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Nom et logo de l'ISO

Utilisation du nom de l'ISO®

Dans le contexte de la normalisation internationale ou des activités connexes (telles que les services conseil, la formation ou l'évaluation de la conformité, certification incluse), «ISO» (ou «iso») est le nom abrégé de l'Organisation internationale de normalisation. Le nom est enregistré dans ce contexte comme la propriété exclusive de l'ISO et l'Organisation le protégera au nom de tous les membres de l'ISO, qui sont les instituts nationaux de normalisation de quelque 150 pays. En particulier, l'ISO n'autorisera pas l'utilisation du nom «ISO» (ou «iso») par toute organisation autre que ses membres dans les noms de domaines Internet, les noms de sites Web, les noms de marques, d'entreprises/organisations, de produits, etc. Une telle utilisation pourrait faussement induire des tiers à croire que le nom de domaine/site Web/marque/ entreprise/organisation/produit concerné représente l'ISO ou a été agréé par elle ou autorisé à agir pour son compte, ou lui appartient.

Par conséquent, l'ISO prendra toute mesure qu'elle jugera opportune pour prévenir un usage abusif de son nom.

En cas de doute, adressez vos questions au Service d'information.

Utilisation du logo de l'ISO®

Le logo de l'ISO est une marque déposée. Sauf autorisation expresse de l'ISO, l'utilisation de son logo est interdit. En particulier, l'ISO n'autorise pas l'utilisation de son logo en relation avec les activités d'évaluation de la conformité, notamment la certification des systèmes, produits, services, matériels ou personnels liés au management, quand bien même ces certifications attesteraient la conformité à une norme ISO, par exemple l'une des normes des séries ISO 9000 ou ISO 14000. L'utilisation du logo ISO est notamment inacceptable sur des produits, dans des publications ou des sites Internet, matériels de marketing, publicités et papiers à en-tête d'entreprise.

Autoriser l'utilisation du logo ISO donnerait l'impression erronée que l'ISO effectue des activités de certification ou qu'elle a agréé ou autorisé l'organisation qui utilise son logo. Ces activités ne sont pas des fonctions commerciales de l'ISO.

L'ISO n'est pas un organisme d'audit, d'évaluation, d'enregistrement ou de certification de systèmes, produits, services, matériels ou personnels liés au management, et n'avalise aucune activité de ce type effectuée par d'autres parties. L'ISO élabore des Normes internationales mais ne gère aucun système pour évaluer la conformité à ces normes.

Par conséquent, l'ISO prendra toute mesure qu'elle jugera nécessaire pour prévenir un usage abusif de son logo.

Le Service d'information fournit d'autres renseignements ainsi qu'un formulaire pour les questions se rapportant à l'utilisation du logo de l'ISO.

Note: La question du logo à utiliser pour faire connaître votre certification est traitée sur ISO Online dans La publicité pour votre certification ISO 9001:2000 ou ISO 14001:2004.

Cas d'utilisation abusive du nom «ISO» (ou «iso») dans les noms de domaines Internet

Notre attention est attirée de façon répétée sur les incidences toujours plus nombreuses d'entreprises ou de particuliers qui, soit par inadvertance, soit dans le but d'exploiter la réputation de l'ISO pour mener des activités de formation, de conseil ou de certification, utilisent des noms de domaines comportant le nom abrégé «ISO» (ou «iso»). Par conséquent, l'ISO déclare que les entreprises ou personnes concernées ne sont ni affiliées à l'ISO, ni parainées par elle, et n'ont aucun rapport quelconque avec l'ISO et, en tant que telles, ne sont ni autorisées à agir pour le compte de l'ISO, ni agréés par elle, et l'ISO ne leur a en aucun cas confié la vente ou la fourniture de produits ou de prestations ISO.

L'ISO prend des mesures en cas d'utilisation abusive du nom ISO. Par exemple, l'ISO a pris contact avec un certain nombre de propriétaires de noms de domaines incriminés, leur demandant de cesser d'utiliser les noms de domaines contenant «ISO» (ou «iso»). La plupart ont accepté de le faire. Chaque fois qu'un propriétaire ne s'est pas conformé à la demande de l'ISO, celle-ci a recouru auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. En conséquence, les noms de domaines suivants ont, à ce jour, été transférés à l'ISO:

iso.org.mx
iso.mobi	isoeasy.org
iso-audit.com	isonet.net
iso-compliance.com	isotraining.net
iso-standard.com	iso-certificate-register.com
iso9.com	iso-12207.com
iso14.com	iso-15288.com
iso17.com	iso-19770.com
isoninethousand.com	iso-27000.com
iso-online.com	iso-27002.com
isowizard.com	iso-27003.com
isoaudit.com	iso-27004.com
isoconsultant.net	iso15022.biz
iso-qa.com	iso15022.info
isoquality.com	iso15022.net
isostandards.org	iso10015.com
isostandards.net	iso10015.org
qs-iso9000.com	iso10015.net
iso9000commerce.com	iso9001.org
iso1stop.com	isotraining.org
isoeasy.info	isotraning.com
isoeasy.com	iso9000training.org

Pour toutes précisions, voir les décisions relatives aux cas OMPI suivants:

DMX2010-0013
D2008-1782	D2005-0984
D2008-1184	D2005-0903
D2007-1809	D2004-0376
D2007-1529	D2003-0739
D2007-0700	D2003-0565
D2006-1021	D2002-0460
D2005-1028	D2001-1194

L'ISO se réserve en outre le droit de prendre toutes measures pertinentes en droit en cas d'usage abusif du nom de l'ISO.

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Communiqué de presse Réf. 986, 2005-12-16: L'ISO prévient l'usage abusif de son nom sur l'Internet pour le bien des consommateurs

ISO Management Systems, mars-avril 2002: Une plainte de l'ISO pour usage abusif de son nom sur l'Internet est retenue par une instance d'arbitrage

Communiqué de presse Réf. 811, 2002-01-31: L'ISO a gain de cause lors d'un arbitrage international sur l'utilisation des noms de domaine sur l'Internet