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Le changement climatique

Les Normes internationales ISO – des outils concrets pour traiter du changement climatique

Sur un total actuel de plus de 17 000 documents normatifs de l'ISO, environ 570 se rapportent à l'environnement, y compris les normes récentes élaborées spécifiquement pour appuyer la comptabilité, la vérification des déclarations et les échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES).

Les normes ISO proposent des outils concrets pour aborder le problème du changement climatique à quatre niveaux.

• Surveiller le changement climatique
• Quantifier les émissions de GES et communiquer sur les impacts environnementaux
• Promouvoir les bonnes pratiques de management et de conception pour l'environnement
• Ouvrir des marchés mondiaux pour les technologies d'efficacité énergétique

1.   Surveiller le changement climatique

Le comité technique ISO/TC 211 élabore des normes sur l'information géographique et la géomatique. Ce comité collabore avec plusieurs partenaires dont :

• l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur des normes relatives à la cartographie par satellite, à l'acquisition et au traitement des données
• l'Organisation météorologique mondiale (OMM) sur des normes relatives aux données météorologiques et climatologiques.

2.   Quantifier les émissions de GES et communiquer sur les impacts environnementaux

Quantifier

Les nouvelles normes ISO 14064 et ISO 14065 donnent un cadre approuvé sur le plan international pour mesurer les émissions de GES et vérifier les déclarations d'émissions de manière à ce qu’«une tonne de carbone soit toujours une tonne de carbone». Elles viennent ainsi à l’appui des programmes de réduction des émissions de GES ainsi que des programmes d'échange des droits d'émission. La norme ISO 14064 apparaît désormais comme le référentiel mondial pour ces programmes.

• ISO 14064 est cohérente et compatible avec le Protocole des GES, publié par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). L’ISO, le WRI et le WBCSD ont signé un Protocole d'accord pour collaborer à la promotion de leurs normes sur la comptabilité et les déclarations d'émissions de GES.
• La Norme volontaire sur le carbone (VCS) élaborée par le TCG (The Climate Group), l'IETA (International Emissions Trading Association) et le WBCSD intègre spécifiquement les principes d'ISO 14064 et utilise les exigences de validation et de vérification d'ISO 14065.

Un accord international sur la quantification et la vérification dans le cadre du marché des droits d’émission est fondamental pour l’appui au développement, à la mise en réseau et à la cohérence des programmes d’échange des crédits d’émission.

Communiquer

L'ISO a élaboré un certain nombre de normes afin d'assurer les bonnes pratiques dans l’établissement de déclarations et communications environnementales :

• ISO 14020:2000, Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux.
• ISO 14063:2006, Management Environmental - Communication environnementale - Lignes directrices et exemples.
• ISO 21930:2007, Développement durable dans la construction – Déclaration environnementale des produits de construction.

3.   Promouvoir les bonnes pratiques de management et de conception pour l'environnement

Les normes de la famille ISO 14000 relatives au management environnemental élaborées par le comité technique ISO/TC 207 sont fermement établis comme les référentiels mondiaux pour les bonnes pratiques dans ce domaine.

ISO 14001:2004, Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, contribue aux objectifs de tout organisme cherchant à opérer en favorisant un environnement durable. Fin décembre 2006, plus de 129 000 certificats de conformité à ISO 14001:2004 avaient été délivrés à des organismes et entreprises du secteur privé et du secteur public dans 140 pays et économies. La famille ISO 14000 comprend des outils de soutien pour le management environnemental et la conception de produits et services respectueux de l'environnement :

• ISO 14004:2004, Systèmes de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre.
• ISO 14040:2006, Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre.

4.   Ouvrir des marchés mondiaux pour les technologies d'efficacité énergétique

Les Normes internationales peuvent aussi être le vecteur de la diffusion des technologies innovantes, en particulier pour les énergies de substitution et les énergies renouvelables, en réduisant le délai de livraison au marché, en créant un intérêt mondial et en développant une masse critique de documents de soutien pour assurer la réussite économique de ces technologies. Les normes ISO comptent parmi les outils objectifs de premier plan qui assistent les décideurs dans leurs prises de décision concernant les dispositifs publics d’encouragement, les règlements et l'utilisation des normes, favorisant ainsi l'utilisation judicieuse et généralisée de ces technologies innovantes. L'ISO a déjà élaboré des normes ayant un impact sur le changement climatique pour des domaines comme l'énergie nucléaire, l'énergie solaire, les technologies de l'hydrogène, les systèmes intelligents de transport, la conception de l'environnement bâti et le développement durable dans le domaine de la construction.

La position proactive de l'ISO sur la question du changement climatique s’est traduite par le lancement de travaux de l'ISO sur les biocarburants, les systèmes de management de l'énergie et l'examen de nouvelles possibilités dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. L'ISO maintient sa coopération étroite avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) et a de plus établi des partenariats avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) de l'OCDE et le Conseil mondial de l'énergie (CME) sur des initiatives communes dans ce domaine.

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