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Un projet ISO 14001 transfrontalier au service de l’environnement et des entreprises

par Wesley Best

Le projet STEM destiné à promouvoir le développement durable grâce au management environnemental a réuni de manière concluante sept conseils d’Irlande du Nord et deux conseils de la République d’Irlande dans le cadre d’un programme conjoint de mise en oeuvre et de certification d’un SME selon ISO 14001. Il a également aidé 287 PME locales à mettre en place un système de ce type, présentant des avantages significatifs à différents niveaux – conformité juridique, réduction des déchets et économies d’énergie, diminution des risques environnementaux et compétitivité accrue.

En 2004, le changement climatique et la protection de l’environnement ont commencé à prendre de l’importance dans les médias et les mentalités.

Conscient de ces préoccupations, le comité SGEHC situé à Armagh, en Irlande du Nord, chargé des questions d’écosalubrité pour la région sud de l’Irlande du Nord, sous la direction de son responsable en chef, Sam Knox, a obtenu des fonds dans le cadre du partenariat INTERREG IIIA, Région frontalière orientale, pour un projet connu sous le nom de STEM (Sustainable Together through Environmental Management – une collectivité durable par le management environnemental).

L’objectif de ce projet est de mettre en place, en collaboration avec les collectivités locales et les PME, des systèmes de management environnemental (SME) et d’améliorer leur performance environnementale.

Depuis son lancement, sept conseils d’Irlande du Nord – Ards, Armagh, Banbridge, Craigavon, Down, Dungannon, Newry & Mourne – et deux grands conseils de comté de la République d'Irlande - Louth et Monaghan - ont mis en place un SME unique conformément aux directives de l’équipe STEM, sous la direction centrale du SGEHC. À ce jour, ce système a été mis en œuvre pour 30 services clés au sein de ces conseils.

Les premiers services ont été certifiés ISO 14001 en octobre 2005. D’autres services les ont suivis au cours des quatre années suivantes. En outre, l'équipe a aidé 287 entreprises à se doter d’un SME, dont 233 ont été certifiés conformes à ISO 14001:2004 ou à la norme BS 8555, Systèmes de management environnemental - Guide pour la mise en place progressive d'un système de management environnemental, y compris l'utilisation de l'évaluation des performances environnementales, qui s'appuie sur la norme ISO 14001.

Formation de l’équipe STEM

Le projet STEM a mis à la disposition de chaque entreprise et chaque conseil un agent chargé de les accompagner, de la mise en place du SME jusqu’à sa certification par un organisme externe. Le principal défi a consisté à recruter des agents et à les former en vue de constituer une équipe à même de travailler de manière efficace avec les entreprises et les conseils locaux.

La plupart des agents SME engagés pour le projet étaient de jeunes diplômés possédant peu, voire aucune expérience professionnelle antérieure. Les ressources financières étant insuffisantes pour recourir à des consultants qualifiés, un module de formation a été conçu pour permettre à l'équipe d'agents de travailler en toute confiance avec les entreprises, d’assurer un bon niveau de formation, d’amorcer un changement de culture, et de maintenir leur engagement.

Le programme de formation s’est efforcé d’expliciter les normes ISO14001 et BS 8555, les principes d’audit et la législation environnementale (Union européenne, Royaume-Uni et République d’Irlande) et également comment cette législation s'applique à différents secteurs d'activité.

En raison de contraintes de temps, l’accent a surtout été mis sur la formation «sur le terrain» et l’encadrement par l’équipe de management. Le grand nombre de secteurs d’activité concernés a cependant posé un autre type de défi. En effet, les agents SME ont dû être formés à répondre à des préoccupations environnementales propres à plusieurs secteurs d’activités différents, sans pouvoir par conséquent adopter une approche «universelle».

Une partie de la formation a été externalisée afin d'inclure un cours d’une semaine sur la fonction de «Responsable d’audit» qui s’est déroulé à l’IEMA (Institute of Environmental Management and Assessment) et a permis aux agents d’acquérir des connaissances précises sur la norme ISO 14001.

Un élément clé de cette formation a consisté à faire travailler les agents en équipe afin de concevoir un module de trois ateliers abordant les différentes parties de la norme BS 8555, qui ont ensuite été dispensés aux entreprises. L’élaboration de ce support de formation a été une tâche primordiale qui a permis aux agents d’approfondir leurs connaissances sur la norme et de déterminer comment la présenter aux représentants de petites entreprises, de manière simple mais efficace.

Les participants à l’atelier ont rempli des questionnaires de satisfaction qui ont été évalués afin de procéder à d’éventuels changements pour de futurs ateliers. Le processus et le contenu de l’atelier ont ainsi été entièrement révisés au cours de la deuxième année du projet.

Par la suite, six agents et deux chefs de projet senior ont fourni une formation aux entreprises et aux conseils sur leurs principaux contrôles et procédures destinés à prévenir la pollution et à ramener au minimum les impacts négatifs sur l’environnement.

