Conditions générales

Accord de licence

L’achat de normes ISO sous forme de fichiers PDF est soumis aux conditions de l’accord de licence. L’accord de licence protège le droit d’auteur de l’ISO. Dans ce but de protection de notre droit d’auteur, vous n’êtes autorisé à imprimer qu’un seul exemplaire de chaque fichier PDF téléchargé.

Taxes

Les taxes locales sont appliquées pour les commandes en ligne livrées en Suisse. Aucune taxe supplémentaire n'est facturée pour la livraison de produits hors de Suisse. Le paiement d’éventuelles taxes locales ou autres sur des commandes expédiées hors de Suisse incombe au client.

Votre facture

Pour votre commodité et votre comptabilité, l'ISO Store vous enverra automatiquement par courrier électronique une facture en format PDF que vous pourrez imprimer. Veuillez vous assurer au moment de vous inscrire à l'ISO Store que vous avez indiqué votre adresse e-mail correcte en précisant clairement le nom de votre entreprise. Une fois votre commande confirmée, il ne nous sera malheureusement pas possible de modifier l'adresse de la facture. Aucune nouvelle facture ne vous sera envoyée.

Support clients (haut de page)

Les demandes d'aide de la part du Service à la clientèle doivent être soumises exclusivement par e-mail à sales@iso.org. Nous ne sommes pas en mesure de fournir de l'aide ou du support par téléphone. Lorsque vous prenez contact avec nous, veillez à préciser les messages d'erreur qui s'affichent sur votre écran, la configuration de votre ordinateur (système d'exploitation, type et version de navigateur), ainsi que la version d'Adobe Acrobat Reader installée sur votre ordinateur.

Nous regrettons de ne pouvoir vous aider à résoudre des problèmes liés au logiciel Adobe Acrobat, à la configuration de votre ordinateur, aux imprimantes, etc. Pour ces problèmes et tous autres problèmes de matériel ou de logiciel, veuillez prendre contact avec votre fournisseur de logiciel et/ou de matériel.

Politique en matière de retours (haut de page)

Sauf en cas d'erreur de la part du Secrétariat central de l'ISO, nous n'acceptons pas le retour de documents PDF, ni ne créditons les commandes pour de tels documents.

Pour les documents imprimés ou sur CD-ROM, DVD et autres supports analogues envoyés par la poste, les retours ne sont acceptés que s'il y a eu erreur de la part de l'ISO/CS ou dans le cas d'une commande soumise par erreur en double. Dans ce dernier cas, les frais d'expédition de retour sont à la charge du client.

Dans tous les cas, sans exception, les documents ne peuvent être retournés qu'avec l'accord de l'ISO/CS, qui expliquera la marche à suivre. Veuillez prendre contact avec le Service à la clientèle de l'ISO/CS à l'adresse sales@iso.org.

Veuillez noter que les commandes ne seront créditées qu'à la réception des produits retournés.

Protection des données

Loi applicable

Options de paiement (haut de page)

Les acheteurs traitant directement avec le Secrétariat central de l'ISO peuvent choisir de payer les publications ISO par chèque, par virement bancaire ou par carte de crédit. Les clients en ligne peuvent payer avec leur carte de crédit par le biais de notre système de paiment sécurisé, par paypal ou par virement bancaire. Nous acceptons les cartes MasterCard, Visa et American Express. Les données concernant votre carte de crédit sont protégées grâce à notre système de Paiement sécurisé (voir aussi notre Politique de confidentialité). Dans les pays où les opérations de change sont réglementées, il est souvent nécessaire de présenter à la banque la facture de l'ISO précisant que les devises servent à l'achat de livres.

Pour un règlement par virement bancaire, le paiement doit être effectué en francs suisses et doit inclure votre numéro de commande. Vos informations seront immédiatement traitées en toute confidentialité. Dès que nous aurons perçu votre paiement vous recevrez un email de confirmation de notre part et votre commande sera expédiée ou disponible au téléchargement.

Informations sur l’expédition (haut de page)

Les commandes de produits tangibles, tels que documents imprimés et CD-ROM, sont expédiées dès que possible après leur traitemement. L'envoi aura donc lieu soit le même jour que votre commande, soit le jour ouvrable suivant la réception de votre commande. Il faut ensuite compter deux à trois jours pour la livraison de votre commande. Toutes les commandes de documents imprimés sont expédiées du Secrétariat central de l'ISO, en Suisse, ou par courrier prioritaire (Poste suisse) ou par service courrier (DHL, UPS). L'ISO/CS a négocié des tarifs très avantageux pour ses clients.

Sécurité des achats

Le ISO Store utilise le chiffrement SSL-128-bits , la technologie standard qui vous permet de communiquer avec notre magasin en ligne par un lien sécurisé et chiffré, qui préserve l'intégrité et la confidentialité des données. Cela est possible grâce au processus d'authentification de Secure Socket Laboratories et au processus d'authentification SSL intégré.

Le chiffrement SSL est utilisé pour créer un lien chiffré entre un point d'un système informatique et un point d'un autre système informatique. L'information qui passe entre ces deux points est chiffrée au moyen d'un algorithme symétrique. Dans le cas du SSL 128 bits, cela signifie que la clé symétrique est de 128 bits, nombre exprimant la longueur de la clé cryptographique utilisée pour chiffrer l'information lorsqu'elle passe entre deux points.

Pour nous assurer que les clients bénéficient pleinement de la sécurisation de l'achat, nous avons choisi le chiffrement SSL 128 bits parce qu'il est compatible avec la majorité des navigateurs Web. Autrement dit, grâce au chiffrement SSL 128 bits, les informations figurant sur votre carte de crédit et vos informations personnelles sont sécurisées.

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