Accord de licence / Licence limitée à un utilisateur unique

Entre l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et l’acquéreur (Utilisateur unique) du Contenu (par exemple, les norme(s) ISO). Le Contenu objet du présent Accord de licence est énuméré dans le présent « Récapitulatif de commande ». Le Contenu et toutes parties de celui-ci sont protégés par le droit d’auteur. Le droit d’auteur sur le Contenu et toutes parties de celui-ci appartient à l’ISO.

En achetant le Contenu, l’Utilisateur unique est soumis aux conditions du présent Accord de licence.

Les conditions dépendent du type d’utilisation choisi par l’Utilisateur unique, mais en tout état de cause, l’autorisation d’utilisation ne vaut que pour une seule personne (Utilisateur unique). Lorsque l’Utilisateur unique a besoin d’une autorisation plus large, par exemple pour reproduire des exemplaires pour ses collègues ou pour publier le Contenu sur un intranet, il peut en faire la demande à copyright@iso.org.

I. Type d'utilisation

1. Exemplaire papier

Lorsque l’Utilisateur unique achète un Exemplaire papier du Contenu, il est autorisé à utiliser cet Exemplaire papier. Il n’est toutefois pas autorisé, par exemple, à scanner, photocopier ou publier une copie scannée de l’Exemplaire papier.

2. Exemplaire électronique téléchargeable

Lorsque l’Utilisateur unique achète un Exemplaire électronique téléchargeable du Contenu, à télécharger des serveurs de l’ISO ou un Exemplaire sur CD, quel que soit le format proposé (ex. PDF, ePub, iPad, mobipocket), il est autorisé à télécharger et à stocker une copie sur son dispositif personnel et à imprimer un exemplaire. Aucune autre reproduction, ou publication sur Internet ou utilisation de l’intégralité du Contenu ou d’une partie de celui-ci n’est autorisée.

Lorsque l’Utilisateur unique achète un Exemplaire électronique téléchargeable du serveur de l’ISO, le téléchargement doit être effectué dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’achat.

3. Contenu en ligne

Lorsque l’Utilisateur unique achète un abonnement en ligne à un format électronique du Contenu (ex. collection de normes ISO ou normes ISO individuelles), il ne peut accéder au Contenu qu’en lecture seule. Aucune autre utilisation n’est autorisée. Le Contenu en ligne ne peut et ne doit pas être téléchargé. L’Utilisateur unique n’est autorisé ni à reproduire, ni à stocker, ni à partager, ni à imprimer l’intégralité du Contenu en ligne ou une partie de celui-ci.

La durée de l’abonnement en ligne est d’une (1) année, et le début et la fin de cette durée sont indiqués sur le « Récapitulatif de commande ».

II. Conditions générales

Les Conditions ci-après, sont les Conditions générales applicables à tout Utilisateur unique :

1. Le nom d’utilisateur et le mot de passe ne sont délivrés qu’au seul Utilisateur unique. Le nom d’utilisateur et le mot de passe ne peuvent être transmis à des tiers.

2. Si l’Utilisateur unique ne respecte pas les conditions ci-dessus, l’ISO est autorisée à mettre fin au présent Accord de licence et à supprimer l’accès au Contenu pour l’Utilisateur unique, à tout moment sans autre préavis. Aucun paiement ne sera remboursé.

3. La violation des conditions ci-dessus peut entraîner des sanctions ou engager la responsabilité de l’Utilisateur unique.

4. Le Contenu est fourni en l’état, sans aucune garantie y compris quant à sa précision et son exactitude, ou son adéquation à de quelconques besoins individuels.

5. La responsabilité de l’ISO au titre de dommages éventuels est limitée à la négligence grave ou au comportement intentionnel.

6. Le Droit applicable au présent Accord de licence ou à tout litige né du présent Accord ou se rapportant à celui-ci sera exclusivement le Droit suisse, à l’exclusion de son droit international privé.

7. Tout litige né du présent Accord de licence ou se rapportant à celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement suisse d’arbitrage international des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement. Le nombre des arbitres est fixé à un arbitre. Le siège de l’arbitrage sera Genève, en Suisse. L’arbitrage se déroulera en anglais.

Pour toutes questions, veuillez contacter copyright@iso.org.