Missions de l'ISO
Qui fait quoi?
L'ISO/TC 207 est un comité technique en pleine maturité avec une structure et une organisation bien établies et une liste de produits bien acceptés. Les activités de l'ISO/TC 207 portent sur différents aspects:
- veiller à ce que l'ISO/TC 207 soit attentif aux développements de politique et aux tendances intervenant à l'échelon international dans le cadre de son domaine des travaux;
- veiller à servir les besoins du marché;
- assurer une participation internationale dans l'élaboration, la révision, l'acceptation et l'utilisation des normes ISO 14000;
- assurer la pertinence et la qualité des normes de l'ISO/TC 207;
- protéger la marque et l'intégrité de l'utilisation des normes de la série ISO 14000;
- assurer la compatibilité de l'ISO 14001 avec d'autres normes de système de management (MSS).
Les objectifs de l'ISO/TC 146 sont les suivants:
Normalisation des outils pour la caractérisation de la qualité de l'air dans les émissions, de l'air des lieux de travail, de l'air ambiant, de l'air intérieur, en particulier les méthodes de mesure relatives aux polluants de l'air (particules, gaz, odeurs, micro-organismes) et aux paramètres météorologiques, la planification des mesurages, les procédures relatives à l'assurance et à la maitrise de la qualité ainsi que les méthodes pour l'évaluation des résultats, y compris la détermination de l'incertitude.
À l'exclusion :
- de la détermination de valeurs limites des polluants de l'air;
- de la qualité de l'air dans les salles propres;
- des substances radioactives.
L'ISO/TC 147 traite de la normalisation dans le domaine de la qualité de l'eau, comprenant le vocabulaire, l'échantillonnage, les mesures des caractéristiques de l'eau et leur expression.
À l'exclusion :
- de la fixation des seuils de pollution de l'eau.
Le domaine des travaux de l'ISO/TC 190 est:
Normalisation dans le domaine de la qualité du sol, y compris la classification, la définition des termes, l'échantillonnage des sols, le mesurage et la description des caractéristiques des sols.
À l'exclusion des limites d'acceptabilité de la pollution du sol et des aspects du génie civil.
Le domaine des travaux, tel que défini ci-dessus, décrit l'activité centrale en termes généraux exclusivement. La qualité du sol n'est pas un concept absolu. En termes d'aptitude à l'emploi, la qualité d'un sol dépend de la fonction qui en est attendue. Parmi les différentes fonctions figurent notamment: les terrains agricoles, les habitats naturels, les terrains constructibles, les sites industriels et une matrice d'autres ressources (par exemple les eaux souterraines). L'adéquation d'un sol pour une fonction donnée est déterminée par de nombreux aspects différents qui peuvent être caractérisés par des paramètres chimiques, physiques et biologiques.
Dans le cadre de l'ISO/TC 190, la qualité du sol est envisagée dans la perspective de l'environnement. L'orientation des travaux du TC a évolué depuis 1985. Axés au départ sur l'établissement de normes individuelles relatives à la détermination de paramètres spécifiques, ils concernent aujourd'hui des lignes directrices sur l'application pratique de ces normes.
D'autres aspects environnementaux ont plus récemment été intégrés au domaine de l'ISO/TC 190:
- la contamination locale et diffuse (y compris les sols non contaminés);
- l'érosion;
- les matières organiques;
- le scellement;
- le compactage;
- la biodiversité;
- la salinisation.
L'ISO/TC 224 traite de la normalisation d'un cadre pour la définition et la mesure des activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable et aux systèmes d'assainissement.
La normalisation inclut la définition d'un langage commun aux différentes parties prenantes, la définition des caractéristiques des éléments du service conformément aux attentes des consommateurs, une liste d'exigences à satisfaire pour la gestion d'un système d'alimentation en eau potable et d'un système d'assainissement, des critères de qualité du service et un système associé d'indicateurs de performance, sans définition de valeurs cibles ou de seuils.
À l'exclusion :
- de la conception et de la construction des systèmes d'alimentation en eau et d'assainissement, ou des techniques d'entretien;
- des limites d'acceptabilité pour la qualité de l'eau potable et pour les eaux usées déversées dans le milieu récepteur;
- des méthodes d'analyse.
A côté des comités techniques ci-dessus, d'autres comités techniques intègrent aussi la question de la protection de l'environnement dans leur domaine de normalisation.
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