La publicité pour votre certification ISO 9001:2008 ou ISO 14001:2004
Sommaire
- Introduction
- En bref
- Le logo ISO
- Soyez précis !
- Certification, enregistrement et accréditation
- Un détail qui fait la différence
- Des normes de processus et non pas des normes de produits
- Champ d'application de la certification
Le logo ISO
Ayant
obtenu la certifi cation, de nombreuses entreprises demandent à l’ISO de pouvoir utiliser le logo ISO
9001:2008 ou le logo ISO 14001:2004. Il n’existe pas de tels logos ISO. Le logo ISO en tant que tel
est une marque déposée. Sauf autorisation expresse de l’ISO, l’usage de ce logo
est interdit. L’ISO n’autorise pas l’usage de son logo dans le cadre de la certification des systèmes
de management, même lorsque ces certifications attestent la conformité à l’ISO 9001:2008 ou à la norme
ISO 14001:2004. L’utilisation du logo ISO est, par exemple, inacceptable sur des produits, sur des étiquettes
de produits et dans une information relative aux produits, sur les sites Web, dans les supports de commercialisation,
dans les annonces et dans les lettres à en-tête des entreprises.
Autoriser d’utilisation du logo ISO donnerait la fausse impression que l’ISO gère des activités de certification, ou a approuvé ou autorisé l’entreprise à utiliser son logo. Ces activités ne font pas partie des attributions de l’ISO.
L’ISO n’est pas un organisme d’audit, d’évaluation, d’enregistrement ou de certifi ation de systèmes de management, ni de produits, de services, de matériel ou de personnel. Elle ne cautionne ni ne contrôle de telles activités conduites par d’autres parties. L’ISO élabore des Normes internationales, mais ne gère aucun système de vérification de la conformité à ces normes. Les certificats ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004 sont délivrés, indépendamment de l’ISO, par plus de 750 organismes de certification dans le monde entier. L’Organisation élabore des normes volontaires et des lignes directrices destinées à encourager les organismes de certification, et les organismes d’accréditation qui en reconnaissent les compétences, à appliquer de bonnes pratiques.
L’ISO
se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée lorsque son logo est utilisé sans autorisation
ou s’il est adapté ou modifié. Ces remarques concernent les entreprises certifiées, mais aussi
les organismes d’accréditation et de certification ainsi que les consultants et les formateurs engagés
dans des activités liées aux normes de systèmes de management de l’ISO. Elles sont aussi applicables
aux éditeurs et aux journalistes qui utilisent des éléments d’illustration se rapportant à l’ISO et
à ses normes, qu’il s’agisse de versions papier, de publications électroniques ou de sites Web.
L’utilisation
du logo ISO doit toujours faire l’objet d’une autorisation préalable.
À retenir !
L’ISO n’a pas de logo ISO 9001:2008 ou de logo ISO 14001:2004. L’usage du logo ISO, qui fait l’objet de droits d’auteur, n’est pas autorisé.
L’ISO prendra toutes les mesures qu’elle jugera utiles pour prévenir l’usage abusif de son logo.
Vous ne pouvez utiliser le logo de l’ISO ni l’adapter ou le modifier. Si vous adaptez le logo de votre organisme de certification pour communiquer la certification ou si vous créez un nouveau logo conçu à cette fin, ces logos ne devraient pas être susceptibles d’être pris pour le logo ISO.
Si vous souhaitez utiliser le logo de votre organisme de certification, il vous faudra en demander l’autorisation.
Quel logo utiliser ?
Votre entreprise peut néanmoins vouloir faire connaître sa certification visuellement, sous la forme d’un logo, utilisé, par exemple, sur des annonces publicitaires, sur des prospectus, sur des enseignes ou sur les véhicules du parc automobile de la société. Que faire et ne pas faire dans ce cas ?
Les entreprises certifiées ne peuvent pas utiliser le logo ISO ni adapter ou modifier ce logo.
Une possibilité est d’utiliser le logo de votre organisme, de l’adapter en y incorporant l’information sur la certification de votre organisme selon l’ISO 9001:2008 ou l’ISO 14001:2004.
Une deuxième possibilité est de créer un nouveau logo comportant cette information. Toutefois, dans ces deux cas, les logos ne doivent pas être conçus de façon à pouvoir être interprétés comme étant des logos de l’ISO.
Troisième possibilité, solliciter l’utilisation du logo de l’organisme de certification qui a procédé à l’audit de votre entreprise et délivré le certificat de conformité à l’ISO 9001:2008 ou à l’ISO 14001: 2004. Le logo appartient à l’organisme de certifi ation. Vous devrez obtenir son autorisation pour faire usage de son logo et respecter toutes les instructions correspondantes.
Avantage supplémentaire, s’il s’agit d’un organisme de certification accrédité, vous serez peut-être aussi autorisés à utiliser le logo de l’organisme d’accréditation
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