Une Norme internationale est le résultat d'un accord entre les comités membres de l'ISO. Elle peut être employée telle quelle ou peut être mise en oeuvre par voie d'incorporation dans les normes nationales des différents pays.
Les Normes internationales sont élaborées par les comités techniques (TC) et sous-comités (SC) de l'ISO selon un processus qui comporte six étapes
1) Stade proposition
La première étape de l'élaboration d'une Norme internationale consiste
à confirmer qu'il existe un besoin pour la Norme internationale en question. Une demande de mise à l'étude
d'une nouvelle question (NP) est soumise au vote des membres du TC/SC concerné afin de décider s'il
y a lieu d'inscrire la question au programme de travail.
La demande est acceptée si
la majorité des membres (P) du TC/SC se prononce en sa faveur et qu'au moins cinq membres (P) s'engagent
explicitement à participer activement au projet. Normalement, à ce stade, un chef de projet est désigné
pour prendre la direction de l'étude.
2) Stade préparatoire
Usually, a working group of experts, the chairman (convener) of which is the project leader, is set up by the TC/SC for the preparation of a working draft. Successive working drafts may be considered until the working group is satisfied that it has developed the best technical solution to the problem being addressed. At this stage, the draft is forwarded to the working group's parent committee for the consensus-building phase.
3) Stade comité
Dès qu'un premier projet de comité (CD) est disponible, celui-ci est enregistré au Secrétariat central de l'ISO. Il est diffusé pour observations, voire pour vote, auprès des membres (P) du TC/SC. Plusieurs CD successifs peuvent être examinés jusqu'à ce qu'un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du texte en vue de sa soumission comme projet de Norme internationale (DIS).
4) Stade enquête
Le projet de Norme internationale (DIS) est distribué à tous les comités membres de l'ISO par le Secrétariat central de l'ISO pour vote et observations dans un délai de cinq mois. Il est approuvé en tant que projet final de Norme internationale (FDIS) si une majorité des deux tiers des membres (P) du TC/SC se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l'ensemble des voix exprimées est défavorable. Si les critères d'approbation ne sont pas remplis, le texte est renvoyé au TC/SC d'origine pour étude complémentaire et un document révisé est à nouveau distribué pour vote et observations en tant que projet de Norme internationale.
5) Stade approbation
Le projet final de Norme internationale (FDIS) est distribué à tous les comités membres de l'ISO par le Secrétariat central de l'ISO pour vote final par Oui ou par Non dans un délai de deux mois. Si des observations techniques sont recueillies durant ce délai, elles ne sont pas prises en compte à ce stade, mais sont consignées pour examen lors d'une révision ultérieure de la Norme internationale. Le texte est approuvé en tant que Norme internationale si une majorité des deux tiers des membres (P) du TC/SC se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l'ensemble des voix exprimées est défavorable. Si les critères d'approbation ne sont pas remplis, le texte est renvoyé au TC/SC d'origine pour étude complémentaire à la lumière des arguments techniques présentés à l'appui des votes négatifs recueillis.
6) Stade publication
Lorsque l'approbation d'un projet final de Norme internationale est acquise, seules des modifications mineures, d'ordre rédactionnel, sont apportées au texte final, lorsque cela s'impose. Le texte définitif est envoyé au Secrétariat central de l'ISO, qui procède à la publication de la Norme internationale.
Examen périodique des Normes internationales (confirmation, révision, annulation)
Toutes les Normes internationales sont réexaminées au moins tous les cinq ans par tous les comités membres de l'ISO. Il est décidé à la majorité des membres (P) du TC/SC si une Norme internationale doit être confirmée, révisée ou annulée.
Procédure par voie express
Si un document possédant un certain degré de maturité est disponible dès l'amorce d'un projet de normalisation, par exemple une norme élaborée par une autre organisation, il est possible d'omettre certains stades. Dans le cadre de la "Procédure par voie express", un document est soumis directement pour approbation en tant que projet de Norme internationale (DIS) aux comités membres de l'ISO (stade 4) ou, si le document a été élaboré par un organisme international à activités normatives reconnu par le Conseil, en tant que projet final de Norme Internationale (FDIS, stade 5), sans passer par les stades précédents.
Pour plus de précisions quant au mode d'élaboration d'une Norme internationale, se reporter à la publication Directives ISO/CEI, Partie 1 : Procédures pour les travaux techniques..