Collaboration avec les conseils

Le projet STEM a montré de façon extrêmement utile aux conseils de toute la province et également de part et d’autre de la frontière, comment collaborer pour affronter ensemble les problèmes.

Jusqu’à présent, les sept conseils d’Irlande du Nord et les deux conseils de la République d’Irlande précités ont travaillé de concert avec le SGEHC pour mettre en place un SME unique fondé sur ISO 14001. La collaboration a joué un rôle majeur dans ce processus et un groupe de pilotage transfrontalier (CBSEMT), constitué d’agents expérimentés de chaque conseil, s’est réuni régulièrement pour dessiner les orientations stratégiques.

Bien que les conseils soient confrontés à des problèmes similaires liés aux déchets, à la consommation d’énergie et au contrôle de la pollution, leurs législations et périmètres de services diffèrent. Dès lors, l’équipe STEM s’est heurtée à des difficultés particulières pour mettre au point un SME unique général.

Les conseils étant audités tous les trois ans, chacun a compté sur les autres pour se conformer aux exigences de la norme ISO 14001 en vue de l’obtention et du maintien de la certification. La mise en place d’un SME unique a cependant permis de réduire de manière significative les coûts d’audit dans la mesure où un seul SME, plutôt qu’une multiplicité de systèmes individuels, a été audité. Les neuf conseils détiennent une certification conjointe à la norme, ce qui constitue à mes yeux un modèle exemplaire de partenariat transfrontalier.

Chaque conseil a reçu un certificat détaillant ses services propres dans le cadre du périmètre général, qui a été remis aux maires concernés par Jan Gustav Strandenaes, Conseiller politique principal – Développement durable et ONG – de l’ANPED (Alliance du Nord pour le développement durable) et la Commission des Nations Unies pour le développement durable.

Collaboration avec les PME

La réussite de ce projet a également supposé l’implication des PME, et un responsable marketing a été engagé pour coordonner ce processus. Une série de séminaires d’entreprise au cours desquels les chefs de projet ont expliqué les vertus des SME et comment le projet STEM pouvait aider les PME à les mettre en place, a remporté un vif succès auprès de chaque zone couverte par un conseil.

La législation a constitué à la fois un moteur et un obstacle à l’implication des PME. De nombreuses entreprises, bien que conscientes du nombre croissant de réglementations environnementales chaque année, ne savaient pas dans quelle mesure elles seraient affectées. Ces entreprises avaient besoin d’aide pour identifier quelles réglementations leur étaient applicables et s’y conformer.

D’autres étaient réticentes, car soucieuses du coût de la conformité juridique. De même, elles redoutaient de se faire connaître des organismes de réglementation, et de s’exposer ainsi à des poursuites éventuelles.

Le projet STEM a fourni à l’ensemble de ces entreprises une méthode leur permettant de résoudre ces problèmes, et d’obtenir gratuitement des conseils, avec toute la confidentialité voulue, hors du regard des organismes de réglementation.

Des entreprises de divers horizons et niveaux de réussite furent impliquées dans notre projet.

Conformité à la réglementation

Sur la base d’une analyse des entreprises participant au projet STEM, une PME doit en moyenne se conformer à près de 30 éléments significatifs de la réglementation environnementale.

Lorsque les PME ont adhéré pour la première fois au projet STEM, seule l’une d’entre elles a pu démontrer qu’elle était en parfaite conformité avec tous les éléments de la réglementation environnementale applicable. Le principal domaine de non-conformité concernait les déchets, notamment l’incinération des déchets sur site, l’absence de bordereaux de suivi des déchets, l’identification et l’élimination inadéquates des déchets dangereux, et l’absence d’autorisation pour les activités de gestion des déchets.

Un récapitulatif a été remis à chaque entreprise énumérant toutes les réglementations applicables à leurs activités, ainsi qu’un plan d’action pour se mettre en conformité le cas échéant. Elles ont également reçu des conseils pour se tenir au fait des évolutions de la réglementation.

Le projet STEM eut pour résultat d’inciter les PME participantes à préférer une approche proactive vis-à-vis de la réglementation environnementale plutôt qu’une approche réactive et passive.

Accroissement de la compétitivité

La grande majorité des PME, environ 80 %, ont conclu que la mise en place d’un SME les avait rendues plus compétitives et, pour 35 % d’entre elles, qu’elle leur avait même permis d’accéder à de nouveaux marchés pour leurs produits ou services.

Une enquête portant sur des entreprises ayant obtenu la certification BS 8555/ISO 14001 grâce au projet STEM, a révélé que 76 % d’entre elles réalisaient, ou prévoyaient de réaliser, des économies en termes de consommation d’énergie et, pour 71 % d’entre elles, des économies en termes de gestion des déchets.

En veillant à ce que des mesures antipollution soient mises en place, les conseils et les entreprises souscrivant au projet ont contribué à protéger l’environnement au niveau local et à ramener au minimum les risques de poursuites et de sanctions financières au titre de pollutions accidentelles.

