent module s'intéresse essentiellement aux normes produites par les organisations internationales de normalisation que sont l'ISO et la CEI et leurs membres nationaux.
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) et sa partenaire, la Commission électrotechnique internationale (CEI), définissent une norme de la façon suivante : « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné ».
Alors que le domaine des travaux de la CEI est spécifiquement la normalisation dans le domaine électrique et électrotechnique, le programme de travail de l'ISO englobe pratiquement tous les autres secteurs, à l'exception du secteur des télécommunications, qui est du ressort de l'Union internationale des télécommunications (UIT)1. Un comité technique mixte ISO et CEI (le JTC 1) traite de la normalisation dans le domaine des technologies de l'information.
Les normes sont des accords d'application volontaire, élaborés dans le cadre d'un processus ouvert offrant à toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs, la possibilité d'exprimer leurs points de vue et de les voir pris en compte. Ce processus, qui contribue à l'équité et à la pertinence des normes pour le marché, est un gage de confiance quant à leur utilisation.
L'ISO a formalisé ces concepts dans son Code d'éthique et son Plan stratégique qui soulignent tous deux l'importance de la participation des consommateurs à l'élaboration des normes.
L'ISO et la CEI produisent également d'autres documents normatifs. Pour plus d'informations, reportez-vous à la brochure, « Participer à la normalisation internationale », « Impliquer les consommateurs – Pourquoi et comment », et « Recommandations aux organismes nationaux de normalisation de l'ISO - Engager les parties prenantes et bâtir le consensus » à la Section Ressources du présent module.
Aller à la section Ressources.
Un processus important couramment associé à la mise en œuvre ou à l'utilisation des normes est l'évaluation de la conformité. Ce processus consiste à évaluer ou à mesurer si les matériaux, produits, processus, services, systèmes ou personnes répondent à certaines exigences (notamment celles que contiennent les normes). L'ISO et la CEI élaborent également des procédures, ainsi que des normes pour l'évaluation de la conformité.
Les Normes internationales publiées par l'ISO ou la CEI sont des documents internationaux consensuels élaborés par des représentants des comités membres de l'ISO ou de la CEI, qui se réunissent au sein de comités techniques internationaux. Les Normes internationales contiennent des spécifications techniques ou d'autres critères précis, qui assurent que les matériaux, produits, processus, services, systèmes ou personnes sont aptes à leur emploi prévu (pour plus d'informations sur le principe du consensus, voir 1.4).
Les normes n'ont pas de durée de vie prédéterminée. Elles font l'objet de revues périodiques pour veiller à toujours prendre en compte les derniers développements technologiques et les tendances du marché.
Comme nous l'avons dit, les normes ne concernent pas seulement des exigences (qui sont des spécifications, telles que des caractéristiques définitoires, des tolérances ou des valeurs limites) applicables à des produits.
Il peut également s'agir de méthodes d'essai, de codes de pratique, de normes de systèmes de management, de recommandations ou de lignes directrices (orientations) sur une meilleure pratique agréée.
Les normes de systèmes de management décrivent comment les entreprises gèrent en interne leurs processus de production et d'amélioration continue dans une optique d'assurance de la qualité ou pour traiter de préoccupations particulières, notamment de la sûreté des produits alimentaires, de la maîtrise de l'environnement ou de la sécurité des systèmes d'information.
Des normes sont également élaborées pour le secteur des services
Les normes fixent des critères pour les aspects ayant une incidence sur la santé et la sécurité ou définissent des exigences en matière d'étiquetage et d'emballage des produits de consommation. Ces normes, qui traitent aussi bien de symboles graphiques, que de certification des personnels, ou de pratiques d'évaluation de la conformité revêtent donc un intérêt tout particulier pour les consommateurs.
Les normes assurent la cohérence des caractéristiques essentielles des produits et services, notamment la qualité, l'écologie, la sécurité, l'économie, la fiabilité, la compatibilité, l'interopérabilité, l'efficacité et la rentabilité.
