Collectivité locale

IWA 4:2009, Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 à la collectivité locale

L'objectif de l'Accord international d'atelier IWA 4:2009 est de fournir aux pouvoirs publics des lignes directrices pour l'application volontaire d'ISO 9001:2008 dans son intégralité. Ces lignes directrices n'apportent toutefois aucun complément, modification ou changement aux exigences d'ISO 9001:2008.