ISO 3166-1 contient plus de 240 noms et codets de pays. Pour certains utilisateurs ces dispositions ne suffisent pas pour couvrir les besoins de leurs systèmes de codage. Dans cette optique, deux solutions permettent d'augmenter le nombre de codets, à savoir :
- Les codets réservés, qu'utilise l'ISO 3166/MA pour assouplir le système de codage.
- Les
codets attribués par les utilisateurs d'ISO 3166-1, qui peuvent en faire usage dans leur application.
Codets réservés
Il arrive que certains codets de pays deviennent obsolètes et que, pour les besoins d'une application particulière d'un utilisateur, il lui soit nécessaire d'avoir recours à certains codets qui ne remplissent pas les critères pour figurer dans ISO 3166-1.
Pour éviter les problèmes d'application transitoire et aider les utilisateurs qui ont besoin de codets supplémentaires spécifiques pour leurs systèmes de codage, l'ISO 3166/MA peut réserver des codets qui ne seront pas utilisés, durant une période limitée ou indéterminée, à des fins autres que celles spécifiées. Ces codets sont dits «réservés», et leur utilisation est normalement restreinte à l'application pour laquelle ils ont été réservés.
L'ISO 3166/MA peut réserver les codets non inclus dans la version actuelle de l'ISO 3166-1 à différents titres,
- réservations transitoires, par suite de changements intervenus dans la norme. Les codets de cette catégorie peuvent être utilisés uniquement durant une période transitoire, et de nouveaux codets de remplacement sont mis en usage;
- réservations de durée indéterminée,si leur présence dans d'autres systèmes de codage associés à ISO 3166-1 le justifie et si leur réservation peut faciliter l'utilisation du système concerné. Toute utilisation extérieure à de tels systèmes est interdite et ces codets sont ensuite supprimés ou remplacés par les codets d'ISO 3166-1;
- réservations exceptionnelles de comités membres nationaux de l'ISO, de gouvernements et d'organisations internationales. Ces réservations résultent de demandes spécifiques pour une application particulière et sont limitées à d'un tel usage; tout autre usage des codets réservés à ce titre doit être autorisé par l'ISO 3166/MA.
Certains codets réservés peuvent être utilisés librement dans des applications d'ISO 3166-1. Si vous avez besoin, pour un nom (de pays), d'un codet particulier qui ne figure pas officiellement dans ISO 3166-1, il est recommandé de prendre contact avec l'ISO 3166/MA pour savoir s'il existe un codet réservé pour ce pays. La liste des codets réservés par l'ISO 3166/MA est disponible sur demande. Veuillez contacter l'ISO 3166/MA à cet égard.
Codets attribués par les utilisateurs
ISO 3166-1 fait mention d'une série de codets répondant aux impératifs des utilisateurs. Ces codets, dont l'ISO 3166/MA ne pourra pas faire usage dans le processus de mise à jour, font l'objet du paragraphe 8.1.3 d'ISO 3166-1:2006, libellé comme suit:
"Si des utilisateurs ont besoin de codets pour représenter des noms de pays qui ne font pas partie de la présente partie de l'ISO 3166, les séries de lettres AA, QM à QZ, XA à XZ et ZZ et les séries AAA à AAZ, QMA à QZZ, XAA à XZZ et ZZA à ZZZ et la série des nombres 900 à 999 peuvent être employés."
Ces codets sont à la disposition de tout utilisateur ayant besoin d'ajouter de nouveaux noms de pays, territoires et autres entités géographiques à son application particulière d'ISO 3166-1. Toutefois, lorsqu'un utilisateur a recours à certains de ces codets, il est tenu d'en signaler l'objet à l'ISO 3166/MA. Lors de l'échange de données avec des utilisateurs d'ISO 3166 auxquels cette application particulière est étrangère, il convient d'indiquer à quoi correspondent les codets en question attribués par les utilisateurs. L'incorporation du texte intégral d'ISO 3166-1 dans des produits commerciaux peut être soumise au paiement de droits de reproduction.
