Interprétation relative à «l'impartialité» dont il est question au paragraphe 6.2.1 de l’ISO/CEI 17021:2006 (juillet 2009)

Résumé

Question 1, concernant l’application du paragraphe 6.2.1 d) de l’ISO/CEI 17021 :

Si le comité effectue une revue de l’impartialité de tous les processus lors de chaque réunion (en l’occurrence 12 réunions par an), est-il nécessaire d’effectuer une autre revue chaque année?

Réponse : non.

La question a été mise au vote et cette réponse représente l’avis de 91% des membres (P) votants de l’ISO/ CASCO (40 oui sur 44 votants). Il convient de noter que le vote d’un pays (le Brésil), qui a voté oui avec observations, n’a pas été enregistré comme tel dans le système de vote électronique en raison d’une erreur de configuration.

Question 2, concernant l’application du paragraphe 6.2.1 d) de l’ISO/CEI 17021 :

Étant donné que cette revue porte aussi sur le« processus de prise de décision», cela implique-t-il que le comité de peut pas prendre part à la décision concernant l’octroi, la suspension ou le retrait des certificats?

Réponse : non.

Cette réponse représente l’avis de 84% des membres (P) votants de l’ISO/ CASCO (37 oui sur 44 votants). Il convient de noter que le vote négatif d’un pays (le Canada), et les votes positifs de deux pays (la France et la République tchèque) ne sont pas non plus enregistrés dans le système de vote électronique.

Contexte

• CASCO 23/2009 - CASCO interpretation on impartiality [PDF, 53kB]