Réf.: 1054

ISO 14065 – un nouvel outil à l’appui de l’effort international visant la réduction des gaz à effet de serre

2007-04-17

L’ISO lance ISO 14065:2007, qui complète sa collection de normes concernant la réponse au changement climatique en appui du commerce des droits d’émission.

En mars 2006, l’ISO a publié une norme en plusieurs parties sur la comptabilité et la vérification des gaz à effet de serre – ISO 14064:2006.

La nouvelle norme complémentaire, ISO 14065:2007, Gaz à effet de serre – Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance, précise les exigences pour les organismes de validation ou de vérification des gaz à effet de serre (GES) à utiliser dans l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance.

Alors qu’ISO 14064 définit les exigences pour les organismes ou les personnes chargés de quantifier et de vérifier les émissions de GES, ISO 14065 spécifie les exigences relatives à l’accréditation pour les organismes qui valident ou vérifient les déclarations ou les assertions concernant ces émissions de GES.

Les organismes de validation ou de vérification ont la responsabilité de réaliser une évaluation objective des déclarations GES et de produire un avis écrit qui donne une assurance concernant les assertions contenues dans une déclaration.

La validation ou la vérification a pour objectif de donner confiance aux parties qui s’appuient sur une déclaration GES, par exemple les autorités réglementaires ou les investisseurs, dans le fait que les organismes qui fournissent les avis en ont la compétence et ont des systèmes en place pour gérer l’impartialité et fournir le niveau requis de garantie sur une base cohérente.

ISO 14065 définit les exigences pour les organismes qui procèdent à la validation ou à la vérification des gaz à effet de serre au moyen d’ISO 14064 ou d’autres normes et spécifications. Les objectifs des normes ISO 14064 et ISO 14065 sont les suivants:

développer des outils souples et neutres pour utilisation dans les plans GES de nature volontaire ou réglementaire;

• promouvoir et harmoniser les meilleures pratiques;
• appuyer l’intégrité environnementale des déclarations GES;
• assister les organismes dans la gestion des opportunités et risques liés aux GES, et
• appuyer le développement de programmes et marchés GES.  

ISO 14065 a été élaborée par un Groupe de travail composé d’environ 70 experts internationaux de 30 pays et de plusieurs organisations en liaison, y compris le Forum international de l’accréditation (IAF). La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) a un statut d’observateur. Le groupe de travail conjugue l’expertise du Comité ISO pour l’évaluation de la conformité (CASCO) et du comité technique ISO/TC 207, Management environnemental.

Alan Bryden, Secrétaire général de l’ISO, souligne: «Les participants au Forum économique mondial de Davos 2007 ont désigné le changement climatique comme la menace la plus grave pesant sur l'économie mondiale. ISO 14064 et ISO 14065 sont un bon exemple des efforts que l’ISO déploie pour développer et promouvoir des outils pratiques qui contribuent au développement durable de la planète.»

ISO 14065:2007, Gaz à effet de serre – Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance, coûte 108 francs suisses et est disponible auprès des instituts nationaux membres de l'ISO (voir la liste complète avec leurs coordonnées) et du Secrétariat central de l’ISO.

Les normes ISO 14064 sont les toutes dernières nouveautés qui viennent s’ajouter à la série de Normes internationales ISO 14000 relatives au management environnemental. Dans cette série, l’ISO 14001 traite des exigences en matière de système de management environnemental. A la fin de 2004, 90 569 certificats de conformité à l’ISO 14001 avaient été délivrés dans 127 pays. D’autres normes et documents de la série ISO 14000 concernent l’introduction des aspects environnementaux dans les normes de produit, l’audit environnemental, l’évaluation environnementale de sites et d'organismes, l’étiquetage et les déclarations environnementaux, l’évaluation de la performance environnementale et l’analyse du cycle de vie.

Voir également:

• l'article Lancement de la norme ISO 14064 sur la déclaration et la vérification des gaz à effet de serre (PDF), paru dans le magazine ISO Management Systems, mars-avril 2006.
• ISO Seminar on Greenhouse Gas Quantification, Reporting and Verification based on ISO 14064 and ISO 14065 - 3-4 May 2007, São Paulo, Brazil