Règles supplémentaires

La préparation d’une Norme internationale ou d’une autre publication de l’ISO exige souvent la prise en considération d’aspects qui ne sont pas nécessairement liés au contenu technique. Par exemple, comment prendre en considération un contenu associé à des droits de propriété intellectuelle (DPI – brevets, noms commerciaux, etc.), la nécessité de décrire des aspects de sécurité, l’existence possible de systèmes associés de management de la qualité, etc. Il existe aussi des aspects plus spécialisés, par exemple le choix des symboles et unités corrects ou, dans le cas de méthodes d’essai, l’expression de la précision. Des informations sur l’accès aux lignes directrices et règles pour un ensemble de sujets sont disponibles par les liens suivants:

• Guides ISO/CEI (PDF 516 kB)
• Comités ISO traitant de sujets transversaux (PDF 180 kB, anglais)
• Normes ISO et brevets (anglais)
• Références normatives citées dans les Directives ISO/CEI (protégé par mot de passe)
• ISO/CEI Guide 2:2004, Normalisation et activités connexes - Vocabulaire général (PDF, 577 kB)
• ISO/CEI Guide 15:1977, Recueil de principes concernant la "référence aux normes", valable pour l'ISO et la CEI (PDF, 922 kB))
• ISO/CEI Guide 21-1:2005, Adoption, sur les plans régional et national, de Normes internationales et d'autres documents internationaux à caractère normatif — Partie 1: Adoption de Normes internationales (PDF, 255 kB)
• Guide ISO/CEI 21-2:2005, Adoption, sur les plans régional et national, de Normes internationales et d'autres documents internationaux à caractère normatif — Partie 2: Adoption de documents internationaux autres que les Normes internationales (PDF, 180 kB)
• Guide ISO/CEI 23:1982, Modes d’indication de la conformité aux normes dans les systèmes de certification par une tierce partie (PDF, 1420 kB)