ISO/TR Rapport technique

Document informatif contenant des informations d’un type différent de celles qui font normalement l’objet d’un document normatif.

Comment est-elle élaborée?

Lorsqu’un comité réunit des informations à l’appui d’un ou de plusieurs projets approuvés, il peut décider, à la majorité simple des membres (P), de demander que ces informations soient publiées sous la forme d’un Rapport technique. Le Secrétaire général de l’ISO, en consultation, s’il y a lieu, avec le Bureau de gestion technique, décide de publier ou non le document comme Rapport technique.