Comment sont élaborées les normes ISO?

L'ISO lance l'élaboration de nouvelles normes en réponse au besoin clairement exprimé par certains secteurs ou parties prenantes.

Ainsi, lorsqu'un secteur industriel ou autre groupe de parties prenantes a besoin d'une norme, il le fait savoir à un membre national de l'ISO. Ce dernier soumet la proposition d'étude nouvelle au comité technique de l’ISO qui élabore des normes dans ce domaine. Les organisations en liaison (voir ci-après) avec de tels comités peuvent aussi proposer des études nouvelles. Lorsque ces dernières n’ont pas de rapport avec les travaux des comités existants, les membres de l’ISO peuvent également proposer la création de comités techniques, en vue d'aborder de nouveaux domaines d'activité.

Pour être acceptée, une proposition d’étude nouvelle doit obtenir le soutien de la majorité des membres participants du comité technique de l’ISO qui, parmi d’autres critères, vérifient sa « pertinence globale » – ce qui signifie qu’elle répond à un besoin international et sera susceptible d’une mise en application aussi large que possible sur le plan mondial.

Outre les comités techniques spécialisés dans un domaine de normalisation précis, l'ISO compte des comités chargés de l'élaboration d'orientations politiques qui traitent des besoins en normalisation pour les pays en développement (DEVCO), les consommateurs (COPOLCO) et l’évaluation de la conformité (CASCO). Ces comités peuvent recommander l’élaboration de nouvelles normes pour leurs groupes de parties prenantes, normes qui sont ensuite soumises au processus d’approbation décrit ci-dessus, à l’exception du CASCO, qui élabore lui-même de nouvelles normes.

Qui élabore les normes ISO?

Les normes ISO sont élaborées par les comités techniques, sous-comités ou comités de projet constitués d'experts appartenant aux secteurs industriels, techniques et économiques qui ont demandé l'établissement des normes en question et qui les appliquent par la suite. A ces experts peuvent s'associer d'autres spécialistes comme les représentants d'agences gouvernementales, de laboratoires d'essais, d'associations de consommateurs, d’organisations non gouvernementales, des milieux universitaires.

Les propositions visant à mettre en place de nouveaux comités techniques sont soumises à tous les comités membres nationaux de l’ISO, chacun d’entre eux pouvant choisir d’être membre participant (P), observateur (O) ou de ne pas être membre du comité. Le secrétariat (qui fournit le soutien administratif aux travaux du comité) est attribué par le Bureau de gestion technique (qui relève du Conseil de l’ISO), en général au comité membre de l’ISO auteur de la proposition. Le secrétariat est chargé de désigner une personne en qualité de président du comité technique. Le Bureau de gestion technique nomme officiellement le président.

Les experts, choisis par l'institut national membre de l'ISO pour le pays concerné, participent aux travaux au sein des délégations nationales. Il est exigé des délégations qu'elles représentent les intérêts de toutes les parties prenantes et non pas simplement les vues des organisations pour lesquelles les experts travaillent. Les délégations nationales sont en général des émanations des comités miroirs nationaux qui les soutiennent et elles doivent rendre compte.

Selon les règles de l'ISO, l'institut national membre est tenu de prendre en compte les vues de tout l'éventail des parties intéressées à la norme en cours d'élaboration. Cela lui permet de présenter au comité technique une position nationale concertée et consensuelle.

Les organisations internationales et régionales du monde économique et du secteur public peuvent se porter candidates au statut d’organisations en liaison pour participer à l’élaboration d’une norme ou être tenues informées des travaux. Ces « organisations en liaison » sont acceptées par un vote des comités techniques ISO concernés. Elles peuvent présenter des commentaires sur des projets successifs, proposer des études nouvelles, voire des documents destinés à être traités par la « procédure par voie express », mais n’ont pas le droit de vote.

Comment les normes ISO sont-elles élaborées ?

Les délégations nationales d'experts d'un comité technique se réunissent pour se concerter sur un sujet, l'étudier et en débattre jusqu'à l'obtention d'un consensus sur un projet d'accord. Les « organisations en liaison » participent aussi à ces travaux. Dans certains cas, des travaux bien avancés dans ces organisations signifient que des développements techniques et débats de fond se sont déjà produits, donnant lieu à une certaine reconnaissance internationale et, dans ce cas, un document peut être soumis à la « procédure par voie express ». Dans le cas de cette procédure comme dans celui du traitement normal, le document est ensuite distribué en tant que Projet de norme internationale (DIS) à l'ensemble des membres de l'ISO pour commentaires et vote.

Si le résultat du vote est favorable, le document, avec d'éventuelles modifications, est distribué aux membres de l'ISO en tant que Projet final de norme internationale (FDIS). Quand le vote est positif à ce stade, le document est ensuite publié comme Norme internationale (il n’y a pas de stade FDIS pour les documents traités dans le cadre de la procédure par voie express du comité technique mixte ISO/CEI JTC 1, Technologies de l’information).

En moyenne sept réunions techniques de l'ISO ont lieu, quelque part dans le monde, chaque jour ouvrable de l'année. Entre les réunions, les experts poursuivent les travaux de normalisation par correspondance. Leurs contacts s'opèrent de plus en plus par voie électronique, ce qui accélère l'élaboration des normes et limite le coût des voyages.