Mesures antipollution

De nombreuses entreprises ou organisations, du fait de pratiques professionnelles inadéquates, courent le risque d’engendrer de la pollution. L’équipe STEM s’est efforcée, avec leur concours, de mettre en place diverses mesures antipollution destinées à limiter ce risque et à s’assurer qu’en cas d’accident, des équipements et des procédures adéquates soient prévus pour contenir le polluant et remédier aux dommages causés.

Ces mesures comprennent notamment, les éléments suivants :
-  Procédures écrites et formation associée
-  Fourniture d’équipement de lutte contre les déversements
-  Endiguement (confinement) des zones de stockage de produits chimiques et pétroliers
-  Mise en place de la signalisation adéquate
-  Installation de séparateurs d’hydrocarbures
-  Utilisation de matières moins dangereuses.

Le nombre de mesures introduites par l’équipe a été fonction de plusieurs facteurs. Certains secteurs d’activité davantage susceptibles d’avoir pris en compte la nécessité de réduire leurs risques de pollution, avaient déjà mis en place des mesures antipollution, telles que le confinement adéquat des zones de stockage de produits pétrochimiques.

Tel a été le cas par exemple du secteur de l’ingénierie qui utilise couramment ces produits. En revanche, les secteurs hôtelier et agroalimentaire n’avaient en général pas abordé les problèmes de pollution de manière aussi rigoureuse, et pouvaient à ce titre faire mieux. Dans l’ensemble, une absence de procédures écrites et une formation insuffisante du personnel pour réduire le risque de pollution ont été relevés.

Echange de connaissances et d’expérience

Plus de 10 000 employés (dont 7 882 issus d’entreprises privées et 2 500 du secteur public) ont été formés aux questions environnementales grâce au projet STEM – dans le cadre de présentations générales destinées à un grand nombre de personnes, d’«entretiens sur la boîte à outils», ou de discussions individuelles dans les petites entreprises. Ces stagiaires sont maintenant conscients de l’impact de leurs activités sur l’environnement et des mesures qu’ils peuvent prendre, que ce soit à leur travail ou chez eux, pour le ramener au minimum.

Nous avons organisé deux conférences à laquelle ont participé les représentants des conseils et entreprises engagés dans le projet, ainsi que d’autres administrations locales et centrales, ONG et entreprises. Ces événements ont ainsi permis de souligner les améliorations qui ont été obtenues depuis la mise en œuvre de la norme ISO 14001, et offert une tribune à ces organisations pour un échange d’idées sur les enjeux environnementaux.

Prix

Depuis son lancement, le projet STEM a reçu un certain nombre de prix au titre de sa contribution à la protection de l’environnement, à la prise en compte du développement durable, et à l’accroissement de la compétitivité des PME.

Il s’agit notamment d’un prix en matière de formation au niveau régional et national au Royaume-Uni, d’un prix en matière de développement durable – «Leadership in Sustainable Development» –décerné par le magazine Sustainable Ireland, du prix «Green Apple», médaille d’or, décerné par The Green Organisation, d’un prix de l’administration locale de l’Irlande du Nord récompensant le projet de formation le plus innovant – «Best innovative training project» –  et du prix récompensant la formation des petites entreprises – «Small business training award» – parrainé par Invest Northern Ireland.

Regard vers l’avenir

Trois membres de l’équipe STEM ont été retenus par le SGEHC pour concevoir, avec les neufs conseils actuellement engagés, une extension du SME, et aider deux autres conseils – des comtés d’Omagh et d’Antrim – à mettre en oeuvre la norme ISO 14001. Dix autres entreprises au sein de ces deux comtés vont également faire l’objet d’une assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un SME selon les normes BS 8555/ISO 14001.

Au regard des changements escomptés dans la structure de gouvernement local en Irlande du Nord liés à la réorganisation de l’administration publique, il est à prévoir que ces conseils récemment impliqués veilleront à ce que leur SME soit étendu à des domaines auparavant sous le contrôle d’autres conseils.

Conclusions

La plupart des PME profitent des avantages liés à la mise en place d’un SME fondé sur ISO 14001 à différents niveaux – conformité juridique, réduction des déchets et économies d’énergie, diminution des risques environnementaux et compétitivité accrue. Il n’en demeure pas moins que le coût des audits de certification, de l’ordre de GBP 750 par jour, peut avoir un effet dissuasif pour une petite entreprise s’efforçant de mettre en place un SME, et s’avérer trop lourd, si elle doit y ajouter le coût d’un consultant externe.

Le projet a cependant démontré que les collectivités locales peuvent s’efforcer de mettre au point, ensemble, une méthode standard destinée à tenir compte des préoccupations environnementales dans le cadre d’un seul et même SME applicable à plusieurs organisations, offrant ainsi l’avantage de favoriser un échange d’idées et d’expérience, et de permettre des économies de coût en matière d’audit.