FAQ relatives aux normes

Je recherche une norme, mais j'ignore s'il s'agit d'une norme ISO, comment procéder ?

Consultez le réseau World Standards Services Network, accessible depuis la page d'accueil d'ISO Online. Ce réseau vous relie aux organismes internationaux, régionaux et nationaux de normalisation, ainsi qu'aux organisations internationales et régionales qui, à côté de leurs activités principales, élaborent des normes dans des domaines spécialisés.

Où trouver des liens vers d'autres organismes internationaux, régionaux ou nationaux de normalisation, ou des renseignements sur leurs normes ?

Comment puis-je identifier les normes qui sont équivalentes aux normes ISO?

L'ISO elle-même n'a pas de données sur les normes équivalentes (comme les normes nationales ou régionales). Mais plusieurs membres de l'ISO sont en mesure de fournir cette information. Veuillez donc prendre contact avec le membre de l'ISO dans votre pays.

Peut-on accéder aux normes ISO sur ISO Online ou dans d'autres bases de données électroniques ?

Pour identifier les normes contenues dans le portefeuille de l'ISO, vous pouvez consulter le Catalogue ISO et vous pouvez télécharger les versions électroniques des normes ISO dont vous avez besoin par le biais de l'ISO Web Store. Il n'y a pas d'accès électronique au contenu de la collection complète des normes ISO. Certains membres de l'ISO offrent toutefois cette possibilité par le biais de leurs services d'abonnement. Le lien permettant d'accéder aux membres de l'ISO et à d'autres organismes de normalisation est fourni au travers du site du WSSN.

Y-a-t-il des normes ISO disponibles en format électronique ?

Toutes les normes ISO sont disponibles en ligne sous forme de fichiers électroniques, la plupart d'entre elles en format PDF. Les normes qui ne figurent pas en format PDF sont disponibles en format HTML. Certaines normes qui contiennent des inserts électroniques dans différents formats de fichier sont également disponibles sur CD ou DVD. Vous pouvez les commander auprès du membre de l'ISO dans votre pays ou par le biais de l'ISO Web Store

Où obtenir une assistance technique sur les normes ?

Contactez le membre de l'ISO dans votre pays. La liste de membres est accessible sur ce site. Le Secrétariat central de l'ISO ne fournit pas d'assistance technique, mais le Centre d'Information ISO/CEI vous fera gagner du temps en vous orientant vers les sources d'information appropriés.

Peut-on commander des normes et publications ISO sur ISO Online ?

Oui, vous pouvez commander des normes et des publications ISO par le biais de l'ISO Web Store. Nous vous signalons toutefois que vous pouvez également commander les normes et les publications ISO auprès du membre de l'ISO dans votre pays.

Peut-on reproduire des éléments de normes ISO ?

Toutes les publications ISO, les normes de l'ISO y compris, sont protégées par le droit d'auteur. Voir la page sur le droit d'auteur pour plus de précisions. Une autorisation formelle est toujours nécessaire pour reproduire des documents (copyright@iso.org).

Je sais ce qu'est une "norme", mais je ne sais pas reconnaître une norme ISO ?

Une norme ISO est un document qui peut avoir entre quatre et plusieurs centaines de pages. Une norme est d'ordinaire aussi disponible sous forme électronique. Elle porte le logo ISO et la désignation Norme internationale. Elle est publiée en format A4 - une dimension de papier normalisée ISO. La normalisation des formats de papier est un bon exemple des résultats de l'ISO : en parvenant à un nombre suffisamment large de variantes d'un même produit pour répondre aux applications les plus courantes, on réalise des économies d'échelle avantageuses pour les fabricants comme pour les consommateurs.

Que trouve-t-on dans une norme ISO ?

Une norme ISO est un accord documenté contenant des spécifications techniques et d'autres critères précis à utiliser systématiquement comme règles, lignes directrices ou définitions de caractéristiques de manière à garantir l'aptitude à l'emploi de matériaux, produits, procédés et services. Cet accord, évolutif, peut influencer durablement des aspects aussi importants que la sécurité, la fiabilité et l'efficacité des machines et des outils, des transports, des jouets, des dispositifs médicaux, etc.

Peut-on avoir quelques exemples concrets de normes ISO ?

Examinez les symboles graphiques sur le tableau de bord de votre voiture ou les pictogrammes apposés sur un emballage avec des instructions de manutention, par exemple : "Haut". Divers comités techniques de l'ISO ont élaboré ou adopté des centaines de signes et symboles, résultats de recherches minutieuses, qui véhiculent des messages précis au delà des frontières des langues.

