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Mécanismes de l’évaluation de la conformité

Essais

Les essais, qui représentent peut-être le mode d'évaluation de la conformité le plus courant, peuvent également servir d'élément de base pour d'autres types d'évaluation de la conformité comme l'inspection et la certification de produit. Dans le cas des essais, le produit est essayé en fonction d'un ensemble de critères spécifiés. Les essais peuvent être utilisés pour se prononcer sur les performances du produit. Selon le risque associé au produit, le laboratoire d'essais peut choisir d'être accrédité.

Les exigences générales à remplir par les laboratoires ou d'autres organismes pour attester leur compétence à réaliser des essais, des étalonnages et des échantillonnages sont spécifiées dans la Norme internationale ISO/CEI 17025:2005 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais.

Organismes d'inspection

Ces organismes examinent une vaste gamme de produits, matériaux, installations, usines et processus, procédures de travail et services, dans les secteurs tant public que privé, afin de rendre compte de certains paramètres tels que la qualité, l'aptitude à l'emploi et la sécurité permanente en service. L'objectif général est de réduire les risques potentiels que peut présenter l'article soumis à l'inspection pour l'acheteur, le propriétaire, l'utilisateur ou le client.

Les critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes d'inspection sont indiqués dans la Norme internationale ISO/CEI 17020:1998 Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.

Certification/enregistrement

On appelle certification/enregistrement l'assurance écrite donnée par une tierce partie qu'un produit (ou un service), processus, personnel, organisme ou système de management est conforme à des exigences spécifiques.

Les désignations «certification» et «enregistrement» sont interchangeables et la préférence pour un terme ou pour l'autre varie selon les pays.

Certification de système de management

La certification  la plus connue est celle des systèmes de management de la qualité ou des systèmes de management environnemental, sanctionnant la conformité aux normes ISO 9000 et ISO 14000, respectivement. Plus de 800 000 organismes et entreprises dans le monde ont été certifiés aux normes ISO 9001 et/ou ISO 14001. On notera que l'ISO ne procède pas elle-même à l'évaluation de la conformité des systèmes de management de la qualité ou des systèmes de management environnemental aux normes ISO 9000 ou 14000, et qu'elle ne délivre pas non plus de certificat de conformité à ces normes. La certification ISO 9001 et ISO 14001 est réalisée de manière indépendante de l'ISO par de nombreux organismes de «certification» ou d'«enregistrement» actifs à l'échelon national ou international.

Si l'ISO n'exerce aucune inspection sur les organismes de certification, elle contribue néanmoins par l'élaboration de normes et de guides à garantir, dans leurs activités, les meilleures pratiques et la cohérence.  L'ISO/CEI 17021, qui spécifie les exigences générales pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management, est applicable, de manière générale, à tous les types de systèmes de management. L'ISO a élaboré des normes de management propres à certains secteurs. Ces normes, qui sont toutes fondées sur l'ISO/CEI 17021, ne s'en écartent que pour les aspects jugés absolument indispensables et qui ont spécifiquement trait à la discipline traitée. Par exemple, l'ISO/TS 22003, vise spécifiquement la certification des systèmes de management  liés à la sécurité des denrées alimentaires.

La liste des organismes d'accréditation, avec leurs coordonnées et les liens à leur site Web, est donnée sur le site Web de l'International Accreditation Forum (www.iaf.nu), sous "Members" > "Accreditation members". En général, les sites Web des organismes d'accréditation contiennent la liste à jour des organismes de certification qu'ils ont accrédités, liste qui peut être utilisée pour choisir un organisme de certification.

Certification de produit

Le Guide ISO/CEI  65:1996, Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits, peut être utilisé en même temps que d'autres normes de produits apparentées et de guides pour démontrer que le produit est conforme aux critères spécifiés. Dans cette famille de normes, d'autres donnent des lignes directrices pour différents programmes spécifiques de certification de produit.

La certification de produit peut par exemple se composer d'un essai initial du produit et de l'évaluation en parallèle du système de management de la qualité du fournisseur. Cette certification peut ensuite être suivie d'essais réalisés sur des échantillons prélevés à l'usine et/ou sur le marché. D'autres programmes spécifiques de certification de produit comprennent à la fois l'essai initial et l'essai de surveillance, et d'autres encore, connus sous le nom d'essai de type, s'appuient sur l'essai d'un produit échantillon.

Le type de programme spécifique de certification de produit choisi dépendra du niveau de risque encouru par l'utilisateur ainsi que d'autres facteurs. Un produit présentant des risques très faibles ne fera l'objet que d'un essai ponctuel, alors que pour un produit présentant des risques élevés, le programme de certification pourra comprendre un essai de type, exiger qu'un système de management ISO 9001 soit en place avec des essais de produit réguliers en usine ainsi que des essais réalisés sur des produits prélevés sur les lieux de vente.

