Interprétation des paragraphes 8.3.1, 8.3.2 d et 8.3.2 e de l’ISO/CEI 17011:2004
(février 2010)

Résumé

Question 1:
Selon 8.3.1, 8.3.2 d ou 8.3.2 e un organisme d’accréditation doit-il exiger de l’OEC qu’il signale à ses clients :
a) le retrait de son accréditation (le cas échéant) ou
b) les conséquences du retrait de son accréditation?

Réponse à la question 1 a):
Les paragraphes 8.3.1, 8.3.2 d ou 8.3.2 e n’impliquent pas que l’organisme d’accréditation doit exiger de l’OEC qu’il signale à ses clients le retrait de son accréditation.
Cette réponse représente l’avis de 86% des membres (P) votants de l’ISO/CASCO (42 oui et 7 non sur 49 votants).

Réponse à la question 1b):
Les paragraphes 8.3.1, 8.3.2 d ou 8.3.2 e n’impliquent pas que l’organisme d’accréditation doit exiger de l’OEC qu’il signale à ses clients les conséquences du retrait de son accréditation.
Cette réponse représente l’avis de 88% des membres (P) votants de l’ISO/CASCO (43 oui et 6 non sur 49 votants).

Question 2:
Le libellé du paragraphe 8.3.2 circonscrit-il les exigences qui y sont énoncées à l’accréditation des seuls organismes de certification (organismes procédant à la certification des systèmes de management, produits, processus, services ou personnels) – plutôt qu’à l’ensemble des organismes d’évaluation de la conformité (OEC) (voir ISO/CEI 17011 3.10)?

Réponse à la question 2:
Le libellé du paragraphe 8.3.2 NE circonscrit pas les exigences qui y sont énoncées à l’accréditation des seuls organismes de certification (organismes procédant à la certification des systèmes de management, produits, processus, services ou personnels) – plutôt qu’à l’ensemble des organismes d’évaluation de la conformité.
Cette réponse représente l’avis de 81% des membres (P) votants de l’ISO/CASCO (48 oui et 1 non sur 49 votants).

Contexte

• CASCO 07/2010 - Interpretation request ISO/IEC 17011 [PDF, 49kB]