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Ressources pour l'élaboration des normes

Cette page contient des ressources utiles pour appuyer le travail des personnes engagées dans l'élaboration des normes. La plupart des informations sont accessibles sans mot de passe. Certains liens peuvent cependant mener à des pages requérant votre identification.

Code de conduite

Tous les participants aux comités, groupes de travail ou groupes de consensus de l'ISO sont invités à en respecter les principes dans tous les aspects de leurs travaux. Code de conduite de l'ISO (PDF 100 KB)

Droit d’auteur

Tous les participants aux activités de normalisation ISO sont tenus de respecter le droit d’auteur attaché aux publications et projets élaborés par l’ISO ainsi qu’à tout contenu soumis à l’ISO. Cet engagement est matérialisé dans une Déclaration à laquelle toutes les personnes impliquées dans la normalisation ISO doivent souscrire.

Toutes les questions concernant cette Déclaration peuvent être adressées au Copyright Officer de l’ISO: CopyrightOfficer@iso.org.

Politique de protection des données

Toutes les personnes qui participent aux activités de normalisation de l'ISO ont des droits et des obligations en matière de protection des données. Ces droits et obligations figurent dans la Politique de protection des données à mettre en œuvre par les membres de l'ISO et dans une Déclaration à laquelle toutes les personnes impliquées dans la normalisation ISO doivent souscrire. Sont concernées les données conservées dans les outils TI de l'ISO ainsi que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des travaux de normalisation (par exemple, liste des présences, procès-verbaux).

Les questions concernant la Politique ou la Déclaration sont à adresser au responsable de la protection des données désigné par l'ISO : DataProtectionOfficer@iso.org.

Explication des termes et expressions employés dans les normes ISO

Les Normes internationales de l'ISO emploient des termes et expressions spécifiques pour distinguer les exigences des recommandations. Pour l'évaluation de la conformité, cette différence a des implications. En savoir plus sur les termes et expressions.

Les Normes internationales et le commerce

L'ISO respecte et promeut les principes de l'OMC dans l'élaboration de ses Normes internationales, afin qu'elles ne constituent pas d'obstacles au commerce. En savoir plus sur les normes ISO et le commerce.

Engager les parties prenantes et bâtir le consensus

L'ISO veille à ce que les normes soient élaborées par les parties prenantes pour les parties prenantes, de manière à répondre efficacement aux besoins du marché.

Vous trouverez ici des documents utiles pour engager le dialogue avec les parties prenantes :

Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilité dans les normes

La durabilité est une question si importante pour l'ISO que nous avons créé un guide pour faciliter l'intégration de ses principes dans un nombre croissant de normes.

Créé par une équipe d'experts mondiaux des questions de développement durable et de normalisation, l’ISO Guide 82, Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilité dans les normes, fournit toutes les indications nécessaires.

Rôles et responsabilités

Les documents suivants présentent en détails les rôles et les responsabilités des personnes engagées dans l'élaboration des normes et expliquent la marche à suivre pour jouer un rôle actif dans le processus.

ISO en pratique (PDF 1.5 MB)

Outils indispensables pour commencer

Directives et politiques

Les Directives ISO/IEC définissent les procédures de base à observer dans l'élaboration des Normes internationales et d'autres publications.

D'autres politiques (notamment la Politique en matière de brevets ou la Politique relative à la pertinence mondiale) contiennent des principes directeurs pour l'élaboration des normes.

Pour toute question sur les Directives ISO/IEC, adressez votre message à directives@iso.org

Élaboration des normes

Cette section donne une vue d'ensemble du processus d'élaboration des normes avec, pour chaque stade, des liens vers les outils, les documents et les ressources utiles.

Pour toute question sur l'élaboration des normes ISO, adressez votre message à draftingstandards@iso.org

Comment écrire des normes (PDF en anglais)

Outils TI pour l'élaboration des normes

Cette section contient des indications détaillées sur tous les outils TI servant à appuyer le processus d'élaboration des normes.

Pour toute question sur les outils TI, adressez votre message à helpdesk@iso.org

Formulaires, modèles et lettres types ISO

Cette section contient les formulaires, modèles et lettres types ISO utiles pour l'élaboration des normes. Pour en savoir plus sur les documents à présenter pour chaque stade, visitez la section Élaboration des normes.