Les normes codifient les technologies les plus avancées et facilitent leur transfert. Elles sont donc une source précieuse de savoir.
Les normes évitent de réinventer la roue, elles concentrent les connaissances spécialisées et les mettent à la disposition de tous.
Les Normes internationales, en particulier, servent à différents titres :
Exemple : ISO 22000, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, aide tout organisme ou entreprise de transport, emballage ou vente de produits alimentaires ou agroalimentaires à mettre en place un système efficace pour aider à garantir la sécurité des produits.
Autre exemple, ISO 14971, Dispositifs médicaux – Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux, a été adoptée aux États-Unis sous l’appellation ANSI/AAMI/ISO 14971, en Europe en tant qu’EN ISO 14971, et au Japon en tant que JIS T 14971. 
Quelques exemples : sécurité des jouets, signalétique de sécurité et, dans le cadre de la CEI, sécurité et performances des appareils électriques ménagers. (Voir également 2.2)
Première chose à retenir : l’initiative des normes est prise au niveau national. En règle générale, chaque pays s’est doté d’un organisme national de normalisation (ONN), lequel, dans la plupart des cas, est membre de l'ISO. Les ONN ont les fonctions suivantes :
Les organismes nationaux de normalisation peuvent se regrouper pour établir ensemble des normes régionales, par exemple les organismes nationaux de normalisation des pays européens sont à la fois membres du Comité européen de normalisation (CEN) et membres de l'ISO. Avec le CENELEC et l’ETSI, les deux autres organismes de normalisation européens, le CEN a pour rôle d’élaborer des normes européennes pour étayer la législation de l'Union européenne – ses « Directives » – ou de définir des politiques publiques européennes. Autres exemples de groupements régionaux de normalisation : la COPANT (pays d'Amérique), le PASC (région Asie-Pacifique).
Les normes peuvent être d'application volontaire, ou être obligatoires si elles sont référencées dans les règlements. La «nouvelle approche» en Europe en est un exemple (voir www.newapproach.org).
Les normes européennes servent à étayer la législation paneuropéenne (dans le cadre de la « Nouvelle approche »). Les normes sont obligatoires lorsqu'elles sont référencées dans des Directives spécifiques de l'UE, mais si tel n'est pas le cas, leur application est au libre choix de l'utilisateur.
Selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les gouvernements doivent, dans toute la mesure du possible, fonder leur règlements nationaux sur les normes produites par des organisations comme l'ISO et la CEI (voir également 1.3).
C’est en partie à cause des règles de l’OMC, mais aussi à cause de la mondialisation des échanges que les organismes nationaux et régionaux de normalisation adoptent ou utilisent, dans la mesure du possible, des Normes internationales.
Il y a une distinction importante à faire entre les normes et les lois. Les normes sont d'application volontaire; l’application des lois est obligatoire. Lorsque les autorités de réglementation d’un pays décident de recourir à des Normes internationales pour fonder une loi, l’application de ces Normes internationales devient obligatoire, mais elle ne l’est que dans la juridiction dudit pays.
Il appartient aux autorités de réglementation de décider de recourir ou non à des Normes internationales pour appuyer leurs règlements techniques. Si tel est le cas, il y a différents modes de référence aux normes dans les textes de loi :
Pour des précisions et d’autres exemples, reportez-vous à la publication d'information « Utilisation des normes ISO et CEI et de la référence à celles-ci dans la réglementation technique » à la section 8.
L'ISO est un réseau d'organismes nationaux de normalisation (ONN) de quelque 164 pays (en 2012), selon le principe d'un membre par pays. Entre autres activités, le Secrétariat central de l'ISO à Genève, Suisse, coordonne l’organisation et l’élaboration des Normes internationales.
