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Conditions générales de vente

Lorsque vous commandez une ou plusieurs publications ISO, vous acceptez les présentes conditions de vente (« Accord de vente ») et l’Accord de Licence client, donc assurez-vous de bien les lire avant de terminer votre achat. Si vous avez des questions concernant le présent Accord de vente, n’hésitez pas à nous contacter.

  1. Taxes
  2. Paiement
  3. Sécurité
  4. Facturation
  5. Expédition
  6. Politique de retours
  7. Protection des données
  8. Résiliation, Limites et Lois applicables

1. Taxes

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Les commandes en ligne livrées en Suisse font l'objet de taxes locales. Aucune taxe supplémentaire n’est appliquée pour les achats internationaux. Pour la livraison de produits hors de Suisse, aucune taxe supplémentaire n'est facturée. Les éventuelles taxes locales ou autres susceptibles d'être exigibles pour des commandes expédiées hors de Suisse sont à la charge du client.

2. Paiement

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Les commandes peuvent être réglées par carte de crédit ou par virement bancaire. Nous acceptons les cartes MasterCard, Visa et American Express. Les paiements par virement bancaire doivent être effectués en francs suisses et porter l'indication du numéro de commande. Les frais liés au virement bancaire sont à la charge de l'acheteur. Les informations relatives à votre paiement seront immédiatement traitées en toute confidentialité.

3. Sécurité

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Nous utilisons le chiffrement SSL 128 bits, technologie standard qui vous permet de communiquer avec notre magasin en ligne par un lien sécurisé et chiffré, qui préserve l'intégrité et la confidentialité des données. Grâce au chiffrement SSL 128 bits, les informations figurant sur votre carte de crédit et vos informations personnelles sont sécurisées.

4. Facturation

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Dès que votre commande est enregistrée, nous enverrons automatiquement par e-mail votre facture en format PDF. Veuillez vous assurer que, pendant le processus d’achat, les informations indiquées pour la facturation sont bien complètes. La facture pourra également être téléchargée à partir de votre compte.

5. Expédition

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Toutes les commandes de documents imprimés ou sur CD-ROM sont expédiées du Secrétariat central de l'ISO, en Suisse, dès que possible une fois la commande traitée. L'expédition aura donc lieu soit le jour de la réception de votre commande, soit le jour ouvrable suivant. Les envois seront effectués soit par courrier postal normal (Poste suisse, 4-15 jours ouvrables, aucun suivi disponible) soit par livraison express (DHL, 2-3 jours ouvrables, suivi disponible).

6. Politique de retours

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Nous n’acceptons pas les retours pour l’achat de documents électroniques. Pour les documents en format papier, CD-ROM ou autres supports analogues envoyés par la poste, les retours ne sont acceptés que s'il y a eu erreur de la part de l'ISO/CS ou dans le cas d'une commande passée deux fois par erreur, ou au cas par cas. Dans tous les cas, sans exception, les documents ne peuvent être retournés qu'avec l'accord de l'ISO/CS, qui expliquera la marche à suivre.

7. Protection des données

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Voir la page Confidentialité et droit d'auteur, partie intégrante du présent Accord de vente.

8. Résiliation, Limites et Lois applicables.

Voir les articles 6, 7, et 8 du présent Accord de Licence, qui font partie intégrante du présent Accord de vente.


Pour toute question ou assistance nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour le 11 août 2016. Les présentes conditions peuvent être modifiées à notre entière discrétion, en publiant les conditions modifiées sur le site Web avec effet à compter de la date de leur affichage sur le site.