La page intérieure de couverture de presque tous les livres porte un numéro ISBN, ou Numéro normalisé international des livres, qui n'a pas de secret pour les éditeurs et les libraires. ISBN est, de fait, le code clé pour commander et vendre des livres. Essayez d'acheter un livre sur Internet, vous vous rendrez vite compte de l'importance du numéro ISBN. Le livre que vous désirez acheter possède un numéro ISBN exclusif, fondé sur une norme ISO.

Pratiquement tout ce dont vous avez besoin au travail ou à la maison provient de l'extérieur. Quelle que soit la distance entre le point de départ et le point d'arrivée, les conteneurs garantissent, pour vos marchandises et matériaux, un transport en douceur. Du camion au train, du bateau à l'avion, plus de cinq millions de conteneurs circulent autour du globe, grâce, principalement, à la normalisation internationale.

De mème : la chaise sur laquelle vous êtes assis, ou le bureau sur lequel trône votre ordinateur, sont assemblés à l'aide de boulons et de vis. Les bicyclettes de nos enfants sont assemblées par des boulons et des vis - mais aussi les avions auxquels nous confions nos vies lors de voyages d'affaires ou de vacances. La diversité des filetages utilisés était autrefois source de problèmes énormes pour l'industrie, notamment en matière d'entretien : les boulons et écrous perdus ou endommagés ne pouvaient être facilement remplacés. Les normes ISO pour les filetages métriques offrent une solution à l'échelle mondiale.

Autre exemple : la carte de crédit avec laquelle vous avez peut-être acheté votre ordinateur peut servir partout dans le monde, toutes ses caractéristiques de base étant fondées sur des normes ISO. D'innombrables objets, cartes de crédit ou cartes de téléphone, nous sont si familiers, qu'ils nous semblent " tombés du ciel ". En réalité, cette facilité, nous la devons peut-être à une norme ISO.

Des exemples supplémentaires sont disponibles aux pages du Café ISO et Normes très prisées.

La technologie évolue - qu'en est-il des normes ISO ?

Les normes ISO représentent l'état de la technique, en vertu d'un consensus international entre experts dans les techniques concernées. Pour que les normes ISO restent à la pointe, elles sont révisées au moins tous les cinq ans après leur publication. Les experts techniques décident alors de la validité de la norme, de son annulation ou de sa mise à jour. Dans certains domaines, l'évolution est si rapide que lorsqu'une norme ISO est publiée, les experts qui l'ont élaborée songent déjà à la version suivante !

Y a-t-il des normes ISO pour tout ?

Pas tout à fait ! En parcourant, sur ce site, la liste de nos comités techniques, vous aurez un aperçu de l'éventail des techniques, industries et activités pour lesquelles l'ISO élabore des normes.Le programme de normalisation de l'ISO couvre aussi bien des activités traditionnelles comme l'agriculture et la construction, que les technologies de l'information et des communications, TIC, les plus récentes telles que le codage numérique de signaux audiovisuels pour des applications multimédia, en passant par la mécanique. En matière de TIC, la CEI (Commission électrotechnique internationale) et l'UIT (Union internationale des télécommunications), nos partenaires, sont spécialisées dans les domaines indiqués par leur dénomination.

Quels sont les nouveaux produits de l'ISO ?

Les normes ISO sont élaborées conformément à des règles rigoureuses dans un souci de transparence et d'équité. Mais l'obtention d'un consensus entre les parties et l'enquête publique à laquelle est soumis, dans les pays des membres de l'ISO, le projet accepté, prennent nécessairement du temps. Pour certains utilisateurs de normes, notamment ceux qui travaillent dans des secteurs technologiques en rapide mutation, il est peut-être plus important de convenir et de publier rapidement une spécification technique, avant de passer par la longue filière de vérifications et réglages qui sont de mise pour qu'un projet puisse acquérir le statut de Norme internationale à part entière. Pour répondre à de tels impératifs, l'ISO a élaboré une nouvelle gamme de " produits" , ou des catégories de spécifications différentes, pouvant être publiés à un stade d'élaboration intermédiaire avant l'obtention d'un consensus parfait.

Quels sont les autres produits offerts par l'ISO ?

Outre les Normes internationales et les " nouveaux produits " (voir la question précédente), l'ISO élabore des lignes directrices, des manuels pour les pays en développement, des compendiums et recueils de normes, ainsi que toute une gamme de publications de type normatif, dont les listes sont accessibles dans le Catalogue ISO. Nous publions également deux revues : le mensuel ISO Focus qui donne un aperçu des activités de l'ISO et le bimestriel ISO Management Systems.

Comment l'ISO décide-t-elle des normes à élaborer ?

