Stade proposition (10)

La première étape de l'élaboration d'une Norme internationale consiste à confirmer qu'il existe un besoin pour la Norme internationale en question. A ce stade, les comités de l'ISO devront en évaluer la pertinence au regard de la politique de pertinence globale du Bureau de gestion technique (TMB). Une proposition d'étude nouvelle (NP) est soumise au vote des membres du TC/SC concerné afin de décider s'il y a lieu d'inscrire la question au programme de travail (Form 4). Le vote est effectué par le Electronic balloting portal.

Le comité désignera un chef de projet qui prendra la direction de l'étude (lettre type désignation du chef de projet) et entreprendra de rédiger la norme (en utilisant le Modèle riz). Le comité identifiera aussi à ce stade les question de droits de propriété intellectuelle et droits analogues, copyright et évaluation de la conformité.

Si les parties prenantes participant aux travaux d’un organe technique de l’ISO ou du Comité européen de normalisation (CEN) décident que les travaux sont à réaliser en tant que « norme commune ISO-CEN », l'étude doit être soumise pour approbation parallèle aux deux organisations, conformément aux Lignes directrices relatives à la mise en œuvre de l'accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne).

Stade préparation (20)

En général, un groupe de travail est mis en place par le TC/SC pour préparer un projet de travail (WD). Le groupe de travail, qui est composé d'experts, est piloté par un animateur (le chef de projet nommé en 1, ci-dessus). A ce stade, le comité doit s'assurer de la prise en compte des questions de copyright, droits de propriété intellectuelle, droits de brevet et évaluation de la conformité.

Plusieurs projets de travail successifs peuvent être examinés jusqu'à ce que le groupe de travail ait acquis la certitude d'avoir élaboré la meilleure solution technique au problème considéré. La plateforme ISO/TC peut être utilisée pour le partage des documents. Le projet est ensuite transmis au comité responsable du groupe de travail pour aborder la phase de recherche de consensus.

Stade comité (30)

La rédaction de la norme (ou autre référentiel) intervient à ce stade en suivant les règles de formatage ISO (le Modèle ISO (ISO Templates) peut servir de structure et le Modèle riz d'exemple). Des indications concernant les graphiques sont donnés à la rubrique Formats et logiciels dessins et Récapitulatif des dessins graphiques acceptés par l'ISO (Summary of drawings accepted and provided by ISO CS).

Dès qu'un premier projet de comité (CD) est disponible, celui-ci est enregistré au Secrétariat central de l'ISO. Il est diffusé pour observations et vote aux membres (P) du TC/SC (par le Electronic balloting portal). Plusieurs CD successifs peuvent être examinés jusqu'à ce qu'un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du texte en vue de sa soumission comme projet de Norme internationale (DIS). Si les dates limites fixées pour le projet ne peuvent être atteintes, il est possible de demander un délai supplémentaire (à l'aide du Form - Limit date extension).

Stade enquête (40)

Le projet de Norme internationale (DIS) est soumis à l'ISO/CS (Submission Interface). Il est ensuite distribué à tous les comités membres de l'ISO par le Secrétariat central de l'ISO pour vote et observations dans un délai de trois mois (Electronic balloting portal). Les résultats du vote sont établis et les observations compilées.

Si une majorité des deux tiers des membres (P) du TC/SC se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l'ensemble des voix exprimées est défavorable, le DIS est approuvé en tant que Projet final de Norme internationale (FDIS).

Si les critères d'approbation ne sont pas remplis, le texte est renvoyé au TC/SC d'origine pour étude complémentaire et révision. Le DIS révisé peut alors être : 1) diffusé pour un vote de deux mois; 2) diffusé pour observations; ou 3) examiné à la réunion suivante.

Si les critères d'approbation sont remplis, les responsables du comité peuvent décider de ne pas préparer de projet final de Norme internationale (FDIS) (Stade approbation (50) décrit ci-après) et de procéder directement à la publication. Cette décision doit être confirmée par une résolution du comité.

Stade approbation (50) (facultatif, voir stade précédent)

Le projet final de Norme internationale (FDIS) est soumis (Interface de soumission) à l'ISO/CS avec les observations formulées au stade enquête (Form 13). Le FDIS est distribué à tous les comités membres de l'ISO par le Secrétariat central de l'ISO pour vote final de deux mois.

Le texte est approuvé en tant que Norme internationale si une majorité des deux tiers des membres (P) du TC/SC se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l'ensemble des voix exprimées est défavorable.

Si les critères d'approbation ne sont pas remplis, le Projet final de Norme internationale est renvoyé au TC/SC d'origine pour étude complémentaire à la lumière des arguments techniques présentés à l'appui des votes négatifs recueillis.

Stade publication (60)

Lorsque l'approbation d'un projet final de Norme internationale est acquise, seules des modifications mineures, d'ordre rédactionnel, sont apportées au texte final, lorsque cela s'impose. Le texte définitif est envoyé au Secrétariat central de l'ISO, qui procède à la publication de la Norme internationale.

Examen périodique des Normes internationales (confirmation, révision, annulation)

Toutes les Normes internationales sont réexaminées au moins tous les cinq ans après le premier examen périodique par tous les comités membres de l'ISO. Il est décidé à la majorité des membres (P) du TC/SC si une Norme internationale doit être confirmée, révisée ou annulée.