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L'ISO prévient l'usage abusif de son nom sur l'Internet pour le bien des consommateurs

2005-12-16

L'ISO a récemment enregistré de nouveaux succès dans sa lutte pour empêcher que son nom soit abusivement utilisé sur l'Internet dans le but d'inciter les acheteurs à acquérir des produits ou services en leur faisant croire qu'ils sont avalisés par l'ISO.

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a statué que seront transférés à l'ISO les noms de domaines Internet suivants, qui avaient été enregistrés par des entreprises sans lien avec l'ISO:

• iso1stop.com, iso9000commerce.com, isoeasy.com, isoeasy.org, isoeasy.info, isonet.net et isotraining.net.

L'OMPI a retenu l'argument de l'ISO selon lequel l'inclusion d'“iso” dans ces noms de domaines donnait l'impression erronée que les sites Web étaient sponsorisés par ou affiliés à l'ISO. Les arbitres de l'OMPI ont établi que les noms de domaines avaient été enregistrés dans un but de profit commercial, les utilisateurs Internet pouvant être attirés vers ces sites en croyant à tort qu'ils étaient associés à l ISO.

L'ISO a publié plus de 15 000 Normes internationales, y compris les normes de système de management ISO 9000 et ISO 14000 qui, fin 2004, étaient appliquées par environ 760 900 organismes dans 154 pays.

Le succès rencontré par les normes de l'ISO s'est accompagné d'un développement des organismes qui offrent des produits et services comme la certification de conformité, le service-conseil, la formation, les publications et logiciels. Ils opèrent en majorité sous forme d'entreprises commerciales sans porter atteinte aux marques ISO, mais certains font usage du nom de l'ISO d'une manière qui pourrait induire en erreur des clients potentiels en leur faisant croire que ces organismes font partie de l'ISO ou qu'eux-mêmes, leurs produits ou services sont avalisés par l'ISO.

Cette situation a conduit l'ISO à agir encore plus vigoureusement ces dernières années pour protéger les utilisateurs Internet contre des achats trompeurs en poursuivant les organismes qui refusent de se conformer à la politique de l'ISO concernant l'utilisation de son nom et de son logo.

Pour José Checa, Conseiller juridique au Secrétariat central de l'ISO, “l'ISO a déjà déposé avec succès plusieurs plaintes auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, s'ajoutant à des actions en justice dans plusieurs pays. Ces décisions ont confirmé que l'ISO est une marque de haute renommée, protégée dans la plupart des pays, et que tout enregistrement non autorisé de la marque ISO sous forme de nom de domaine Internet – seule ou combinée avec d'autres mots – dans le contexte de la normalisation et des activités connexes ne devrait pas être permis.”

La politique de l'ISO en matière d'utilisation de son nom et de son logo peut être consultée sur le site Web de l'ISO, avec les lignes directrices sur la publicité pour votre certification selon les normes ISO 9001:2000 et ISO 14001:2004.