Conditions générales

Accord de licence

L’achat de normes ISO sous forme de fichiers PDF est soumis aux conditions de l’accord de licence. L’accord de licence protège le droit d’auteur de l’ISO. Dans ce but de protection de notre droit d’auteur, vous n’êtes autorisé à imprimer qu’un seul exemplaire de chaque fichier PDF téléchargé.

Taxes

Les taxes locales sont appliquées pour les commandes en ligne livrées en Suisse. Aucune taxe supplémentaire n'est facturée pour la livraison de produits hors de Suisse. Le paiement d’éventuelles taxes locales ou autres sur des commandes expédiées hors de Suisse incombe au client.

Votre facture

Pour votre commodité et votre comptabilité, l'ISO Store vous enverra automatiquement par courrier électronique une facture en format PDF que vous pourrez imprimer. Veuillez vous assurer au moment de vous inscrire à l'ISO Store que vous avez indiqué votre adresse e-mail correcte en précisant clairement le nom de votre entreprise. Une fois votre commande confirmée, il ne nous sera malheureusement pas possible de modifier l'adresse de la facture. Aucune nouvelle facture ne vous sera envoyée.

Support clients

Les demandes d'aide de la part du Service à la clientèle doivent être soumises exclusivement par e-mail à sales@iso.org. Nous ne sommes pas en mesure de fournir de l'aide ou du support par téléphone. Lorsque vous prenez contact avec nous, veillez à préciser les messages d'erreur qui s'affichent sur votre écran, la configuration de votre ordinateur (système d'exploitation, type et version de navigateur), ainsi que la version d'Adobe Acrobat Reader installée sur votre ordinateur.

Nous regrettons de ne pouvoir vous aider à résoudre des problèmes liés au logiciel Adobe Acrobat, à la configuration de votre ordinateur, aux imprimantes, etc. Pour ces problèmes et tous autres problèmes de matériel ou de logiciel, veuillez prendre contact avec votre fournisseur de logiciel et/ou de matériel.

Politique en matière de retours

Sauf en cas d'erreur de la part du Secrétariat central de l'ISO, nous n'acceptons pas le retour de documents PDF, ni ne créditons les commandes pour de tels documents.

Pour les documents imprimés ou sur CD-ROM, DVD et autres supports analogues envoyés par la poste, les retours ne sont acceptés que s'il y a eu erreur de la part de l'ISO/CS ou dans le cas d'une commande soumise par erreur en double. Dans ce dernier cas, les frais d'expédition de retour sont à la charge du client.

Dans tous les cas, sans exception, les documents ne peuvent être retournés qu'avec l'accord de l'ISO/CS, qui expliquera la marche à suivre. Veuillez prendre contact avec le Service à la clientèle de l'ISO/CS à l'adresse sales@iso.org.

Veuillez noter que les commandes ne seront créditées qu'à la réception des produits retournés.

Protection des données

Loi applicable

Payment options

Purchasers dealing directly with the ISO Central Secretariat can opt to pay for ISO publications by cheque, by postal order or by using a credit card: For online customers, the only method of payment is to use credit cards through our secure payment system. We will accept MasterCard, Visa, American Express and Diners Club. Your credit card information is kept safe through the use of our secure transaction system (see also our Privacy policy. In countries with controlled foreign exchange, it is often necessary to show the bank the ISO invoice demonstrating that the exchange is needed for buying books. However, should the bank be unable to provide the required exchange, the ISO Central Secretariat will be pleased to accept payment by means of UNESCO book coupons which are obtainable from UNESCO field offices in most countries (for more information, see http://www.unesco.org/general/eng/about/coupon/coupons.shtml

Shipping information

Orders for physical products, such as paper or CD-ROM, are dispatched as soon as possible after they have been processed. This will usually be either on the same day or the next business day after your order is received. Please allow two to three days for your order to be delivered. All orders for documents in paper format are shipped from the ISO Central Secretariat, Switzerland, by priority mail for orders within Switzerland or by courier service for orders outside Switzerland . For its customers, the ISO/CS has negotiated very economical rates.