Interpretations du CASCO
Il peut arriver que certains articles ou paragraphes de normes ISO/CEI publiées sur l'évaluation de la conformité fassent l’objet de demandes d’interprétation. A cette fin, un groupe d’experts en matière d’interprétation a été créé. Sa mission est de formuler des réponses établies par consensus, afin de garantir l’application uniforme des normes élaborées par le CASCO.
Le groupe d’experts n’est pas chargé d’élaborer de nouvelles exigences, mais de clarifier des exigences existantes. Ces clarifications seront prises en compte en vue de leur inclusion dans les révisions des normes concernées.
Pour plus d’informations, voir l’extrait de la lettre circulaire de l’ISO/CASCO annonçant le processus d’interprétation (voir schéma [PDF, 14kB] et processus [PDF, 38kB]).
La décision de créer un groupe d’experts en matière d’interprétation a été prise lors de la 24e réunion plénière de l’ISO/CASCO. Ce groupe est constitué de membres du Groupe du Président pour les politiques et la coordination (CPC) et d’experts ad hoc.
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