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Les référentiels de l'ISO

ISO élabore les référentiels suivants :
Norme ISO, ISO/PAS Spécification publiquement disponible, ISO/TS Spécification technique, ISO/TR Rapport technique, Accord international d'atelier (IWA) et Guide ISO

Norme ISO

Document normatif, élaboré selon des procédures consensuelles, approuvé par les membres de l’ISO et les membres (P) du comité responsable, conformément à la Partie 1 des Directives ISO/IEC, en tant que projet de Norme internationale et/ou de projet final de Norme internationale, et publiée par le Secrétariat central de l’ISO..

Un texte correspondant à une étude approuvée est élaboré, s’il y a lieu, selon les stades Préparation et/ou Comité jusqu’à l’obtention du consensus au sein du comité concerné (en cas de doute, le consensus est réalisé lorsqu’il y a approbation des deux tiers des membres (P) votants.) Le texte est soumis à tous les comités membres de l’ISO pour un vote de cinq mois en tant que projet de Norme internationale (DIS). Il est approuvé si les deux tiers des membres (P) votent par l’affirmative et si tous les votes négatifs n’excèdent pas un quart des membres (P) votants. Un texte final est préparé en tenant compte des observations des comités membres sur le DIS, dont le texte est diffusé pour vote formel en tant que projet final de Norme internationale (FDIS). Si le texte est une nouvelle fois approuvé par les deux tiers des membres (P) votants et si le nombre des votes négatifs n’excède pas un quart des votants, le texte est approuvé et le Secrétariat central le publie comme Norme internationale.

Prochain référentiel

ISO/PAS Spécification publiquement disponible

Document normatif représentant le consensus au sein d’un groupe de travail.

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