Nom et logo de l'ISO

Utilisation du nom de l'ISO®

Dans le contexte de la normalisation internationale ou des activités connexes (telles que les services conseil, la formation ou l'évaluation de la conformité, certification incluse), «ISO» (ou «iso») est le nom abrégé de l'Organisation internationale de normalisation. Le nom est enregistré dans ce contexte comme la propriété exclusive de l'ISO et l'Organisation le protégera au nom de tous les membres de l'ISO, qui sont les instituts nationaux de normalisation de quelque 150 pays. En particulier, l'ISO n'autorisera pas l'utilisation du nom «ISO» (ou «iso») par toute organisation autre que ses membres dans les noms de domaines Internet, les noms de sites Web, les noms de marques, d'entreprises/organisations, de produits, etc. Une telle utilisation pourrait faussement induire des tiers à croire que le nom de domaine/site Web/marque/ entreprise/organisation/produit concerné représente l'ISO ou a été agréé par elle ou autorisé à agir pour son compte, ou lui appartient.

Par conséquent, l'ISO prendra toute mesure qu'elle jugera opportune pour prévenir un usage abusif de son nom.

En cas de doute, adressez vos questions au Service d'information.

Utilisation du logo de l'ISO®

Le logo de l'ISO est une marque déposée. Sauf autorisation expresse de l'ISO, l'utilisation de son logo est interdit. En particulier, l'ISO n'autorise pas l'utilisation de son logo en relation avec les activités d'évaluation de la conformité, notamment la certification des systèmes, produits, services, matériels ou personnels liés au management, quand bien même ces certifications attesteraient la conformité à une norme ISO, par exemple l'une des normes des séries ISO 9000 ou ISO 14000. L'utilisation du logo ISO est notamment inacceptable sur des produits, dans des publications ou des sites Internet, matériels de marketing, publicités et papiers à en-tête d'entreprise.

Autoriser l'utilisation du logo ISO donnerait l'impression erronée que l'ISO effectue des activités de certification ou qu'elle a agréé ou autorisé l'organisation qui utilise son logo. Ces activités ne sont pas des fonctions commerciales de l'ISO.

L'ISO n'est pas un organisme d'audit, d'évaluation, d'enregistrement ou de certification de systèmes, produits, services, matériels ou personnels liés au management, et n'avalise aucune activité de ce type effectuée par d'autres parties. L'ISO élabore des Normes internationales mais ne gère aucun système pour évaluer la conformité à ces normes.

Par conséquent, l'ISO prendra toute mesure qu'elle jugera nécessaire pour prévenir un usage abusif de son logo.

Le Service d'information fournit d'autres renseignements ainsi qu'un formulaire pour les questions se rapportant à l'utilisation du logo de l'ISO.

Note: La question du logo à utiliser pour faire connaître votre certification est traitée sur ISO Online dans La publicité pour votre certification ISO 9001:2000 ou ISO 14001:2004.

Cas d'utilisation abusive du nom « ISO » (ou « iso ») dans les noms de domaines Internet

Notre attention est attirée de façon répétée sur les incidences toujours plus nombreuses d'entreprises ou de particuliers qui, soit par inadvertance, soit dans le but d'exploiter la réputation de l'ISO pour mener des activités de formation, de conseil ou de certification, utilisent des noms de domaines comportant le nom abrégé « ISO » (ou « iso »). Par conséquent, l'ISO déclare que les entreprises ou personnes concernées ne sont ni affiliées à l'ISO, ni parainées par elle, et n'ont aucun rapport quelconque avec l'ISO et, en tant que telles, ne sont ni autorisées à agir pour le compte de l'ISO, ni agréés par elle, et l'ISO ne leur a en aucun cas confié la vente ou la fourniture de produits ou de prestations ISO.

L'ISO prend des mesures en cas d'utilisation abusive du nom ISO. Par exemple, l'ISO a pris contact avec un certain nombre de propriétaires de noms de domaines incriminés, leur demandant de cesser d'utiliser les noms de domaines contenant « ISO » (ou « iso »). La plupart ont accepté de le faire. Chaque fois qu'un propriétaire ne s'est pas conformé à la demande de l'ISO, celle-ci a recouru auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. En conséquence, les noms de domaines suivants ont, à ce jour, été transférés à l'ISO:

  • iso-audit.com
  • iso-compliance.com
  • iso-standard.com
  • iso9.com
  • iso14.com
  • iso17.com
  • isoninethousand.com
  • iso-online.com
  • isowizard.com
  • isoaudit.com
  • isoconsultant.net
  • iso-qa.com
  • isoquality.com
  • isostandards.org
  • isostandards.net
  • qs-iso9000.com
  • iso9000commerce.com
  • iso1stop.com

Pour toutes précisions, voir les Décisions relatives aux Cas OMPI (uniquement en anglais):

L'ISO se réserve en outre le droit de prendre toutes measures pertinentes en droit en cas d'usage abusif du nom de l'ISO.

Informations apparentées

Communiqué de presse Réf. 986, 2005-12-16: L'ISO prévient l'usage abusif de son nom sur l'Internet pour le bien des consommateurs

ISO Management Systems, mars-avril 2002: Une plainte de l'ISO pour usage abusif de son nom sur l'Internet est retenue par une instance d'arbitrage

Communiqué de presse Réf. 811, 2002-01-31: L'ISO a gain de cause lors d'un arbitrage international sur l'utilisation des noms de domaine sur l'Internet

Informations associées