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Conditions générales

  1. Accord de licence
  2. Taxes
  3. Votre facture
  4. Support clients
  5. Politique en matière de retours
  6. Protection des données
  7. Loi applicable
  8. Option de paiement
  9. Information sur l'expédition
  10. Achats sécurisés

Accord de licence

En achetant un exemplaire d'une norme ISO ou un droit d'accès en ligne à une norme ISO, l'acheteur accepte un Accord de licence. Les normes et publications de l'ISO sont protégées par le droit d'auteur (droit d'auteur de l'ISO), et l'Accord de licence régit les conditions dans lesquelles l'acheteur peut utiliser la norme achetée ou ce que recouvre l'accès en ligne

Taxes

Les commandes en ligne exécutées en Suisse font l'objet de taxes locales. Pour la livraison de produits hors de Suisse, aucune taxe supplémentaire n'est facturée. Les éventuelles taxes locales ou autres susceptibles d'être exigibles pour des commandes expédiées hors de Suisse sont à payer par le client.

Votre facture

Pour votre comptabilité et à toutes fins utiles, l'ISO Store vous enverra automatiquement par courrier électronique une facture en format PDF que vous pourrez imprimer. Veuillez-vous assurer, au moment de vous inscrire à l'ISO Store, de bien indiquer votre adresse e-mail correcte, en précisant clairement le nom de votre entreprise. La facture sera également consultable sur votre compte personnel.

Support clients            (haut de page)

Les demandes d'aide de la part du Service à la clientèle doivent être soumises exclusivement par e-mail à customerservice@iso.org. Nous ne sommes pas en mesure de fournir de l'aide ou du support par téléphone. Lorsque vous prenez contact avec nous, veillez à préciser les messages d'erreur qui s'affichent sur votre écran, la configuration de votre ordinateur (système d'exploitation, type et version de navigateur), ainsi que la version d'Adobe Acrobat Reader installée sur votre ordinateur.

Nous regrettons de ne pouvoir vous aider à résoudre des problèmes liés au logiciel Adobe Acrobat, à la configuration de votre ordinateur, aux imprimantes, etc. Pour ces problèmes et tous autres problèmes de matériel ou de logiciel, veuillez prendre contact avec votre fournisseur de logiciel et/ou de matériel.

Politique en matière de retours            (haut de page)

Sauf en cas d'erreur de la part du Secrétariat central de l'ISO, nous n'acceptons pas le retour de documents PDF, ni ne remboursons les montants perçus pour de tels documents.

Pour les documents sur papier ou sur CD-ROM, DVD et autres supports analogues envoyés par la poste, les retours ne sont acceptés que s'il y a eu erreur de la part de l'ISO/CS ou dans le cas d'une commande passée deux fois par erreur. Dans ce dernier cas, les frais d'expédition de retour sont à la charge du client.

Dans tous les cas, sans exception, les documents ne peuvent être retournés qu'avec l'accord de l'ISO/CS, qui expliquera la marche à suivre. Veuillez prendre contact avec le Service à la clientèle de l'ISO/CS à l'adresse customerservice@iso.org.

Veuillez noter que les montants perçus ne seront reversés qu'à la réception des produits retournés.

Protection des données

Voir la Politique de l'ISO en matière de confidentialité

Loi applicable

Tout litige qui pourrait naître de à l'Accord de licence est régi exclusivement par le Droit suisse, à l'exclusion du droit international privé suisse. Seuls les tribunaux de Zurich, Suisse, sont compétents.

Options de paiement             (haut de page)

Les acheteurs traitant directement avec le Secrétariat central de l'ISO peuvent choisir de payer les publications de l'ISO par chèque, par virement bancaire ou par carte de crédit. Les clients en ligne doivent payer avec leur carte de crédit par le biais de notre système de paiement sécurisé. Nous acceptons les cartes MasterCard, Visa et American Express. Pour une plus grande sécurité des achats, nous utilisons le chiffrement SSL-128-bits (voir notre Politique en matière de confidentialité). Dans les pays où des mesures de contrôle des changes sont en vigueur, il est souvent nécessaire de présenter à la banque la facture de l'ISO précisant que les devises servent à l'achat de livres.

Les paiements par virement bancaire doivent être effectués en francs suisses et porter l'indication du numéro de commande. Les informations relatives à votre paiement seront immédiatement traitées en toute confidentialité. Les frais liés au virement bancaire sont à la charge de l'acheteur. Dès que nous aurons perçu votre paiement vous recevrez un courriel de confirmation de notre part et la publication commandée sera expédiée, disponible au téléchargement ou consultable en ligne.

Informations sur l’expédition            (haut de page)

Les commandes de produits tangibles, tels que documents imprimés et CD-ROM, sont expédiées dès que possible après traitement. L'expédition aura donc lieu soit le jour de la réception de votre commande, soit le jour ouvrable suivant. Vous devez ensuite compter deux à trois jours pour la livraison de votre commande. Toutes les commandes de documents imprimés sont expédiées du Secrétariat central de l'ISO, en Suisse, soit par courrier prioritaire (Poste Suisse) soit par un service de livraison (DHL). Le numéro de référence sera indiqué sur votre compte personnel. L'ISO/CS a négocié des tarifs très avantageux pour ses clients.


Sécurité des achats

Le ISO Store utilise le chiffrement SSL-128-bits , la technologie standard qui vous permet de communiquer avec notre magasin en ligne par un lien sécurisé et chiffré, qui préserve l'intégrité et la confidentialité des données. Cela est possible grâce au processus d'authentification de Secure Socket Laboratories et au processus d'authentification SSL intégré.

Le chiffrement SSL est utilisé pour créer un lien chiffré entre un point d'un système informatique et un point d'un autre système informatique. L'information qui passe entre ces deux points est chiffrée au moyen d'un algorithme symétrique. Dans le cas du SSL 128 bits, cela signifie que la clé symétrique est de 128 bits, nombre exprimant la longueur de la clé cryptographique utilisée pour chiffrer l'information lorsqu'elle passe entre deux points.

Pour nous assurer que les clients bénéficient pleinement de la sécurisation de l'achat, nous avons choisi le chiffrement SSL 128 bits parce qu'il est compatible avec la majorité des navigateurs Web. Autrement dit, grâce au chiffrement SSL 128 bits, les informations figurant sur votre carte de crédit et vos informations personnelles sont sécurisées.