Guide ISO

Les guides donnent aux comités techniques des orientations pour la préparation de normes, souvent pour des sujets ou domaines étendus.

Comment un Guide est élaboré

Les Guides sont préparés par les Comités chargés de l’élaboration d’orientations politiques (ou PDC, tels que le CASCO ou le COPOLCO) ou par des comités ou groupes créés par le Bureau de gestion technique (TMB) de l’ISO et fonctionnant dans le cadre du TMB (par exemple le REMCO). Un certain nombre de Guides sont élaborés en commun par l’ISO et la CEI, puis publiés en tant que Guides ISO/CEI.

Après obtention du consensus dans le groupe qui prépare le Guide, le projet est distribué à tous les comités membres de l’ISO pour une enquête de 4 mois donnant lieu à un vote sur le DIS. Un projet de Guide est approuvé si le nombre de votes négatifs exprimés par les comités membres de l’ISO ne dépasse pas le quart des votes exprimés. Dans le cas des Guides ISO/CEI, les critères d’acceptation doivent être remplis indépendamment dans chaque organisation.

Si les critères d’acceptation sont remplis, le Guide est publié sans être soumis à un nouveau vote sur le FDIS.