Interprétation de l’article 15 du Guide ISO/CEI 65:1996 (août 2009)

Résumé

Question 1 :

Est-il suffisant que l’Organisme d'évaluation de la conformité exige du fournisseur qu’il mette en place un processus répondant aux exigences de l’article 15 par le biais de dispositions imposées SANS vérification constante?

Réponse : non.

Cette réponse représente l’avis de 94% des membres (P) votants de l’ISO/ CASCO (45 oui sur 48 votants).

Question 2:

L’article 15 du Guide ISO/CEI 65 spécifie-t-il que l’organisme de certification doit exiger du fournisseur qu’il mette en place un processus répondant aux exigences de l’article 15 par le biais de dispositions imposées et qu’il doit ensuite vérifier constamment que le maintien du processus est assuré?

Réponse : non.

Cette réponse représente l’avis de 81% des membres (P) votants de l’ISO/ CASCO (39 oui sur 48 votants).

Contexte

• CASCO 30/2009 Rev. 1 - CASCO interpretation on clause 15 Guide 65 [PDF, 54kB]