ISO 26000 – Responsabilité sociétale

Le projet ISO 26000 – Tour d’horizon

La Norme internationale ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, apporte aux organisations de tous types, du secteur privé et du secteur public, des lignes directrices harmonisées, mondialement pertinentes et fondées sur le consensus international d’experts représentant les principaux groupes de parties prenantes. Elle encourage ainsi l’application des meilleures pratiques de responsabilité sociétale dans le monde.

ISO 26000 sera créatrice de valeur ajoutée pour les travaux existants sur la responsabilité sociétale (RS), en favorisera la compréhension et en étendra la mise en application car :
- elle s’attache à créer un consensus international sur le sens de la RS et sur les questions de la RS que les organisations doivent traiter
- elle fournit des lignes directrices pour traduire les principes en actions efficaces
- elle affine les meilleures pratiques déjà établies et les diffuse au niveau mondial pour le bien de la communauté internationale.


Qu’entend-on par ISO 26000 ? Pourquoi ISO 26000 est-elle importante ? Comment ISO 26000 aidera-t-elle les organisations? Que contient ISO 26000 ? Comment ISO 26000 s'appuie sur les meilleures pratiques Comment l’initiative ISO 26000 est-elle née ? Que réalisera ISO 26000 ? Qui a élaboré ISO 26000 ? Participation Où puis-je trouver plus d’informations ?

Qu’entend-on par ISO 26000 ?

ISO 26000 est une Norme internationale de l’ISO qui donnera des lignes directrices pour la responsabilité sociétale (RS). Cette norme est destinée aux organisations de tous types, dans le secteur public et le secteur privé, les pays développés et en développement ainsi que les économies en transition. Elle les aidera dans leurs efforts visant à fonctionner sur le mode socialement responsable que la société demande de plus en plus aujourd’hui.

ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences. Elle n’est donc pas destinée à la certification comme le sont les normes ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004.

Pourquoi ISO 26000 est-elle importante ?

Pour les organisations, la perspective du développement durable signifie non seulement fournir des produits et services qui satisfont les clients sans porter atteinte à l’environnement, mais aussi opérer de façon socialement responsable.

La pression vient en l’occurrence des clients, des consommateurs, des gouvernements, des associations et du public en général. Dans le même temps, des dirigeants d’entreprise clairvoyants reconnaissent que la réussite durable se construit à partir de pratiques commerciales crédibles et de la prévention d'activités telles que la comptabilité frauduleuse et l’exploitation de la main d’oeuvre.

D’une part, un certain nombre de déclarations de principe de haut niveau ont été formulées concernant la RS et, d’autre part, il existe de nombreux programmes et initiatives RS particuliers. L’enjeu est ici de savoir comment mettre les principes en pratique et appliquer la RS avec efficience et efficacité même lorsque la compréhension de la «responsabilité sociétale» varie selon les programmes. De plus, alors que des initiatives antérieures étaient en général axées sur la «responsabilité sociale de l’entreprise», ISO 26000 apportera des lignes directrices RS non seulement aux organisations commerciales, mais aussi à tous types d’organisations du secteur public.

Le domaine de compétence de l’ISO est d’élaborer des accords internationaux qui assurent une harmonisation et sont fondés sur un double niveau de consensus : entre les principales catégories de parties prenantes et entre les pays (l’ISO est un réseau d’organismes nationaux de normalisation de 163 pays).

ISO 26000 s’attachera donc à établir une compréhension, pertinente au niveau mondial, de ce qu’est la responsabilité sociétale et de ce que devront faire les organisations pour fonctionner d’une manière socialement responsable.

Comment ISO 26000 aidera-t-elle les organisations?

ISO 26000 aidera des organisations de tous types – quels que soient leur taille, leur activité ou leur lieu – à opérer d’une manière socialement responsable en donnant des lignes directrices pour :

Les concepts, termes et définitions se rapportant à la responsabilité sociétale
Le contexte, les tendances et les caractéristiques de la responsabilité sociétale
Les principes et pratiques relatifs à la responsabilité sociétale
Les questions et sujets fondamentaux relatifs à la responsabilité sociétale
L’intégration, la concrétisation et la promotion d’un comportement responsable dans l’ensemble de l’organisation, à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d’influence
L’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles
La communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale.