Accès public

La plupart des membres de l’ISO ont des procédures d'examen public pour faire connaître les propositions d’études nouvelles et les projets de normes et les mettre à disposition des parties intéressées. Les membres de l’ISO tiennent ensuite compte de tout retour d’information reçu lorsqu’ils formulent leur position sur la proposition d’étude nouvelle ou le projet de norme.

Les projets de normes sont aussi en vente pour les parties intéressées du public qui sont susceptibles d’apporter des contributions au membre de l’ISO dans leur pays. Le public peut acquérir des Normes internationales par l’intermédiaire du Web Store de l’ISO ou auprès des membres nationaux de l’ISO.

Consensus

Les normes ISO, étant des accords de nature volontaire, doivent être fondées sur un consensus solide exprimant l’opinion internationale compétente. L'obtention du consensus, qui nécessite l'élimination des objections importantes, est un principe fondamental des procédures. Quoique l'avancement rapide des travaux techniques soit un impératif, un temps suffisant doit cependant être alloué à la discussion, la négociation et la résolution des désaccords techniques importants, avant le stade de l’approbation.

Le « consensus » est officiellement défini (dans le Guide ISO/CEI 2) comme un « accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles ». La définition précise en note que « le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité.»

Vote

Pour être accepté en tant que Norme internationale de l’ISO, un document doit être approuvé par une majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres de l’ISO qui ont participé à son élaboration et le nombre de votes négatifs ne doit pas dépasser le quart des votes exprimés par tous les membres de l’ISO qui ont voté.

Appels

Les comités membres nationaux de l’ISO ont le droit de faire appel auprès du comité technique responsable contre une décision d'un sous-comité, auprès du Bureau de gestion technique contre une décision d'un comité technique et auprès du bureau du Conseil de l’ISO contre une décision du Bureau de gestion technique. Les appels peuvent se rapporter à des questions d’ordre procédural, technique ou administratif. Le processus de l’appel dans le cas des travaux de normalisation de l’ISO en général est décrit dans les Directives ISO/CEI et celui concernant le JTC 1 en particulier est décrit dans les Directives de l’ISO/CEI JTC 1.

Stades de l'élaboration des Normes internationales

Une Norme internationale est le résultat d'un accord entre les comités membres de l'ISO. Elle peut être employée telle quelle ou être mise en œuvre par voie d'incorporation dans les normes nationales des différents pays.

Les Normes internationales sont élaborées par les comités techniques (TC) et sous-comités (SC) de l'ISO selon un processus qui comporte six étapes:

Stade 1: Stade proposition
Stade 2: Stade préparatoire
Stade 3: Stade comité
Stade 4: Stade enquête
Stade 5: Stade approbation
Stade 6: Stade publication

Voir le tableau des codes des stades pour une représentation visuelle des stades de l’élaboration.

Si un document possédant un certain degré de maturité est disponible dès l'amorce d'un projet de normalisation, par exemple une norme élaborée par une autre organisation, il est possible d'omettre certains stades. Dans le cadre de la « procédure par voie express », un document est soumis directement pour approbation en tant que projet de Norme internationale (DIS) aux comités membres de l'ISO (stade 4) ou, si le document a été élaboré par un organisme international à activités normatives reconnu par le Conseil de l’ISO, en tant que projet final de Norme Internationale (FDIS, stade 5), sans passer par les stades précédents.

Un résumé de chacun des six stades concernés est donné ci-dessous.

Pour plus de précisions sur le mode d'élaboration d'une Norme internationale, se reporter à la publication Directives ISO/CEI, Partie 1: Procédures pour les travaux techniques. Pour les travaux dans le domaine des technologies de l’information, voir les Directives de l’ISO/CEI JTC 1.

Stade 1: Stade proposition
La première étape de l'élaboration d'une Norme internationale consiste à confirmer qu'il existe un besoin pour la Norme internationale en question. Une proposition d’étude nouvelle (NP) est soumise au vote des membres du TC/SC concerné afin de décider s'il y a lieu d'inscrire la question au programme de travail.

La demande est acceptée si la majorité des membres (P) du TC/SC se prononce en sa faveur et qu'au moins cinq membres (P) s'engagent explicitement à participer activement au projet. Normalement, à ce stade, un chef de projet est désigné pour prendre la direction de l'étude.

Stade 2: Stade préparatoire
En général, un groupe de travail composé d'experts et dont le président (animateur) est le chef de projet, est mis en place par le TC/SC pour préparer un projet de travail (WD). Plusieurs projets de travail successifs peuvent être examinés jusqu'à ce que le groupe de travail ait acquis la certitude d'avoir élaboré la meilleure solution technique au problème considéré. A ce stade, le projet est transmis au comité responsable du groupe de travail pour aborder la phase de recherche de consensus.

Stade 3: Stade comité
Dès qu'un premier projet de comité (CD) est disponible, celui-ci est enregistré au Secrétariat central de l'ISO. Il est diffusé pour commentaires, et pour vote si cela est exigé, auprès des membres (P) du TC/SC. Plusieurs CD successifs peuvent être examinés jusqu'à ce qu'un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du texte en vue de sa soumission comme projet de Norme internationale (DIS).

Stade 4: Stade enquête
Le projet de Norme internationale (DIS) est distribué à tous les comités membres de l'ISO par le Secrétariat central de l'ISO pour vote et commentaires dans un délai de cinq mois. Il est approuvé en tant que projet final de Norme internationale (FDIS) si une majorité des deux tiers des membres (P) du TC/SC se prononce en sa faveur et si les votes négatifs ne dépassent pas le quart de l’ensemble des votes exprimés. Si les critères