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Dossier d'introduction et de soutien
Guide pour la mise en oeuvre d'ISO 9001:2008

Document: ISO/TC 176/SC 2/N836
Octobre 2008

1.    Introduction

Les présentes lignes directrices ont été élaborées pour que les utilisateurs sachent ce qu’il leur faudra prendre en compte durant la période de coexistence d’ISO 9001:2000 et d’ISO 9001:2008.

Les changements entre ISO 9001:2000 et ISO 9001:2008 ne devraient avoir qu’un effet limité pour les utilisateurs, mais quelques dispositions sont à prendre en ce qui concerne la mise en œuvre.

Note : Compte tenu de la portée limitée des changements, on parle ici de «mise en œuvre» de la nouvelle édition, et non plus de «transition», comme lors du passage d’ISO9001:1994 à ISO9001:2000, où des changements significatifs avaient été apportés dans tout le corps du texte de la norme.

Ces lignes directrices pour la mise en œuvre devront être largement diffusées, en particulier le tableau comparatif entre ISO 9001:2008 et ISO9001:2000, qui figure à l'Annexe B d’ISO9001:2008.

ISO 9001:2008 a pour objet de clarifier les exigences d’ISO9001:2000 et d’améliorer la compatibilité avec ISO14001:2004. Elle ne comporte pas de nouvelles exigences et la finalité de la norme est la même.

La certification selon ISO9001:2008 n’est donc pas une «mise à niveau». Le statut des entreprises certifiées ISO 9001:2000 est identique à celui des entreprises qui ont déjà obtenu la nouvelle certification ISO 9001:2008.

L’objet de l’édition 2008 étant de clarifier certains aspects de la version antérieure, les utilisateurs d’ISO 9001:2000 s’assureront, à la lumière des clarifications données dans la nouvelle version, s’ils avaient bien interprété la norme et s’il leur faut, le cas échéant, modifier leur SMQ.

2.    Description du processus de révision d'ISO 9001:2008

Pour aider les entreprises à bien comprendre l’intérêt de la nouvelle ISO 9001:2008, il est peut-être utile d'expliquer comment s’opère le processus de révision, en quoi la présente révision reflète les suggestions reçues des utilisateurs de la norme et comment, dans le processus, sont pris en compte les avantages procurés et les éventuelles incidences.

S’agissant de la révision (ou de l'amendement) d'une norme relative aux systèmes de management, l'ISO/Guide 72:2001, Lignes directrices pour la justification et l'élaboration de normes de systèmes de management, recommande au préalable la préparation d’une «Etude de justification» pour justifier l'intérêt du projet proposé, avec des précisions sur les données et les apports utilisés à l'appui des arguments avancés. En ce qui concerne la préparation d’ISO 9001:2008, les besoins des utilisateurs ont été identifiés au travers de différents canaux:

• les résultats de la «Revue systématique» formelle d’ISO 9001:2000 menée à bien par les membres de l’ISO/TC 176/SC2 en 2003 et 2004;
• les retours d’information du Groupe de travail de l’ISO/TC 176 «Interprétations»;
• les résultats d'une enquête mondiale de grande ampleur menée par l'ISO/TC 176/SC 2/GT 18 sur les retours d’expérience des utilisateurs d’ISO 9001 et d’ISO 9004 et les résultats d'enquêtes du même type menées au niveau national.

L'Etude de justification a reconnu l’utilité d’un amendement, pour autant que l’incidence pour les utilisateurs en soit limitée et que tout changement apporté soit clairement profitable aux utilisateurs.

L’amendement d'ISO 9001:2008 visait deux objectifs: clarifier davantage ISO 9001:2000 et améliorer la compatibilité avec ISO 14001:2004.

Un outil pour évaluer les incidences et les avantages des changements proposés a été créé pour aider les auteurs de l'amendement à établir les changements à adopter et aider à évaluer le projet de texte par rapport aux besoins identifiés des utilisateurs. Les principes suivants ont été appliqués :

1. aucune modification ayant une incidence élevée ne sera incorporée dans la norme ;
2. les changements ayant une incidence modérée ne seront incorporés dans la norme que s'ils apportent aux utilisateurs de la norme un avantage correspondant ou élevé;
3. même lorsque l'incidence d'un changement est faible, ce dernier doit être justifié par les avantages qu'il procure aux utilisateurs avant d'être incorporé.

Les changements apportés à ISO 9001:2008 ont été classés en fonction de leur incidence de la façon suivante:

• aucun changement ou changement minimum aux documents de l'utilisateur, y compris aux enregistrements
• aucun changement ou changement minimum aux processus existants de l'organisme
• aucune formation additionnelle requise ou formation minimale nécessaire
• aucun effet sur les certifications actuelles

Les avantages d’ISO 9001:2008 répondent à différents critères:

• Clarification.
• Compatibilité avec ISO 14001.
• Cohérence avec la famille de normes ISO 9000.
• Facilité de traduction.

