Interprétations du CASCO

Il peut arriver que certains articles des normes ISO/CEI publiées sur l'évaluation de la conformité fassent l’objet de demandes d’interprétation. A cette fin, un processus d’interprétation a été créé. Son but est de formuler des réponses établies par consensus, afin de garantir l’application uniforme des normes élaborées par le CASCO.

La décision de créer un processus d’interprétation a été prise lors de la 24e réunion plénière de l’ISO/CASCO. Un panel d'experts constitué de membres du Groupe du Président pour les politiques et la coordination (CPC) et d’experts ad hoc est établi pour chaque demande d'interprétation.

Le panel d’experts n’est pas chargé d’élaborer de nouvelles exigences, mais de clarifier des exigences existantes. Ces clarifications seront prises en compte en vue de leur inclusion dans les révisions des normes concernées. Notons toutefois que ces interprétations n’ont pas d’effet rétroactif et n’ont aucun caractère obligatoire tant qu’elles ne sont pas incluses dans les normes révisées.

L’application des interprétations résultant du processus est laissée à l’entière liberté d’appréciation des parties concernées.

Pour plus d’informations, voir l’extrait de la lettre circulaire de l’ISO/CASCO annonçant le processus d’interprétation  (voir schéma [PDF, 14kB] et processus [PDF, 38kB]).

Si vous voulez adresser une réclamation en lien avec la mise en œuvre des systèmes de management tels que ISO 9001, vous devez vous référer au mécanisme prévu à cet effet, situé à la page d’accueil sous la section «Normes de management et leadership» puis «certification». Nous portons à votre attention que les demandes d’interprétation portent sur une clarification d’une exigence particulière d’une norme développée par CASCO alors que les réclamations sont, elles, liées à la mise en œuvre des systèmes de management comprenant également la certification.

Les requêtes d’interprétation pour les normes développées par d’autres Comités au sein de ISO doivent être directement adressées au secrétaire des Comités en question.

Le contexte et d’autres informations permettant de bien comprendre ce qui a motivé l’interprétation sont accessibles par un simple clic sur l'interprétation concernée.

• Demande d'interprétation – ISO/CEI 17021:2006 paragraphes 7.5.2, 8.2.3 et 7.2.4/7.2.7 (avril 2010)

• Interprétation des paragraphes 8.3.1, 8.3.2 d et 8.3.2 e de l'ISO/CEI 17011:2004 (février 2010)

• Interprétation de l'article 15 du Guide ISO/CEI Guide 65:1996 (août 2009)

• Interprétation relative à l'«impartialité» dont il est question
  au paragraphe 6.2.1 de l'ISO/CEI 17021:2006 (juillet 2009)