A sa réunion de mars 2006, le Conseil de l’ISO a approuvé une politique commune en matière de brevets entre l’ISO, la CEI et l’UIT. Il a également demandé qu’elle soit complétée par des lignes directrices communes pour sa mise en oeuvre, ainsi que par un formulaire commun de déclaration de détention de brevet et d'octroi de licence. Ces derniers éléments ont été approuvés par le Bureau de gestion technique et les organes homologues de la CEI et de l’UIT en février 2007.

Voici les documents associés à cet accord (disponible en anglais seulement):

• Politique commune ISO/CEI/UIT en matière de brevets
• Lignes directrices pour la mise en oeuvre de la Politique commune ISO/CEI/UIT en matière de brevets à l’intention de l’UIT-T/UIT-R/ISO/CEI
• Déclaration de détention de brevet et d'octroi de licence pour Recommandation UIT-T/UIT-R | Référentiel ISO/CEI (modèle de formulaire en format  Word et PDF)

La liste des déclarations de brevets soumises à l’ISO figure dans une feuille Excel accessible par le lien ci-dessous.

Note – Ce document Excel est mis à disposition à titre uniquement informatif. Les références aux brevets / demandes de brevets y ont été inscrites telles que notifiées au Secretariat central de l’ISO par les détenteurs de brevets.  L’ISO ne vérifie ni la véracité ou l’exactitude des informations, ni la pertinence des brevets / demandes de brevets par rapport aux Normes ISO.