3.    Groupes d'utilisateurs

3.1    Organismes individuels ayant recours à ISO 9001 (y compris les associations industrielles)

a)    Utilisateurs actuels d'ISO 9001:2000

Ce groupe d'utilisateurs concerne les utilisateurs qui ont mis en place ou sont en voie de mettre en place ISO9001:2000, qu'ils soient certifiés ou non et qu'ils aient l'intention ou non de le devenir.

b)    Nouveaux utilisateurs

Un nouvel utilisateur se définit comme un organisme qui utilise ISO 9001:2000 ou ISO 9001:2008 pour la première fois et/ou est un utilisateur potentiel de la norme.

c)    Utilisateurs de systèmes fondés sur ISO 9001:2000 spécifiques à certains secteurs de l'industrie

Ce groupe d'utilisateurs concerne des utilisateurs qui ont recours à des systèmes spécifiques de management de la qualité fondés sur ISO 9001:2000 mais incluant des exigences supplémentaires. Ces organismes peuvent être certifiés ou accrédités selon les lignes directrices d'un système spécifique à un secteur de l'industrie (par exemple l'ISO/TS 16949, Systèmes de management de la qualité – Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2000 pour la production de série et de pièces de rechange dans l'industrie automobile).

3.2    Autres groupes d'utilisateurs

Les groupes suivants:

1. organismes nationaux de normalisation (ONN);
2. organismes d'accréditation (OA);
3. organismes de certification/enregistrement (OC);
4. formateurs et consultants.

4.    Lignes directrices pour la mise en oeuvre

4.1    Lignes directrices d'ordre générique

Tous les groupes d'utilisateurs sont vivement invités à prendre note du communiqué conjoint IAF-ISO concernant la mise en oeuvre de la certification accréditée à ISO9001:2008, qui traite en détail du plan de mise en oeuvre convenu pour la certification accréditée comme suit :

La certification accréditée selon ISO 9001:2008 ne doit pas être délivrée avant la publication d'ISO 9001:2008 en tant que Norme internationale.
La certification de conformité selon ISO 9001:2008 et/ou ses équivalents nationaux ne doit être délivrée qu'après la publication officielle de la norme ISO 9001:2008 (qui devrait intervenir avant la fin de 2008) et après un audit ordinaire de surveillance ou un audit de recertification selon ISO 9001:2008.

Validité des certifications selon ISO 9001:2000
Une année après la publication de la norme ISO 9001:2008, toutes les certifications accréditées délivrées (nouvelles certifications ou recertifications) doivent être des certifications selon ISO 9001:2008.

Vingt-quatre mois après la publication par l'ISO de la norme ISO 9001:2008, toutes les certifications existantes selon ISO 9001:2000 ne seront plus valides.

Figure 1 - Calendrier de la mise en œuvre d'ISO9001:2008, pour tous les groupes d'utilisateurs

Pour bien tirer parti des clarifications qu’apporte ISO9001:2008, les utilisateurs (tous groupes confondus) devront prendre note des recommandations du tableau ci-dessous. Pour certains groupes d'utilisateurs spécifiques, les recommandations figurent en 4.2.

>> Prendre connaissance de la nouvelle édition de la norme. Utiliser l'Annexe B d’ISO 9001:2008 pour repérer les clarifications.

>> Votre interprétation d’ISO 9001:2000 était-elle différente des clarifications d’ISO9001:2008?

>> NON: communiquer aux parties internes et externes les conclusions et résultats de votre mise en œuvre d’ISO9001:2008.

>> OUI, étudier l'incidence des clarifications sur votre système de management actuel et planifier tout éventuel réajustement à apporter.

>> Utiliser la méthodologie Planifier-Faire-Vérifier-Agir pour réajuster votre système de management de la qualité, en respectant le calendrier de la Figure1.
     Remarque : les mesures à prendre peuvent varier selon le groupe d'utilisateurs (voir 4.2 ci-dessous).

4.2    Lignes directrices pour des groupes d'utilisateurs spécifiques

Ces recommandations complètent les lignes directrices d'ordre générique destinées à tous les groupes d'utilisateurs et figurant dans la section 3.0 ci-dessus.

4.2.1    Organismes utilisant ISO 9001:2000

a)    Utilisateurs actuels

Les organismes certifiés ISO 9001:2000 contacteront leurs organismes de certification/enregistrement (OC) pour convenir d'un programme afin d'analyser les clarifications d'ISO 9001:2008 par rapport à leurs systèmes de management de la qualité individuels et pour actualiser leurs certificats.

Les organismes certifiés ne perdront pas de vue que, durant la période de coexistence, les certificats ISO 9001:2000 ont le même statut que les nouveaux certificats ISO 9001:2008.