L'ISO est une organisation non gouvernementale; c’est-à-dire que ses membres ne sont pas, comme dans le système des Nations Unies, des délégations des gouvernements nationaux. L'ISO occupe néanmoins une position particulière entre le secteur public et le secteur privé, car bon nombre de ses membres font partie de la structure gouvernementale de leur pays, ou sont mandatés par leur gouvernement. D'autres membres sont issus exclusivement du secteur privé et ont été établis par voie de partenariat entre différentes associations industrielles, travaillant en coopération avec le secteur public.
L'ISO a donc la capacité d'agir en servant de passerelle. Elle peut élaborer des solutions qui répondent à la fois aux exigences des entreprises et aux besoins de la société au sens large, y compris des groupes de parties prenantes comme les consommateurs et autres utilisateurs.
L'ISO coopère avec la CEI et l'UIT, et les trois organisations constituent ensemble la Coopération mondiale de la normalisation (WSC) qui focalise leur activité stratégique conjuguée.
Ces trois organisations ont chacune un partenariat stratégique avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de promouvoir un système commercial global libre et équitable. L'ISO coopère dans le cadre de plusieurs Accords de l'OMC, notamment dans celui de l'Accord sur les Obstacles techniques au commerce (OMC-OTC). Les signataires de l'Accord OTC s'engagent à promouvoir et à utiliser les Normes internationales du type de celles produites par l'ISO.
L'ISO coopère étroitement avec la plupart des institutions spécialisées et des organes des Nations Unies qui sont engagés dans l'harmonisation technique et dans l'assistance aux pays en développement.
L'ISO entretient également des relations de travail étroites avec des organisations régionales de normalisation dont les membres sont, pour la plupart, également membres de l'ISO.
En outre, près de six cent organisations spécialisées représentant les secteurs du commerce ou les secteurs réglementaires, ainsi que d'autres groupes de parties prenantes, dont les consommateurs, participent à l'élaboration des normes ISO.
Seules les parties prenantes concernées participent à l'élaboration des normes.
Afin d'établir une classification systématique des parties prenantes, le Bureau de gestion technique (TMB) de l'ISO a défini sept catégories distinctes pour les experts participant aux comités techniques (résolution TMB 75/2012), à savoir :
Catégorie |
Titre |
Exemples |
A |
Industrie et commerce |
fabricants, producteurs, concepteurs, industries de service, entreprises de distribution, d'entreposage et de transport; détaillants; assureurs, banques et institutions financières; associations commerciales et professionnelles |
B |
Gouvernement |
organisations et agences internationales et régionales instituées par traité, administrations nationales et ministères et organismes locaux gouvernementaux, et tous les organismes qui ont une fonction de réglementation légalement reconnue |
C |
Consommateurs |
organismes régionaux et internationaux de représentation des consommateurs, indépendants de toute organisation relevant de la catégorie « industrie et commerce », ou experts individuels engagés pour la défense des intérêts des consommateurs |
D |
Monde du travail |
syndicats internationaux, régionaux, nationaux et locaux, et fédérations de syndicats et d'organismes similaires dont le but principal est de promouvoir ou de protéger les intérêts collectifs des salariés à l'égard de leurs relations avec leurs employeurs A l'exclusions des associations professionnelles1) |
E |
Université et recherche |
universités et autres institutions d'enseignement supérieur ou professionnels de l'enseignement; associations professionnelles 1), instituts de recherche |
F |
Application des normes |
organismes d'essai, de certification et d'accréditation, organisations qui se consacrent principalement à la promotion ou à l'évaluation de l'utilisation des normes2) |
G |
Organisations non gouvernementales (ONG) |
organisations généralement sans but lucratif ou à but caritatif non lucratif et qui ont un objectif d'intérêt général liés à des préoccupations sociales ou environnementales. |
Notes
2) L'accréditation concerne l'accréditation des organismes d'essai et de certification. |
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Consultez aussi le site Web de l'ISO, ISO Online, pour plus de détails sur l'ISO et ses partenaires.
