Demande d'interprétation - ISO/CEI 17021:2006 paragraphes 7.5.2, 8.2.3 et 7.2.4/7.2.7 (avril 2010)

Résumé

Question 1

Faut-il comprendre, d’après le paragraphe 7.5.2 d’ISO/CEI 17021:2006, que seules les personnes engagées à temps complet par l'entité juridique de l'organisme de certification qui est accrédité répondent à cette exigence?

Le résultat consensuel du Groupe d'experts est le suivant :
Le recours à des personnes extérieures pour la prise de décision par l'organisme de certification est acceptable à condition que les critères pertinents de la norme, par exemple 5.1.3, 5.2.2, 5.2.12, 5.2.13, 7.1, 7.2, etc., soient remplis.

Cette réponse représente l’avis de 84% des membres (P) votants du CASCO (37 oui et 7 non sur 44 votants).
Note: La réponse à la Question 1 a été modifiée en fonction des observations reçues
(voir ci-dessous la circulaire CASCO 12/2010 Rev.1)

Question 2

Si un organisme a un système de management unique, couvrant un certain nombre de sites et/ou de lieux d’implantation, est-il acceptable d'avoir plusieurs sites couverts par un seul certificat pour
a) le système de management de la qualité
b) le système de management environnemental
c) le système de management de la santé et de la sécurité au travail
d) un système de management entièrement intégré

Le résultat consensuel du Groupe d'experts est le suivant :
Il est acceptable d'avoir plusieurs sites couverts par un certificat si un organisme a un système de management unique, couvrant différents sites/lieux d’implantations.
Cette réponse représente l’avis de 93% des membres (P) votants du CASCO (41 oui et 3 non sur 44 votants).

Question 3
Si un organisme de certification peut prouver, documents à l’appui, que l'auditeur a une expérience significative dans un domaine particulier (par exemple à travers un résumé de carrière indiquant que la personne a de nombreuses années d'expérience professionnelle dans un secteur particulier de l'industrie), cela peut-il être considéré comme suffisant pour démontrer  la compétence technique de l'auditeur avant de lui confier une mission d'audit dans ce secteur?

Le résultat consensuel du Groupe d'experts est le suivant :
les documents attestant qu’un auditeur a une expérience significative dans un domaine particulier (par exemple résumé de carrière/ CV) NE PEUVENT PAS être considérés comme suffisants pour démontrer la compétence technique de l’auditeur.
Cette réponse représente l’avis de 84% des membres (P) votants du CASCO (37 oui et 7 non sur 44 votants).

Contexte

• CASCO 12/2010 rev.1 - Interpretation request ISO/IEC 17021:2006 [PDF 57Kb]