Les organismes en cours de certification à ISO 9001:2000 devraient adopter ISO 9001:2008 et solliciter la certification selon cette édition de la norme.

b)    Nouveaux utilisateurs

Les nouveaux utilisateurs démarreront en utilisant ISO9001:2008.

c)    Systèmes spécifiques à certains secteurs de l'industrie

Il est recommandé aux utilisateurs de systèmes spécifiques à certains secteurs de l'industrie de se référer à l'organisme responsable desdits systèmes spécifiques, c’est-à-dire pour :

• ISO/TS 16 949, se référer à l'IATF,
• TL 9000, se référer au Forum QuEST
• AS 9000/ EN 9100, se référer à l'IAQG

4.2.2    Organismes nationaux de normalisation

L'organisme national de normalisation (ONN) communiquera sans délai aux utilisateurs d'ISO 9001 les informations sur l'édition 2008, et il agira au fur et à mesure que les  informations seront transmises par l'ISO et l'ISO/TC 176.

Au niveau national, l’ONN est chargé de communiquer aux parties intéressées toutes les informations concernant le passage d’ISO 9001:2000 à ISO 9001:2008 et de fournir les traductions de la nouvelle édition dans la langue nationale. L’ONN coordonnera la communication à cet égard avec les autres parties intéressées au niveau local (par exemple avec les organismes d'accréditation, de certification ou d'enregistrement, les associations de qualiticiens, etc.).

Traductions – S'il existe une exigence en matière de traduction des nouvelles normes, le processus de traduction sera entamé sans délai, afin de fournir le plus tôt possible la version nationale équivalente.

L'ONN examinera si la version nationale d'ISO 9001:2000 pose des problèmes dus à des erreurs d’interprétation dans la traduction initiale. Si tel est le cas, l'ONN devra retraduire la norme intégralement. S’il reste des difficultés d’interprétation, l'ONN s’adressera au Groupe de travail de l’ISO/TC 176«Interprétations» en utilisant le processus établi.

Si la version traduite d'ISO 9001:2000 ne pose pas de problème, l’ONN pourra utiliser l'Annexe B de l'ISO 9001:2008 pour repérer les changements et accélérer le processus de traduction.

4.2.4    Organismes d'accréditation (OA)

Les organismes d'accréditation se reporteront au communiqué IAF/ISO pour la mise en œuvre de la certification accréditée selon ISO9001:2008 (voir 4.1 ci-dessus).

4.2.5    Organismes de certification (OC)

Les organismes de certification se reporteront au communiqué IAF-ISO pour la mise en œuvre de la certification accréditée selon ISO 9001:2008 (voir 4.1 ci-dessus).

Les OC tiendront compte du fait que les certificats de conformité à ISO 9001:2008 et/ou les adoptions nationales équivalentes ne peuvent être délivrés qu'après la publication officielle de la norme amendée.

Il est important que les organismes de certification accrédités veillent à ce que leurs auditeurs soient au courant des clarifications apportées dans ISO 9001:2008, et de leurs implications, avant de procéder à des audits selon cette norme.

4.2.6    Organismes de formation et consultants

Les formateurs et consultants seront au courant des clarifications qu’apporte ISO9001:2008. Il est recommandé à tous les organismes de formation et aux consultants de déterminer s’ils doivent mettre à jour leurs programmes et leur documentation de formation, ou s’ils doivent modifier leurs prestations.

5.0    Forum aux questions

Les présentes lignes directrices pour la mise en œuvre donnent des recommandations sur un certain nombre d'aspects auxquels les différents groupes d'utilisateurs devront être attentifs durant la période de coexistence. Elles ne concernent pas des questions d'ordre plus général sur les normes de la série ISO9000. L'ISO/TC176/SC 2 a préparé un Forum aux questions (FAQ).

Ces FAQ sont mises à jour plus régulièrement que le présent document. Les versions actualisées des FAQ peuvent être consultées en accès libre à l’adresse www.iso.org/tc176/sc2

6.0    Authenticite des informations concernant iso 9001:2008

Pour toute informations concernant les exigences d'ISO 9001:2008, le point de contact primordial est votre organisme national de normalisation (la liste des ONN membres de l'ISO figure à l'adresse www.iso.org/iso/about/iso_members.htm).   

Autres sources d'informations :

• Le site Web de l'ISO fournit des informations générales sur ISO9001:2008 et le programme de révision d'ISO 9004 (ainsi que des détails sur les ONN membres de l’ISO).
• Le site Web de l'ISO/TC176:  www.tc176.org fournit des informations plus spécifiques sur la structure et le programme de travail de l'ISO/TC176, ainsi que sur les «interprétations» fournies sur ISO 9001.
• Le site Web de l'ISO/TC176/SC2 : www.iso.org/tc176/sc2 mis à jour régulièrement fournit des informations détaillées sur le programme de révision des normes ISO9001 et ISO 9004.