Certification de personnels

L'ISO/CEI 17024:2003 spécifie les exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnels par rapport à des critères spécifiés, ainsi que l'établissement et la tenue à jour d'un programme spécifique de certification de personnels.

Une liste de tous les documents du  CASCO (la boîte à outils du CASCO) peut être consultée à la rubrique  Publications et ressources.

Accréditation

L'«accréditation» est la procédure par laquelle un organisme autorisé atteste par une reconnaissance officielle qu'un organisme ou une personne est compétente pour réaliser des tâches particulières.

Dans le contexte des systèmes de management, un organisme d'accréditation évaluera la compétence d'un organisme de certification à réaliser les certifications pour lesquelles il souhaite être accrédité. L'accréditation indique au client de l'organisme de certification que sa compétence à conduire ces certifications a été confirmée par un organisme indépendant.

L'accréditation porte également sur les laboratoires d'essai, les organismes d'inspection, les organismes de certification de produit. Il s'agit là encore d'une vérification indépendante  attestant la compétence à effectuer les activités qui ont fait l'objet de l'accréditation.

Certains organismes d'évaluation de la conformité souhaitent parfois se démarquer de leurs concurrents en sollicitant auprès d'un organisme d'accréditation une évaluation impartiale de leur compétence en fonction de critères internationalement reconnus. Ces critères sont énoncés dans l'ISO/CEI 17011 Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité. Ces organismes d'évaluation de la conformité sont ensuite réputés accrédités.

Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)

L'objectif premier de l'évaluation de la conformité est d'apporter à ceux qui y ont recours l'assurance que les exigences applicables aux produits, services, systèmes, processus et matériaux sont satisfaites. L'une des raisons pour laquelle des biens et services commercialisés à l'échelle internationale peuvent être soumis à des inspections répétées est le manque de confiance accordé dans un pays à une évaluation de la conformité réalisée dans un autre pays par un organisme dont la compétence dans le domaine est mise en cause. Ainsi, des mesures sont nécessaires pour affermir la confiance que les acheteurs dans les secteurs privé et public et les organismes de réglementation peuvent placer dans les activités des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation, en particulier ceux qui opèrent dans d'autres pays.

Ce rapport de confiance peut être établi par le biais d'une coopération internationale entre les organismes d'évaluation de la conformité et entre les organismes d'accréditation. Cette coopération est formalisée dans des Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) par lesquels les parties en jeu conviennent de reconnaître réciproquement les résultats des activités d'essai, d'inspection, de certification ou d'accréditation. Grâce à ces ARM, un pas important est certainement fait dans le sens d'une réduction de la multiplicité des activités d'évaluation de la conformité que peuvent nécessiter les produits, services, systèmes, processus et matériaux, en particulier lorsqu'ils sont commercialisés sur le marché international. Étant donné que les ARM facilitent l'acceptation des biens et services dans le monde entier sur la base d'une évaluation unique dans un seul pays, ils contribuent à l'efficacité du système commercial international dans l'intérêt des fournisseurs et des consommateurs.

Le Guide ISO/CEI  68:2002 est une introduction à l'établissement, à la mise en place et au fonctionnement d'arrangements concernant la reconnaissance et l'acceptation des résultats d'évaluation de la conformité produits par des organismes procédant à des activités d'évaluation de la conformité analogues et des activités connexes.

Déclaration de conformité du fournisseur

En établissant une autodéclaration de conformité, un organisme fournisseur s'épargne le coût d'une évaluation par tierce partie, mais s'engage à ce que les critères soient remplis et qu'il soit en mesure d'en apporter la preuve si demande lui en est faite. Un fournisseur peut décider d'adopter cette formule s'il est convaincu que sa réputation sur le marché est suffisamment bonne pour qu'il puisse se dispenser d'obtenir une confirmation de conformité indépendante. Toutefois, les déclarations du fournisseur ne sont pas nécessairement appropriées à tous les cas, en particulier lorsque le produit concerné présente des risques relativement élevés pour la santé, la sécurité ou l'environnement. L'autodéclaration ne dispense pas le fournisseur de son obligation de satisfaire aux règlements  pertinents, notamment en ce qui concerne les questions de responsabilité du fait du produit, et, avec les déclarations de ce type, une surveillance efficace après commercialisation est en général indispensable.

La norme ISO/CEI 17050 spécifie les critères généraux pour la déclaration de conformité du fournisseur en relation avec les Normes internationales.