Que contient ISO 26000 ?

Le contenu d’ISO 26000 est structuré comme suit :

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d’application
2 Termes et définitions
3 Appréhender la responsabilité sociétale
4 Principes de la responsabilité sociétale
5 Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes
6 Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale
7 Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation
Annexe A – Exemples d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale
Annexe B – Abréviations
Bibliographie

Les lignes directrices de ces chapitres sont destinées à être claires et compréhensibles – même pour les non-spécialistes – et objectives, applicables à tous types d’organisation, y compris les grandes entreprises et les PME, les administrations publiques et les organismes gouvernementaux.

Comment ISO 26000 s'appuie sur les meilleures pratiques

Les lignes directrices d’ISO 26000 s’inspirent des meilleures pratiques développées par les initiatives RS existantes dans le secteur public et le secteur privé. Elles sont cohérentes avec et complètent les déclarations et conventions correspondantes des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, en particulier l’Organisation internationale du Travail (OIT), avec laquelle l’ISO a établi un Protocole d’accord pour garantir la cohérence avec les normes du travail de l’OIT. L’ISO a également signé un Protocole d’accord avec le Bureau du Pacte mondial de l’ONU (UNGCO) et avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de renforcer la collaboration pour l’élaboration d’ISO 26000.

Comment l’initiative ISO 26000 est-elle née ?

C’est l’ISO/COPOLCO, le Comité pour la politique en matière de consommation, qui a initialement montré, en 2001, l’intérêt d’un travail de l’ISO sur une norme RS. En 2003, le Groupe ad hoc de l’ISO sur la responsabilité sociétale, composé de multiples parties prenantes, qui avait été créé par le Bureau de gestion technique (TMB) de l’ISO, a réalisé une analyse complète des initiatives et enjeux RS dans le monde.

En 2004, l’ISO a organisé une conférence internationale rassemblant de multiples parties prenantes sur le besoin ou non de lancer des travaux dans ce domaine. La recommandation positive de cette conférence a conduit à la création, fin 2004, du Groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale (ISO/GT RS), chargé d’élaborer la future norme ISO 26000.

Que réalisera ISO 26000 ?

ISO 26000 intégrera l’expertise internationale en matière de responsabilité sociétale – ce qu’elle signifie, quelles sont les questions qu’une organisation doit traiter pour opérer d’une manière socialement responsable, et quelles sont les meilleures pratiques pour appliquer la RS. ISO 26000 sera un puissant outil RS qui aidera les organisations à passer des bonnes intentions aux bonnes actions.

Qui a élaboré ISO 26000 ?

De tous les groupes constitués pour élaborer une norme ISO, l’ISO/GT RS a été le plus important, avec la base la plus large en termes de représentation des parties prenantes.

Six principaux groupes de parties prenantes étaient représentés: industrie, gouvernements, monde du travail, consommateurs, organisations non gouvernementales, et services, conseil, recherche et autres, avec équilibre géographique et équilibre hommes/femmes.

Sous la direction commune des membres de l’ISO pour le Brésil (ABNT) et la Suède (SIS), il était composé d’experts de membres de l’ISO (organismes nationaux de normalisation – ONN) et d’organisations en liaison (associations représentant le monde des affaires, les consommateurs ou le monde du travail, et organisations intergouvernementales ou non gouvernementales). La participation était limitée à un maximum de six experts par ONN et deux experts par organisation en liaison.

En juillet 2010, l’ISO/GT RS comptait 450 experts participants et 210 observateurs de 99 pays membres de l’ISO et de 42 organisations en liaison.

Participation

Où puis-je trouver plus d’informations?

En plus des informations de la présente section, qui seront régulièrement mises à jour, des informations générales sur la norme ISO 26000 et le Groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale sont disponibles à l’adresse : www.iso.org/sr_archives.

Vous y trouverez des documents qui donnent le contexte de l’initiative RS de l’ISO, des bulletins sur l’avancement des travaux, la structure du GT RS, comment participer à l’élaboration d’ISO 26000, une brochure en plusieurs langues sur les modalités de la participation à l’élaboration d’ISO 26000, le calendrier pour l’élaboration de la norme, les contacts et d’autres informations encore.

Les documents de travail du GT sont disponibles à l’adresse : www.iso.org/wgsr.