Au sein de la communauté ISO, la décision appartient à ceux qui ont besoin des normes. Il peut s'agir d'une industrie ou d'un secteur d'activité, qui en fait part à l'un des membres nationaux de l'ISO Ce dernier soumet une proposition d'étude nouvelle à l'ISO dans son ensemble. Si elle est acceptée, l'étude est attribuée à un comité technique existant. Des propositions peuvent également être soumises en vue de créer des comités techniques pour traiter de nouveaux domaines d'activité technique. Afin d'utiliser au mieux les ressources, l'ISO n'amorce l'élaboration de nouvelles normes que s'il est manifeste que le marché l'exige.

Par qui les normes ISO sont-elles élaborées ?

Les normes ISO sont élaborées par des comités techniques formés d'experts dans des secteurs industriels, techniques et économiques qui sollicitent l'établissement de normes pour les utiliser. D'autres spécialistes représentant des agences gouvernementales, laboratoires d'essais, associations de consommateurs, ou de la protection de l'environnement apportent aussi leur concours. Chaque année, quelque 30 000 experts travaillent à l'élaboration des normes ISO. Ces experts sont choisis par le membre ISO du pays concerné pour représenter, dans le cadre de délégations nationales, les intérêts des organisations au sein desquelles ils travaillent et une position nationale pleinement consensuelle sur les questions en jeu.

Comment les normes ISO sont-elles élaborées ?

Les délégations nationales d'experts d'un comité technique se réunissent pour examiner, débattre et discuter d'un projet jusqu'à ce qu'elles parviennent à un consensus. Le projet est ensuite soumis à l'ensemble des membres de l'ISO pour observations et vote. De nombreux membres procèdent par voie d'enquête publique pour faire connaître les projets de normes et les mettre à la disposition des parties intéressées et du grand public. Les membres de l'ISO concertent leur position sur le projet de norme. Enfin, si le vote est favorable, le document est publié comme Norme internationale. Chaque jour ouvrable, une quinzaine de réunions ISO se tiennent dans le monde. Entre les réunions, les experts poursuivent leur travaux de normalisation par correspondance. Les moyens électroniques sont de plus en plus utilisés pour la communication et certains organes techniques de l'ISO travaillent déjà exclusivement par le biais de l'électronique, ce qui accélère leurs travaux et limitent les frais de voyage.

Comment participer à l'élaboration d'une norme ?

Ce sont les secteurs les plus directement intéressés à la mise en oeuvre d'une norme donnée qui fournissent des experts pour l'élaborer. Il se peut que l'intérêt de l'enjeu soit tel que vous souhaitiez contribuer, voire participer aux travaux. Il y a différents canaux et possibilités pour exprimer votre point de vue sur l'élaboration de normes ISO futures par l'entremise du membre ISO dans votre pays.

Qui choisit les experts pour participer aux comités d'élaboration des normes ?

Les délégations nationales qui constituent les comités techniques ISO sont choisies par les organismes nationaux de normalisation des pays membres de l'ISO. Conformément aux règles de l'ISO, l'organisme de normalisation doit prendre en compte les vues de toutes parties qui s'intéressent à la norme en cours d'élaboration et présenter une position nationale concertée lors des travaux du comité technique.

Les normes ISO ne sont pas gratuites, pourquoi ?

L'élaboration, la publication et la diffusion des normes ISO sont onéreuses. Il faut par conséquent trouver de l'argent pour les financer. Le système en vigueur qui demande aux utilisateurs de payer pour les normes qu'ils utilisent, permet non seulement de contribuer au soutien du processus d'élaboration, mais il garantit aussi, et surtout, l'équilibre entre les intérêts en jeu, notamment entre les secteurs gouvernementaux, privés et le public en général.

Les normes ISO sont-elles obligatoires ?

Les normes ISO sont volontaires. L'ISO étant une organisation non gouvernementale, elle n'a pas le pouvoir d'imposer la mise en oeuvre des normes qu'elle élabore. Un certain pourcentage de normes ISO - notamment en matière de santé, de sécurité ou d'environnement - ont été adoptées dans plusieurs pays dans le cadre de leurs réglementations, ou en tant que référence dans leur législation dont elles constituent la base technique. Toutefois, de telles adoptions relèvent de la souveraineté des autorités réglementaires ou des gouvernements des pays concernés. L'ISO, pour sa part, ne réglemente ni ne légifère. Quoique volontaires, les normes ISO peuvent devenir une exigence du marché, comme c'est le cas des systèmes ISO 9000 de management de la qualité, ou des dimensions des conteneurs ISO pour le transport des marchandises.

Informations associées

Liens associés

World Standards Services Network (WSSN)