Évaluation de la conformité et facilitation du commerce

L'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité dans le monde présente aussi des avantages de portée considérable pour le commerce international en général. Les accords entre nations ou régions sur l'acceptabilité mutuelle des exigences, des méthodes d'évaluation, des résultats d'essai ou d'inspection, etc., peuvent tous contribuer à réduire ou supprimer les obstacles techniques au commerce suscités par des différences, d'un pays à l'autre, dans les procédures ou exigences régissant l'importation ou l'accès aux marchés, qui peuvent disqualifier un produit étranger

L'Accord de l'Organisation mondiale du commerce relatif aux obstacles techniques au commerce (Accord OMC/OTC) a été établi pour faire en sorte que les règlements techniques et les normes ainsi que les procédures pour évaluer la conformité avec ces dernières ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce international. L'OMC reconnait de plus en plus que les obstacles techniques au commerce sont l'une des principales entraves à la libre circulation des biens et services.

L'Accord OTC encourage la reconnaissance des résultats de l'évaluation de la conformité effectuée par d'autres comme une façon de réduire les obstacles au commerce. Il insiste sur le fait que la confiance dans la fiabilité durable des résultats des évaluations de la conformité est une exigence préalable à la reconnaissance des évaluations.

L'Accord indique que la conformité vérifiable aux Normes ou guides internationaux relatifs au fonctionnement des organismes d'accréditation, d'essais, d'inspection et de certification est considérée comme une indication de compétence technique adéquate. De nombreuses normes et guides pertinents sont des publications ISO/CEI produites sous les auspices du CASCO, Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité.

L'ISO et l'OMC travaillent en collaboration toujours plus étroite pour que ces avantages soient effectifs. L'importance des Normes ou guides internationaux sur l'évaluation de la conformité élaborés par l'ISO/CASCO en vue de supprimer les obstacles techniques au commerce et de faciliter la circulation des biens et services est reconnue par l'OMC.

Exemple concret de  facilitation du commerce: un pays exportateur de fromage dans un autre pays accompagne son produit d'un rapport d'essai sur différents critères dont  la teneur en matière grasse, afin de permettre au pays importateur de classer  le fromage en question en fonction de ses règlements sur la teneur en matière grasse. Le pays importateur peut accepter le rapport d'essai de l'exportateur sans réserves en se fondant sur la confiance qu'inspirent  les procédures d'évaluation de la conformité en place dans le pays exportateur. En revanche, à défaut de confiance, le pays importateur peut requérir que le produit soit soumis à de nouveaux essais complets, ce qui allonge l'ensemble du processus et en augmente le coût.