Un organisme national de normalisation (ONN), ou un membre de cet organisme, identifie tout d’abord le besoin du marché pour l’établissement d’une norme.
Par exemple, il peut s’agir de demandes émanant du gouvernement en vue du recours à une norme en tant que règlement technique pour assurer la protection des consommateurs, d'un groupe industriel soucieux de régler des questions d'interopérabilité ou d'un groupement de consommateurs pour décrire les risques associés à certaines activités d'aventure.
L’organisme de normalisation peut alors choisir différentes options :
Une caractéristique essentielle des Normes internationales est que le processus en est formellement spécifié dans les Directives ISO/CEI (les règles qui régissent la procédure d'élaboration des normes). Tous les travaux d'élaboration des Normes internationales doivent suivre ce processus, qui a été mis en place pour assurer la transparence et l'équité – deux principes importants qui sous-tendent la crédibilité de l'ISO et de la CEI.
A l'ISO (et à la CEI), la proposition d'étude nouvelle en vue de l’élaboration d’une norme internationale est le plus souvent présentée par l'ONN:
Dans le cadre de l'ISO, la proposition de Norme internationale peut également émaner d'autres sources, notamment d'un organe de gouvernance ou d’un Comité de politique de l'ISO (par ex. le COPOLCO), du Secrétaire général de l'ISO, d'un comité technique ou d'une organisation en liaison (par ex. l'OCDE ou CI).
Une Norme internationale ISO représente un consensus mondial sur l'état des connaissances dans le domaine concerné. Ce consensus global est atteint, pour les Normes internationales, au cours d'un processus de développement en six étapes (stades), qui est décrit en détail ci-dessous.
Les normes ISO sont internationales par nature et élaborées dans le respect des principes de l'OMC – transparence, ouverture, impartialité et consensus, efficacité et pertinence, cohérence et prise en compte des préoccupations des pays en développement – ce qui assure la crédibilité des Normes internationales ainsi établies. Par exemple, grâce à ce processus, les contributions et la recherche du consensus s'opèrent, en premier lieu, au niveau des acteurs du marché et des experts lors de la phase de la rédaction des normes, et en second lieu au niveau des différents pays aux stades du vote formel sur les normes. En conséquence, toutes les Normes internationales de l'ISO reflètent effectivement un double niveau de consensus.
Pour en savoir plus sur ce processus, cliquez sur l'organigramme ci-après:
Examen périodique des Normes internationales (confirmation, révision, annulation)
En moyenne, en termes de durée, l’élaboration d'une Norme internationale nécessite environ trois ans. Les travaux s’appuient de plus en plus sur l’électronique pour accélérer le processus et ménager les ressources.
L'ISO produit également d'autres types de documents tels que les « Accords internationaux d'atelier (IWA) et les rapports techniques (TR). Ce type de référentiel, qui implique des phases de consultation moins nombreuses (et représente par conséquent un niveau de consensus moins élevé) est disponible plus rapidement sur le marché.
Selon la définition du Guide ISO/CEI 2:2004, Normalisation et activités connexes – Vocabulaire général, un consensus est un « accord général, caractérisé par l'absence d’opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet, émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche, de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles. »
NOTE : Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité.
L'avant-propos des Directives ISO/CEI, Partie 1, confirme également que l’édification du consensus constitue la base du processus de normalisation de l'ISO. Le consensus est un principe essentiel de la procédure qui requiert la résolution des objections de fond lors de réunions ou par correspondance. Il s'agit « d'une condition nécessaire pour la préparation de Normes internationales qui soient acceptées et largement utilisées ».
L'objectif du consensus est de résoudre les questions de fond avant de parvenir aux stades finals d'élaboration.
Au niveau international, il appartient en général au Président du comité technique (TC), en consultation avec le Secrétaire du TC et le Chef de projet de la norme en question, de décider si le consensus est atteint et si le texte est prêt à être diffusé aux membres de l'ISO et/ou de la CEI (stade enquête).
