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Relation entre normes et règlements

Les normes ISO et CEI peuvent être utilisées pour soutenir et simplifier le processus d'élaboration et d'application des règlements techniques. L’ISO et la CEI ont publié le document Utilisation des normes ISO et CEI et de la référence à celles-ci dans la règlementation technique (ISBN 978-92-67-10454-6). Cette publication contient des conseils à l’intention des autorités réglementaires sur la manière d’utiliser les normes internationales pour atteindre leurs objectifs. Vous pouvez la télécharger ci-dessous, ainsi qu’une présentation PowerPoint sur le sujet.

Sources d'information sur les normes et les règlements

Information sur les normes

Les sources d'information les plus fiables sur les normes sont les organisations qui les ont élaborées. Le Réseau mondial des services de normalisation World Standards Services Network (WSSN) est le portail le plus complet d'accès aux sites web des organisations internationales, régionales et nationales élaboratrices de normes, y compris les sites de l'ISO et de la CEI.

Information sur les règlements

Sources pour les règlements régionaux :

Sources des règlements nationaux

Les points d'information nationaux sont les sources usuelles d'information relatives aux règlements techniques. Les coordonnées des points d'information figurent dans les documents de l'OMC ci-dessous.

Définitions

Les définitions ci-dessous sont tirées du Guide ISO/CEI 2:2004, Normalisation et activités connexes – Vocabulaire général.

Norme - document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné
NOTE : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l'expérience et visent à l'avantage optimal de la communauté.

Norme internationale - norme qui est adoptée par une organisation internationale à activités normatives/de normalisation et qui est mise à la disposition du public

Règlement - document qui contient des règles à caractère obligatoire et qui a été adopté par une autorité

Règlement technique - règlement qui contient des exigences techniques, soit directement, soit par référence à une norme, une spécification technique ou un code de bonne pratique, ou bien en en intégrant le contenu
NOTE : Un règlement technique peut s'accompagner d'indications techniques décrivant certains moyens pour se conformer aux exigences du règlement, c’est-à-dire une disposition réputée satisfaire à ces exigences.