L'ISO veille à ce que ses normes soient pertinentes pour le marché et répondent aux besoins de l’utilisateur final. Ce dernier est souvent un consommateur qui doit faire un choix face à une offre de produits et de services de plus en plus globale. Étant donné que la normalisation joue un rôle prépondérant pour assurer que les produits répondent aux exigences essentielles des consommateurs, notamment en matière de santé, de sécurité et de qualité, les normes sont un outil fondamental pour promouvoir la protection des consommateurs. Voir la section 2 pour en savoir plus sur l’intérêt des normes pour les consommateurs.
Consciente que les consommateurs sont des parties prenantes importantes dans l'élaboration des normes, l'ISO a mis en place, en 1978, un comité chargé de l'élaboration d'orientations politiques dans ce domaine, le Comité pour la politique en matière de consommation (COPOLCO), qui relève directement du Conseil de l'ISO, l'organe de gouvernance de l'Organisation.
Le COPOLCO compte aujourd'hui plus de 112 organismes nationaux de normalisation membres de l'ISO (données de janvier 2013), dont les trois quarts environ émanent de pays en développement.
En ce qui concerne l'élaboration des normes au niveau national, les membres du COPOLCO encouragent l’établissement de réseaux de travail afin d’aider les représentants des consommateurs à tirer profit de l'expérience des consommateurs dans d'autres pays.
Pour les contributions spécifiques du COPOLCO aux activités de l'ISO voir la Section 4.2
Voir dans ISO Online la section consacrée aux consommateurs pour en savoir plus sur le COPOLCO.
Le COPOLCO coopère étroitement avec plusieurs autres Comités de l’ISO chargés de l'élaboration d'orientations politiques qui sont des partenaires « internes ». Le comité de l'ISO pour les questions relatives aux pays en développement (ISO/DEVCO) se consacre, entre autres, à aider les membres des pays en développement à renforcer leurs capacités et à participer concrètement au système de l'ISO, tout autant que les autres membres. Le COPOLCO et le DEVCO organisent ensemble en étroite collaboration depuis 2003 des ateliers de formation pour aider les ONN et les organisations de consommateurs à travailler plus efficacement ensemble à l'élaboration des normes.
Aller au site Web du DEVCO
Le COPOLCO coopère également avec le Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO) sur les questions d'intérêt commun, y compris en ce qui concerne le rappel de produits, la surveillance du marché et l'utilisation des marques d'évaluation de la conformité.
Le COPOLCO travaille avec deux partenaires externes (en liaison) :
Ces organisations en liaison participent aux réunions annuelles et aux journées d’étude du COPOLCO et contribuent également à la préparation des publications du COPOLCO et à ses recherches.
La CEI participe également au COPOLCO, de même que l'ANEC, porte-parole des consommateurs européens dans la normalisation.
Le COPOLCO organise également des activités de formation pour encourager la représentation des consommateurs dans l'élaboration des normes, en partenariat avec l'ISO/DEVT, le vecteur du renforcement des capacités du DEVCO (Comité de l’ISO pour les questions relatives aux pays en développement). Grâce au soutien généreux de l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (SIDA), de plusieurs membres de l'ISO et d’organismes de parrainage, sept ateliers régionaux de formation ont pu être organisés dans différentes régions du monde. A la suite de ces ateliers, deux séminaire de «formation des formateurs» (un en anglais, un en français), ont été mis sur pied et les activités de suivi se poursuivent. Pour assurer la formation sur les questions relatives aux consommateurs et à la normalisation, il y a maintenant des compétences disponibles dans un plus grand nombre de pays et de régions. Pour plus d'informations, contactez l'ISO/DEVT (devt@iso.org).
Les exposés et les comptes rendus de ces ateliers sont accessibles au public sur ISO Online.
L'ISO produit également de la documentation d'information accessibles à la section ressources du présent module :
Lien vers les réponses Section 1
